Voici une démarche que nous avons approuvée lors de notre 3ème congrès du SNAII-CGT: écrire une brochure dans laquelle vous décrivez les éléments les plus importants de votre invention.
Ces témoignages doivent être officialisés par un dépôt légal à la BNF. Le SNAII-CGT cette année, a donc créé une maison d’Editions qui a un n° SIRENE qui lui permet d’obtenir un n° ISBN nécessaire au dépôt légal à la BNF.
Le SNAII-CGT propose donc dés maintenant, à ses adhérents, ce nouveau service; nous avons encore 9 N° ISBN à notre disposition mais il faut très peu de temps pour en obtenir d’autres.
Qe faut-il faire ?
1. Adhérer au SNAII-CGT (120€ par an mais 80€ vous sont remboursés en crédit d’impôts), sinon vous devez trouver, vous-même, une maison d’édition pour avoir ce n°ISBN
2. Ecrire votre brochure.
3. Présenter cette brochure en format PDF, les 4 pages de couverture à part. (Avec des variantes selon les imprimeurs; ici pour Rapid Flyer)
4. Demander aux Editions du SNAII-CGT le n° ISBN pour terminaliser la couverture. (références portées sur les 4 pages)
5. Trouver vous-même un imprimeur ou prendre Rapid Flyer comme j’ai fait, après une longue étude de marché. (la brochure « L’Aventure du Pluierapa » m’a coûté 350€ pour 50 exemplaires en format A5 « brochure dos carré »,couleurs, papier 130g et environ 20 jours de délais de livraison gratuite en point relais)
6. Envoyer en franchise postale UNE brochure accompagnée de 3 exemplaires d’une notice Cerfa à la BNF
Votre brochure est alors déposée officiellement et les preuves qu’elle apporte sont couvertes par le Droit d’auteur du point 1 de l’article L112-2 du Code de la Propriété Intellectuelle (ce fameux article auquel nous voudrions rajouter le point n°15 objectif principal de la création de notre syndicat !!)