Représentation des inventeurs indépendants au sein du CSPI
La loi de 1952, nous a obligé à la protection par le brevet et nous a intégrés d’office dans la Propriété Industrielle. Cette loi, aussi, en créant l’INPI avait prévu que nous participions à sa gestion en nous faisant membres du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle C.S.P.I. Or un des deux postes que nous devrions occuper, l’est par une association qui n’en a aucune légitimité (elle le reconnaît elle-même).
Dés que je me suis aperçu de cette anomalie, j’ai écrit, le 24 janvier 2013, une lettre à M. Yves LAPIERRE Directeur de l’INPI. Aucune réponse. J’ai adressé ce même courrier par deux fois à M. LAPIERRE et à quatre autres dirigeants. Aucune réponse. J’ai adressé une lettre recommandée à M. LAPIERRE le 14 mai. Aucune réponse.
Voici l’essentiel de ces lettres :
Le site officiel de l’INPI révèle que les représentants des inventeurs indépendants au sein du C.S.P.I. CONSEIL SUPERIEUR de la PROTECTION INDUSTRIELLE sont : George de Ménestrol pour la FNAFI et Patrick Bonnier pour l’ASPI.
La FNAFI est en droit de représenter les inventeurs indépendants.
Mais ce n’est pas le cas en ce qui concerne l’ASPI ; voici d’ailleurs sa position, d’après un courriel reçu le 21janvier 2013:
«Bonjour Monsieur,
Notre association ne représente pas les inventeurs indépendants.
Notre association regroupe les spécialistes en Propriété Industrielle de l’industrie, et l’un de ses objets est de représenter ces spécialistes, par exemple au CSPI. L’INPI indique par erreur Patrick Bonnier (ancien Président de l’ASPI) comme représentant des inventeurs indépendants. Nous n’avons absolument aucun élément pour représenter les inventeurs indépendants, et surtout aucune légitimité.
Je vous invite à consulter notre site Internet pour plus d’informations sur l’ASPI.
Très bonne année 2013,
Yannick Brion Secrétaire de l’ASPI»
En conséquence, en tant que Secrétaire général du SNAII-CGT, j’ai adressé une demande de candidature pour intégrer le CSPI afin d’y représenter les inventeurs indépendants.
J’ai demandé l’aide à Médiapart qui m’a conseillé d’ouvrir un blog. C’est fait.