Compte rendu du 2ème Congrès du SNAII-CGT

Compte Rendu du 2ème Congrès du SNAII-CGT, le 23 octobre 2014 à la Fédération CGT de MONTREUIL

Adhérents présents : Allechi Didier (excusé avec pouvoir), Boitel Geneviève, Cassagne Serge, Coutant Patrick, DE LAVERGNE Christian (excusé avec pouvoir), GANDY Serge (excusé avec pouvoir), LAFAYE Jean-Claude, Ledru René, Maret Jean-Claude , Mitri Hani, Roubinowitz Patrice.    (Xavier BUROT, Secrétaire fédéral de la Fédération CGT-Etudes).

Hadrien CASSAGNE (petit-fils de Serge) a pour charge d’enregistrer les interventions et gérer les vidéo-projections.

Jean- Jacques Franch, Yann Lavaud et David Warlet, sont présents l’après-midi en qualité de sympathisants. Alain Saussez , Président de la FFI Fédération française des Inventeurs s’est excusé par le courrier ci-dessous:

«Amis créateurs, inventeurs auteurs d'une invention,

Un empêchement de dernière minute me prive d'assister à vos débats.

Serge Cassagne connaît mon attachement aux valeurs défendues par le SNAII-CGT, et mon soutien à la création d'une société de gestion pour défendre et gérer les brevets d'invention.

Plus que jamais l'union des créateurs- inventeurs est nécessaire pour faire aboutir ces justes revendications, et permettre ainsi à la France de retrouver le rang d'une grande nation inventive, synonyme de progression sociale et de création d'emplois.

Ensemble soyons plus forts. C'est notre devoir et notre but que de rendre aux inventeurs auteurs d'une invention, crédibilité et réussite.

Merci à tous, Bien cordialement,    Alain  Saussez»

A 9h45,  le 2ème Congrès du SNAII-CGT s’ouvre dans la salle C1 de la Fédération CGT 263 rue de Paris à Montreuil (8 présents + 3 pouvoirs = 11 sur 12. Il fallait les 2/3 soit 8 afin de modifier des statuts).

1. Elections :

• de Patrice ROUBINOWITZ comme Président du Congrès 
• de Geneviève BOITEL comme secrétaire assumant le compte rendu du Congrès. 

1. Le Président donne la parole:

a) à Serge CASSAGNE, Secrétaire général pour le rapport d’activité. Discours mis en annexe n°1.

Discussion et vote. Rapport adopté à l’unanimité.

1. à Geneviève BOITEL , trésorière, pour le rapport financier mis en annexe n°2. Discussion et vote. Rapport financier adopté.

Attendu qu’il manque une centaine d’Euros pour régler la cotisation du SNAII-CGT à la Fédération, avant décembre, le Président propose que l’on fasse un don.  Il donne l’exemple avec un chèque de 40€. Il est suivi par Geneviève Boitel , Serge Cassagne et Jean-Claude Lafaye qui font aussi un don de 40€ chacun et  par Jean-Claude Maret qui donne 20 €.

Les 2 membres de la commission financière de contrôle sont nommés et élus: Patrick Coutant et Jean-Claude Maret qui remplace Albert Rivier, démissionnaire.

1. Résolutions pour la modifications des statuts :

1. Résolution n°1 sur l’article 1; discussion et vote. Adoptée à l’unanimité.
2. Résolution 2 sur l’article 6: discussion et vote. Adoptée à l’unanimité.
3. Résolution 3 sur l’article 7: discussion et vote. Adoptée à l’unanimité. A ce propos, Xavier Burot nous donne des précisions sur les crédits d’impôts  de 66% auxquels un syndiqué a droit, qu’il soit imposable ou non.

1. Elections du Bureau exécutif :

1. Secrétaire général : Serge CASSAGNE reconduit.
2. Trésorier : Geneviève BOITEL reconduite.

1. Secrétaire général adjoint : Patrice ROUBINOWITZ.
2. Trésorier Adjoint : Jean-Claude LAFAYE.

Les quatre candidats sont élus à l’unanimité.

1. Le Président présente les travaux réalisés :

1. Le «4 pages».
2. la 3ème version du «Manifeste pour un statut de l’auteur d’inventions indépendants».
3. le guide de l’auteur d’inventions indépendants.

Ces trois travaux sont validés à l’unanimité après une riche discussion dont les points principaux sont les suivants: 

• Comment recruter des adhérents? La législation ne permettrait pas à l’INPI de donner les noms des déposants (Xavier B.) mais on pourrait demander d’afficher une information sur le SNAII-CGT dans les locaux de l’INPI.

- La CGT est la plus sérieuse des Centrales (Patrice R). 

- Devons-nous contacter des avocats pour nous aider? (J-C L.); nos finances ne le permettent pas encore  d’où l’appel aux dons et au recrutement.

- Rôle important de l’enveloppe Soleau comme protection.

• Le Copyright pour les inventions est du domaine de l’escroquerie (Serge C.).
• Le Brevet d’Auteur d’Inventions pourrait redonner l’envie aux inventeurs de déposer davantage de brevets (Hani M...).
• Le «4 pages» et le «Manifeste» sont des documents trop longs (J-C L.). Il faut donner aux inventeurs des textes courts facilement compréhensibles.
• Xavier Burot nous demande de faire un dossier plus conséquent avec des exemples et des précisions chiffrés pour présenter aux parlementaires afin d’obtenir le rajout du point n°15. Il nous conseille aussi de voir directement des parlementaires pour faire avancer notre projet.

6.Prévisions pour nos futures missions :

1. Mise en place du point 15:

De nombreux syndiqués pensent qu’il vaudrait mieux d’abord passer au point 2 (création du Brevet d’Auteur d’Inventions B.A.I.), sans attendre l’obtention du point 15, difficile à mettre en place à cause des lourdeurs parlementaires. Il faut que les syndiqués s’investissent davantage dans leurs contacts avec leurs députés et sénateurs. On doit relancer cette campagne.

1. Mise en place d’une Société de Gestion :

• D’après le secrétaire général , seul , l’INPI, pourrait nous aider à fonder une telle Société. C’est le Ministre de l’Industrie (E. Macron) qui pourrait en définir la mission. Une lettre est déjà partie pour prendre rendez-vous à son ministère  pour expliquer cette démarche. 
• Pour que l’on puisse réaliser cette création, il faudra, avant tout, des auteurs d’inventions prêts à déposer leurs brevets dans cette Société. Les inventeurs seront-ils plus difficiles à convaincre que le Ministre ou le Directeur?

1. Questions diverses: AUCUNE.

Le Président nous propose de lever la séance pour déjeuner car il est 12h30 et nous donne rendez-vous à 14h30 pour la deuxième partie du 2ème Congrès du SNAII-CGT.

   Reprise de la 2ème partie du 2ème CONGRES du SNAII-CGT à  14h30 : 

 A. Conférence de presse

1. Présentation des invités et intervenants:

David WARLET associé de Yann LAVAUD qui nous ont connus par l’article page 10 du N°70 de septembre 2014 de «Ensemble» mensuel des adhérents de la CGT: 

David WARLET: auteur d’une quarantaine de brevets, en créant des sociétés Start-Up il a pu avoir droit à des aides à la recherche innovation lui remboursant la quasi-totalité de ses brevets mais ce ne fut pas sans difficultés (contrôles fiscaux et ministère de la Recherche, procès, divorce...). Il insiste sur la validation du prototype pour se présenter devant un industriel. Il ne croit pas dans la pratique de la «levée de fonds», des «Business Angels» propres aux américains. David s’insurge sur le fait que le CNRS, les universités, grandes Ecoles et surtout Ministère de la Recherche confisquent la qualité de chercheurs que le Fisc officialise au détriment de l’inventeur indépendant apte lui-aussi à créer des innovations. Il ne peut pas s’étendre sur sa tactique qui est délicate et pleine d’imprévus mais il se propose qu’on le contacte directement au coup par coup (david.warlet@ voila.fr). Il a 7 ou 8 ans de batailles.

Yann LAVAUD : déclare avoir déposé un Copyright qui lui a coûté 5.000€. Il a depuis porté plainte car il s’est aperçu que c’était une «supercherie». Il a créé une société Star-Up pour développer ses inventions (Frein de câbles, véhicule électrique pour transporter des lourdes batteries...) avec l’aide de David W. qui, par exemple évalue le dépôt de brevet à 30.000€ en s’appuyant sur le fait que Mme TIBERI a été acquittée pour un rapport sur la Francophonie de 10 pages qu’elle avait facturé 200.000 F ! Yan est chaudronnier et responsable syndical CGT. Ce n’est pas parce qu’il n’est pas hautement diplômé qu’il ne peut pas innover. Il a utilisé le Crédit impôt recherche-innovation comme les grand groupes.

Jean-Jacques FRANCH, ingénieur conseil, présente son projet architectural «Modules de FRANCH» et ses difficultés: il est très déçu car après 9 années d’un lourd travail il va être obligé d’abandonner et perdre entièrement son brevet car il ne peut plus assumer les annuités qui lui sont réclamées. Il trouve révoltant que tout son travail («vol manifeste»)et ses investissements en prototypes et dépôts de brevets soient utilisés avec profit par un investisseur capitaliste. 

Jean Claude MARET, 30 ans dans un bureau d'études (outillage portatif) et 10 ans à la Recherche dans l'automobile. Inventeur, entre autres, d’un système de sécurité pour tronçonneuse présenté plus tard.

Xavier BUROT Secrétaire fédéral de la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes ( Notaire, avocats, experts-comptables.. organisme de contrôle et prévention) qui est notre référent à la CGT. 

Hani MITRI de la société SODIEL est l’inventeur, le fabricant et distributeur de sa fameuse chaîne «tronçonneuse à main». Intéressé par la protection à vie du Brevet d’Auteur d’Inventions.

Jean-Claude LAFAYE, inventeur de 3 produits (pierre à feu...) dont il a abandonné les brevets (2.000€ d’annuités pour Europe) pour les protéger par copyright. Il se plaint de la non-assistance de l’INPI.

René LEDRU, retraité, baisse les bras et ne fait que des inventions pour lui car il a été trop spolié (procès avec Legrand...).

Patrick COUTANT maintenant retraité, après avoir travaillé dans le bâtiment, ensuite pilote d’hélicoptère dans l’armée, et à la RATP. Il a aussi crée quelques inventions qui n’ont toujours pas trouvé de développement, faute de moyens et de difficultés administratives.Dans le système actuel des brevets, la plupart des inventions, meurent avant de pouvoir naître et décourage les inventeurs.

Geneviève BOITEL retraitée de la Caisse régionale d’Assurance Maladie d’île de France, trésorière du syndicat et qui coopère efficacement au secrétariat du SNAII.

Serge CASSAGNE, professeur de biologie retraité, inventeur (une quinzaine de brevets...médaillé d’or au Concours Lépine) auteur du «Manifeste...»

Patrice ROUBINOWITZ, ingénieur des mines et créateur de «Houra.fr», de la Société «Selfia.fr» et inventeur du Securidrap.

1. Explication de notre projet par le Secrétaire général au moyen des documents «4 pages» et de la 3ème édition du «Manifeste pour un statut des Auteurs d’Inventions Indépendants». Le «4 pages» et le «Manifeste...» sont distribués. L’essentiel de l’intervention est porté ici en réponses aux nombreuses questions :

- Mise au point à propos du «Droit d’auteur»: on entend par «droit d’auteur» ce qui est défini dans la déclaration universelle des droits de l’homme, précisé dans les pages 4 et 19 du «Manifeste». Il ne faut pas le confondre avec le «Copyright» (U.S.) qui, pour nous, flirte trop souvent avec escroquerie.

- L’inventeur indépendant a besoin de retrouver sa dignité. Même s’il n’a pas BAC+ x, il a le droit d’être reconnu comme Chercheur et créateur.

 - C’est l’article L112-2 du Code de la Propriété intellectuelle qui définit les créations donnant droit à la propriété intellectuelle et donc aux droits d’auteur (Manifeste p. 12-13). 

- Malgré le «notamment»de l’intitulé de l’article L112-2, quatorze catégories de créations seulement, en fait,donne ce Droit d’auteur.

- Attendu que les catégories 13 et 14 ont été rajoutées récemment, il nous paraît possible de rajouter une quinzième catégorie dite point n° 15 qui inclurait les inventions des personnes physiques dites inventeurs indépendants.

- Si les inventeurs, actuellement régis par le Code de la Propriété Industrielle, étaient reclassés dans la Propriété Intellectuelle, il conviendrait de créer un nouveau type de brevet: le Brevet d’Auteur d’Inventions B.A.I.. Celui-ci serait à vie et même au-delà, sans annuités. Il serait délivré par des offices légaux comme le brevet industriel pour en avoir la même validité (Manifeste p.14).

- Nous pourrions alors créer une Société de gestion (Manifeste p.16-17) qui, comme la SACEM, gère les auteurs musiciens et paroliers. Cette Société nous aiderait sur tout notre parcours, du prototype à la vente du produit. Nous serions enfin aidés et solidement protégés.

1. Patrick COUTANT présente:

 Une exposition sur l’historique de la genèse des engins électriques volants et la défense de la mémoire de l’inventeur de l’aile Delta, Nicolas Roland PAYEN. (Des problèmes de transports et de stationnement n’ont pas permis à Patrick C. de nous montrer les 10 mètres d’affichage qu’il avait réalisés. Dommage). Cette exposition est visible sur son blog http://inventeur-retraite.blog4ever.com

4. Jean-Claude MARET présente les problèmes qu’il a rencontrés pour développer son invention : système par centrifuge et par friction pour éviter les dangereux ressauts qui se produisent lors du blocage d’une tronçonneuse et qui sont la cause de nombreux accidents. Il nous montre des vidéos illustrant ce phénomène, avec ou sans dispositif de protection. Deux firmes utilisent son système Métabo et Milwokee et une norme, pour sa mise sur le marché, est en voie de préparation (durée 5 ans probable). En attendant, les accidents se multiplient et J-C M. regrette vraiment que les formalités soient si longues.

17h00 Cocktail très convivial de clôture.

Fait le 25 octobre 2014 par Geneviève BOITEL et Serge CASSAGNE.

TROIS ANNEXES :

ANNEXE 1: 

Rapport d’activité présenté par le Secrétaire général, Serge CASSAGNE 

En février 2010, nous avons dévoilé le « MANIFESTE pour un nouveau STATUT de l'INVENTEUR INDEPENDANT » à la Mairie du XVème lors de la Conférence de presse de l'Europe France Inventeurs (EFI). 

Pour suivre la démarche historique d'Ernest BOURGET qui créa un syndicat puis ensuite la SACEM, nous avons proposé la création du Syndicat National des Auteurs d'Inventions Indépendants (SNAII). Dès septembre 2012, Nous avons reçu très rapidement une réponse positive de la part de la Fédération Etudes de la CGT, par l’intermédiaire de son Secrétaire général M. Noël LECHAT, pour nous aider dans les démarches afin de créer notre syndicat. 

C'est ainsi que le jeudi 18 octobre 2012 nous avons créé le SNAII-CGT. Nous étions 6 présents et 11 pouvoirs pour discuter et adopter nos statuts. 

La déclaration à la Préfecture de Paris a été effectuée le 25 octobre 2012, sous les numéros : ville de Paris 20120075 et pour la Préfecture : 20981. 

Un compte bancaire a été ouvert le 23 novembre 2012 auprès de la BRED, ainsi que l’ouverture d’un site internet auprès d’IPAB ASSOCIATION pour 3,90 € mensuels. Celui-ci a été immédiatement approvisionné en informations sur notre projet. 

Le jeudi 24 janvier 2013, nous avons eu un entretien sympathique et fertile avec Jean-Philippe MULLER du bureau national de l'INPI à Courbevoie, pour l'informer de la création de notre syndicat et de ses revendications, entre autres, celle de représenter les inventeurs indépendants au sein du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle (CSPI). Cet entretien a été annoncé par lettres à M. Yves LAPIERRE Directeur de l'INPI et à quatre de ses proches collaborateurs. 

Le 27 janvier 2013, nous avons envoyé des courriers à Sandrine MAZETIER, Patrick BLOCHE députés du XIIème arrondissement de Paris et Mme Aurélie FILIPPETTI Ministre de la Culture. 

Le 19 février 2012, nous avons organisé, avec René LEDRU, la distribution de 200 exemplaires du « Manifeste » à l'Assemblée Nationale et de 80 au Sénat dans des enveloppes à l'adresse de membres des commissions : Lois, Industrie, Culture... Nous n'avons reçu que 4 réponses, mais Mme S. MAZETIER et L. WARSMANN ont posé une question écrite au gouvernement. 

Nous avons aussi écrit à : 

 Pierre MOSCOVICI, Ministre des finances : aucune réponse. 

 Arnaud MONTEBOURG, Ministre du redressement productif : réception d’une réponse polie. 

Notre organisation, par le biais de Patrick COUTANT, est intervenue au niveau des expositions aéronautiques. 

Nous sommes intervenus sur les réseaux sociaux (Twitter, Facebook, blogs, etc.) notamment de Mrs MOSCOVICI, BAYROU, BOURDIN, MARCAIS, WOLSKI, sur les questions d'inventions. 

Nous avons pris contact avec Salem BEN KASSEM Ministre et Recteur de l'université de SFAX, lors des Olympiades de la Création qui se sont tenues en Tunisie. 

Nous avons aussi pris contact avec Anne -Marie CHARBONNIER du département juridique de la SACEM à propos de la création d'une société de gestion. 

Nous avons réalisé des calicots, des affiches et des flyers pour faire de la publicité autour de notre syndicat. 

Nous avons adhéré, le 6 avril 2013, à la nouvelle Fédération Française des Inventeurs et aidé à la réalisation de leurs statuts. 

Nous avons rencontré Pascal CHERKI, député-maire du XIVème arrondissement de Paris. 

En 2011, notre secrétaire général a personnellement acheté les noms de domaine SNAII et SGDAI afin d’éviter que ceux-ci soient repris par d’autres. Il a ouvert un site personnel www.Sergi.fr, mais aussi le site dédié au syndicat www.snaii-cgt.info. Actuellement, il en assume, seul, la charge financière soit pour environ 20€ par mois tous ces sites. Il a aussi ouvert, en son nom propre, un blog sur le site MEDIAPART dont il assume les paiements (10€/mois). 

Nous avons rencontré M. Gérard DOREY, Président de l'AIFF – Concours Lépine, à qui nous avons remis une copie de notre « Manifeste » et expliqué nos revendications. 

Nous avons envoyé un courrier au journal 20 MINUTES et à WERMUS. 

Nous avons participé à la Foire de Châlons-en-Champagne. 

Nous avons fait la présentation du SNAII-CGT au Salon de Mougins en septembre 2013. Nous y avons été bien accueillis, et nous avons bénéficié d’un interview dans Nice-Matin. 

Avec l’aide de J.C. MARET, nous avons lancé une enquête auprès des inventeurs pour connaître comment se sont déroulés leurs contacts avec les entreprises. Malheureusement, nous avons reçu peu de réponses (10 sur 140 !), mais néanmoins nous avons pu établir des conclusions montrant des tendances. 

Nous avons inscrit le SNAII-CGT en tant que « représentants d'intérêts » (Lobbystes) et nous avons reçu six cartes pour une entrée privilégiée à l'Assemblée nationale. 

Le 3 décembre 2013, nous avons été reçu au Ministère du Redressement Productif par Xavier HUBERT, Conseiller juridique auprès d'Arnaud MONTEBOURG, et Bertrand PAILHES, représentant Mme Fleur PELLERIN. Ils avaient promis de nous aider. 

Nous avons entamé une démarche auprès de la Banque Postale-Assurance pour connaître les modalités de l'assurance recours pour les inventeurs qui n'est valable que pour les Particuliers. 

Nous avons pris contact avec les Designers de l'APCI Observer du Design. 

Le 18 décembre 2013, nous avons rencontré, Xavier BUROT, Secrétaire fédéral de la CGT Sociétés d’Etudes, qui est désormais notre référent auprès de la Fédération. Il nous a donné des pistes à ouvrir : guide des auteurs d'inventions, synopsis, … Son aide a été très précieuse et l'est encore aujourd'hui. Merci. 

Nous avons envoyé nos voeux au Président HOLLANDE, pour lesquels nous avons reçu une réponse polie le 13 janvier 2014. 

Le 16 février 2014, nous avons écrit à Loïc Le MEUR, célèbre blogueur, et à Xavier NIEL, PDG de FREE, qui sont des créateurs, pour les informer de notre lutte. Nous n’avons obtenu aucune réponse à ce jour. 

Le 27 février 2014, nous avons rencontré Philippe CADRE (Directeur des Brevets) et EA COLOME (Service juridique de l'INPI) auxquels nous avons présenté le « Brevet d'Auteur d'Inventions » et les avantages qu'aurait l'INPI à créer une Société de Gestion de ces brevets. 

Nous avons participé, solidairement, à la manifestation des douaniers le 20 mars 2014 qui s’est déroulé entre Nation et Bercy. Cela a été l’occasion d’inaugurer nos bannières. 

Nous avons fait une participation à la Manifestation du Front de gauche du 12 avril. 

En avril 2014, nous avons réalisé avec l'aide de la Fédération des Sociétés d’Etudes un « 4 pages » qui a été tiré à 500 exemplaires. 

La préparation d’un « Guide de l’auteur » est en cours de préparation. L’ébauche de projet est réalisée par Patrice ROUBINOWITZ. 

Nous avons envoyé le « synopsis » à 150 sympathisants en avril 2014. 

Le 2 mai 2014, nous avons procédé à la distribution de nos flyers dans les allées du Concours Lépine. Nous y avons rencontré son Directeur, M. G. DOREY, qui veut bien nous recevoir après cette manifestation. 

Septembre 2014, le journal de la CGT « ENSEMBLE » (journal mensuel tiré à 600.000 exemplaires et diffusé auprès de tous les adhérents CGT) publie, en page 10, une interview de notre secrétaire général. Les coordonnées de notre syndicat y sont indiquées. 

Le dimanche 14 septembre 2014, nous avons participé à la fête de l'HUMA. Nous étions invités par la Fédération CGT des Sociétés d’Etudes à y présenter notre « 4 pages » et notre manifeste sur son stand dans Forum Social. 

En conclusion, je voudrais vraiment remercier toute l'équipe active : Patrice ROUBINOWITZ qui vient à chaque réunion depuis Montpellier en assumant tous les frais (transport et hôtel), Patrick COUTANT qui vient aussi de province, Jean-Claude MARET qui vient de grande banlieue, René LEDRU qui vient aussi malgré de grosses difficultés familiales et Geneviève BOITEL ; merci aussi à Xavier BUROT pour ses conseils et son dévouement. Sans eux rien n'aurait pu être fait. Mais nous avons encore besoin de bras et de cerveaux pour nos travaux et aussi de financement. Il serait dommage que notre projet « le Droit d'auteur pour les inventeurs et la création d'une société de gestion » n'aboutissent pas, car c'est quand même une des solutions pour sortir de notre galère.