CASSAGNE Serge Paris le 22 mai 2015.
Secrétaire général du SNAII-CGT
Syndicat National des Auteurs d’Inventions Indépendants
30 bis avenue Daumesnil
75012 PARIS
à
Monsieur Emmanuel MACRON
Ministre de l‘Industrie, de l’Economie et
du Numérique,
Objet : Demande d’audience
Monsieur le Ministre,
J'ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveillance une entrevue auprès de votre Ministère afin de présenter le projet de notre syndicat,
comme je l’avais fait le 23 novembre dernier auprès de votre prédécesseur qui nous a reçu le 3 décembre 2013.
N’ayant eu aucune réponse à ma lettre du 14 octobre, et du 27 novembre 2014, je renouvelle ma demande.
Depuis le remaniement en 1952 du Code de la Propriété Intellectuelle les inventeurs indépendants ont été classés dans la partie Propriété Industrielle, perdant ainsi l’essentiel de leur Droit d’auteur.
Nous souhaiterions, par l’ajout d’un point n°15 à l’article de la loi 112-2, être intégrés dans la partie Propriété Intellectuelle afin de retrouver la
plénitude de notre Droit d’auteur ce qui améliorerait grandement notre situation qui devient désespérée, relancerait notre créativité et par
conséquence redresserait la productivité.
Ci-joint les remarques sur la question écrite n°2O430 posée par le
député Mme Sandrine MAZETIER à notre demande.
Nous aimerions aussi être des représentants des inventeursindépendants au même titre que la FNAFI au sein du Conseil Supérieur de la
Propriété Industrielle CSPI. Ce Conseil devrait fonctionner; vous en êtes le tuteur légal.
Vos déclarations récentes semblent confirmer le bien fondé de notre démarche puisqu’à l’origine du «redressement productif» vous trouvez
l’invention qui, certes, est du domaine des bureaux d’études professionnelles mais aussi du génie des inventeurs indépendants.
Je reste à votre entière disposition pour vous apporter de plus amples informations et vous prie de recevoir, Monsieur le Ministre de l'Economie, del'Industrie et du Numérique, mes respectueuses salutations.
Serge CASSAGNE Secrétaire du SNAII-CGT.