Préambule sur l’Union Européenne
Ainsi donc, pour la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), le respect de la procédure l’emporterait sur celui de la vie des êtres humains ! Autre hypothèse également, l’Union Européenne (UE), ou du moins ses instances de gouvernement (la Commission Européenne), serait inattaquable sur ce registre des droits fondamentaux de la personne humaine ? Sans doute est-ce un peu les deux, puisque dans la liste préétablie du formulaire de requête que je préfère nommer d’accusation, l’Union Européenne n’existe pas et que, par conséquent, il est nécessaire de cocher la case de chacun des pays membres. Mais alors, si l’UE n’existe pas, pourquoi donc vient-elle édicter des préceptes intangibles aux états dits souverains ? Et alors, pourquoi ces états dits souverains doivent-ils appliquer ces lois que, en tant que citoyen libre et conscient de ces états, l’on pourrait donc juger d’arbitraires ?
Je ne suis pas juriste, cependant ceci pose la question juridique d’une instance sur laquelle personne ne peut exercer un contrôle en-dehors des quelques convocations que sont les élections des membres du Parlement Européen. Au-delà, ce sont les Etats membres qui décident de la nomination du chef suprême (la présidence de la Commission Européenne). Qui peut encore croire au pouvoir des peuples lorsque le vote des citoyens est bafoué par les gouvernements : nul n’a oublié que le gouvernement français a dénié le résultat négatif des urnes (près de 55% des suffrages exprimés) du 29 mai 2005 pour ratifier le projet de Constitution européenne. Mais alors, s’il y a Constitution, il y a acte juridique, et, par conséquent, l’UE devrait bel et bien apparaître comme une sorte de super-état à qui d’aucun peut demander des comptes, notamment sur le registre des droits humains. Et s’il y a une assemblée parlementaire censée approuver et créer des lois, où se trouve le gouvernement ? Car, d’après ce qu’en savent les citoyens, seule la Commission européenne fait office de gouvernement. Et ces lois doivent être votées au Parlement Européen et approuvées par le Conseil de l’UE. Mais un conseil, si l’on veut bien réfléchir à ce simple mot revêtu de notion amicale, n’est pas une loi, et nul n’est tenu de suivre ledit conseil. Voilà donc quelques éléments de réflexion à propos de ce mastodonte qui, pour un citoyen, semble tout à fait hors sol. Et, il me semble, en citoyen de ce monde, que je reste convaincu de la nécessité d’une Europe à l’échelle humaine et non axée uniquement vers le profit, le commerce, la défense et, finalement, la finance.
Après ce long préambule indispensable pour tenter de décrypter rapidement et sans doute maladroitement le fonctionnement de ces instances, j’en viens aux termes précis de cet article.
Accuser l’Union Européenne : mission impossible pour un simple citoyen ?
Ainsi donc, j’ai émis une accusation contre la gouvernance européenne auprès de la CEDH, rejetée un mois après pour défaut de procédure : selon la réponse apportée, je ne fournissais pas les éléments relatifs à l’article 47 du règlement de la Cour, rédigée ainsi :
- Le formulaire de requête ne contient pas d’exposé de la/des violation(s) alléguée(s) de la Convention.
- Le formulaire de requête ne contient pas d’exposé sur la question du respect des critères de recevabilité énoncés à l’article 35 § 1 de la Convention.
Est-ce que la complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre n’est pas un exposé recevable ? Y a-t-il des différences de traitement selon que l’accusation porte sur telle ou telle destination ? Ou bien, pour reprendre ce que j’ai exposé plus haut, l’UE est-elle si irréprochable qu’elle ne peut être soumise à quelque accusation en la matière ? Chacun a pu constater la célérité de l’UE à condamner, à juste titre, l’agression de monsieur Poutine contre l’Ukraine, et prendre des mesures coercitives contre la Russie. Chacun constate également qu’elle détourne le regard des autres situations tragiques ou fait semblant de s’y intéresser en envoyant des missions d’évaluation ou en énonçant quelques remontrances sans conséquences. D’ailleurs, on peut s’étonner que l’UE n’ait jamais condamné l’agression des Etats-Unis de monsieur George W. Bush contre l’Irak en 2003 et les crimes commis par l’armée américaine (je ne suis évidemment pas, non plus, un défenseur du dictateur irakien S. Hussein). Et les conséquences sur le monde par l’accroissement des radicalités religieuses menant à celui du terrorisme, même si cette forme de terrorisme avait débuté bien avant. Deux poids, deux mesures, selon l’adage.
Le cas du Haut-Karabagh (ou Artsakh, selon l’appellation arménienne).
Ainsi donc y aurait-il des dictateurs « fiables », selon l’avis et l’expression de madame Von der Leyen, et d’autres qu’il faut punir et trainer devant les tribunaux. « Fiable » est le terme utilisé à l’égard du dictateur de l’Azerbaïdjan, qui permet à une partie du gaz russe, interdit de transaction commerciale avec l’UE, d’arriver néanmoins en Europe en transitant par ce pays via un magnifique contrat signé de la main de madame la présidente de la Commission Européenne, tout sourire aux lèvres. Sans doute est-ce cela « le courage et l’audace » dont elle s’est vantée lors de son discours de candidate à la présidence de la Commission Européenne. Et peut-être que monsieur Alyiev lui a, par la suite, raconté une très bonne blague sur l’élimination des « chiens » d’Arméniens, car, sur la photo, lors de cette signature, on les voit bien rire de concert. Ou bien qu’il lui annonçait déjà que, d’ici quelques semaines, quelques militaires azéris déguisés en militants écologistes bloqueraient le corridor de Latchin, empêchant ainsi le ravitaillement, les soins et les déplacements de la population arménienne du territoire de l’Artsakh, et que d’autres militaires franchiraient les frontières de l’Arménie pour occuper illégalement une partie souveraine de ses terres, juste parce que cela l’amuse bien de violer l’accord de cessez-le-feu après la guerre de 2020. Ça les fait bien rire aussi, puisque cet accord a été signé le 10 novembre 2020 devant monsieur Poutine que déteste madame von der Leyen. Vraiment, qu’est-ce qu’il est sympathique et drôle, ce monsieur Alyiev, pour madame von der Leyen.
Madame la présidente trouve quand même qu’il exagère un peu par ce blocus, car cela fait presque deux mois que cela dure, et les meilleures blagues doivent être courtes. Alors, l’UE envoie une mission de reconnaissance, puis une autre. L’UE fait les gros yeux, demande gentiment que cela cesse. Monsieur Alyiev a d’autres occupations, notamment de grosses finances à déplacer, à accaparer à titre personnel. Pas le temps de lire la remontrance de l’UE, il rejette cela à plus tard, les affaires urgentes personnelles n’attendent pas. Et puis, aussi, il faut s’occuper de l’éducation de la jeunesse azérie, leur enseigner que les Arméniens sont des « chiens » qu’il faut éliminer, que la diaspora arménienne est « une tumeur cancéreuse au sein de l’Occident » qu’il va falloir soigner ou mieux, en faire l’ablation. Silence de madame von der Leyen, l’histoire du nazisme ne lui revient pas en tête : les jeunesses alyiéviennes ne seraient donc pas une sorte de décalcomanie des Hitlerjugend, les jeunesses hitlériennes, certes, bien moins organisées que dans le Reich, l’Orient est plus laxiste sur ce point ? La mémoire de la Présidente ne semble pas remonter aussi loin dans l’Histoire. Alors, quant au génocide de 1915 ! sur lequel l’Allemagne de l’époque avait laissé faire, voire encouragé, les Turcs. Mais, madame von der Leyen, j’aime beaucoup votre pays, l’Allemagne, et j’y ai des amis. Voyez donc, mon propos est tout autre que ce qui pourrait vous apparaître comme une animosité antiallemande. J’aurais pu écrire cet article dans « la langue de Goethe », comme on dit, mais le manque de pratique m’a fait oublier une grande partie des mots et de la grammaire allemande.
Et puis, l’UE n’a pas que cela à faire. L’Ukraine occupe la majeure partie des préoccupations. Et aussi, cette mauvaise affaire de corruption qu’il a fallu traiter rapidement. Elle a vite été étouffée, cette affaire. A ce jour, rien ne filtre, y en aurait-il eu d’autres ? Est-ce que l’Azerbaïdjan aussi … ? Chut, on ne sait rien.
Au jour de la rédaction de cet article, le blocus dure depuis 4 mois, depuis le 12 décembre 2022.
En résumé, monsieur Alyiev peut détruire les « chiens » comme il l’entend, conquérir les terres de son voisin, l’Arménie, notamment le Syunik que, dans son esprit de conquête armée, avec son ami Recep T. Erdogan, il a déjà nommé le Zanguezour, et cela en toute impunité. L’UE dort tranquille, madame von der Leyen se tait, un nouveau génocide se prépare aux portes de l’UE. Mais l’Europe a chaud grâce au gaz russo-azéri, et l’UE restera impunie de sa complicité avec ce dictateur. Rien ne peut atteindre l’UE, la CEDH veille à son intégrité. Chut !!! « on tue ici* ».
Requete partielle Reponse de la CEDH* Jean-Pierre Siméon, Stabat Mater Furiosa, éditions Les Solitaires Intempestifs.