A l'instant où je publie ce billet, je constate que très peu de médias ont relayé une information capitale découverte par une association de lanceurs d'alerte, Associated Whistle-Blowing Press, sur l’avancée secrète des tractations menées depuis trois ans dans le cadre du projet de traité international dit TISA (Trade in Services Agreement) ou ACS (Accord sur le commerce des services).
Selon les documents révélés par ces lanceurs d’alerte, l’Union Européenne s’apprêterait à donner en catimini des instructions pour accélérer la négociation d’un accord avec les parties concernées (États-Unis, Canada, Australie, Japon, Suisse, Turquie…) sur une libéralisation globale du commerce des services.
Selon cet accord, toutes les prestations de service, notamment celles du domaine des services publics hors certains domaines régaliens (encore!) réservés, devraient être soumises aux obligations d'accès aux marchés mondiaux.
Ce traité favoriserait notamment la délocalisation des services de soins de santé et de sécurité sociale et leur privatisation. Ce secteur représente une manne considérable estimée à 6 billions de dollars par an, aiguisant la gloutonnerie insatiable de grandes sociétés internationales sous l’œil bienveillant du MEDEF qui pense y voir la création de « milliers d’emplois ».
Il va sans dire que l’accès aux soins pour le commun des mortels s’en trouvera fortement compromis. Il faudra désormais choisir : être riche et bien-portant ou pauvre et malade !
Tout va donc pour le mieux dans le meilleur des monde !
On peut légitimement s’interroger sur les suites d’un tel accord : après la santé, quels autres secteurs « lucratifs » seront-ils impactés ?
Rendons donc grâce à certains médias qui ont retransmis cette information.
L'Humanité, le 12 mars dernier :
http://www.humanite.fr/ue-depecage-des-services-publics-la-negociation-secrete-saccelere-568228
Politis, le 11 février dernier : http://www.politis.fr/TISA-un-clone-de-l-AGCS-pour,30046.html
Politisrelève judicieusement que l'article 57 de la loi Macron permettra de transposer dès 2016 des directives européennes de 2014 concernant les contrats de concession et la commande publique et ouvrirait donc une autoroute au TISA.
Petits extraits choisis :
"Ce secteur de la santé est considéré comme un "énorme potentiel inexploité pour la mondialisation des services de soins de santé "principalement parce que" les services de soins de santé est (sic) financés et fournis par des organismes d'Etat ou de protection sociale et est de pratiquement aucun intérêt pour les concurrents étrangers en raison du manque d'envergure axée sur le marché pour l'activité ".
Les bénéfices potentiels pour les intérêts des entreprises privatisées de soins de santé public est énorme. Le PIB moyen pondéré qui va aux soins de santé dans les 50 pays dans les négociations TISA est de 12,5 pour cent, et, ensemble, leurs dépenses de PIB sur le montant de la santé à plus de 6 billions de dollars par an, ce qui représente plus de 90% des dépenses mondiales annuelles sur la santé.
Le TISA est favorisé par certaines des plus grandes sociétés américaines de l'industrie des services et de leurs groupes de pression, tels que les compagnies d'assurance American Insurance Association et américains, y compris AIG et Prudential, et les assureurs de santé et d'invalidité tels que Liberty Mutual et Metlife".
Et des liens complémentaires très instructifs :
https://stoptafta.wordpress.com/2015/02/05/tisa-des-discussions-secretes-qui-sapent-lacces-aux-soins-de-sante/
https://stoptafta.wordpress.com/2015/03/15/journee-mondiale-daction-18-avril-2015-les-peuples-et-la-planete-avant-les-profits/
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-6891-2013-ADD-1-DCL-1/fr/pdf
http://www.contrelacour.fr/tisa-decryptage-mandat-negociation/