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Billet de blog 27 mai 2013

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Alerte : Auteurs d'inventions indépendants en extrême danger

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le Concours Lépine  assurait , il y a 30 ans, la promotion des inventeurs dits indépendants, c'est à dire ceux qui mettaient au point "leur trouvaille" dans "leur garage" pour résoudre de façon originale un problème ménager le plus souvent. Inventions diverses : tire-bouchons, ouvre-huîtres mais aussi presse-purée et cocotte minute... La Mondialisation, les grandes entreprises et l'élévation du niveau technologique ont eu raison de leur passion, puisque le nombre de ces "géotrouvetout" est en chute libre. En effet, notre environnement est peu propice à la création de ces artisans originaux, d'autant plus, qu'en 1952, lors de la création de l'Institut National de la Propriété Industrielle INPI, la loi leur a supprimé une grande partie de leur droit d'auteur légitime.

Arrêtons SVP, de prendre pour  huluberlus ces novateurs. Certes, certains mettent au point des produits originaux tels que des culottes pour toutous par exemple ou d'autres qui ne semblent apparemment pas très utiles, mais ils font quand même preuve de créativité et pour cela nous devons les respecter voire les aider, car ils entrent dans le cadre de la définiton des auteurs, inscrite dans la déclaration universelle des Droits de l'Homme du 10 décembre 1948 (résolution 217 AIII-2): "Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur." C'est pourquoi, nous les appellerons dorénavant des "Auteurs d'inventions indépendants" et non plus simplement des inventeurs.

En 1952 donc, la loi encore une fois remaniée, a imposé le brevet d'invention qui est dans le code de la propriété industrielle pour protéger les inventions et cela, que l'on soit une personne physique ou morale (entreprise...). L'auteur d'invention est ainsi passé  de la propriété intellectuelle à la propriété industrielle en le lésant grandement . En effet, la protection par le brevet nécessite des frais de dépôts exorbitants pour une personne physique, le paiement d'annuités assassines et surtout la limite à vingt ans de cette protection. Nous rappelons que le droit d'auteur est "à vie" et même souvent au-delà et qu'il ne nécessite que peu de frais (de l'ordre de 50 €, alors que pour le brevet c'est de l'ordre de dix mille Euros voire beaucoup plus pour une extension à l'étranger).

Nous pensons que redonner le droit d'auteur aux personnes physiques, boosterait leur créativité légendaire et réelle. Un exemple d'argument , qui pourrait donner une preuve  pour la faisabilité de cette réforme, est le véritable boum sur la création des logiciels, quand le 10 mai 1994 les logiciels informatiques sont passés , (loi n° 94-361)  par l'ajout du point n°14 dans l'article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle. C'est pourquoi nous demandons l'ajout d'un point n°15 qui nous ouvrira, à nous aussi, les Auteurs d'Inventions Indépendants l'entiereté du Droit d'auteur !

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