Manifestation des retraités en colère à la préfecture d'Avignon le 9/11/2015

Le lundi 9 novembre, les retraités en colère contre l'article 21  du PLFSS qui veut contraindre les retraités de plus de 65 ans à aller grossir les rangs des gros assureurs et grands groupes paritaires et mutualistes ont manifesté à la préfecture d'Avignon (Vaucluse) à partir de 10H30. pour obtenir une modique aide fiscale, ils devront quitter leur petite ou moyenne de proximité ou leur mutuelle de village et ça, ils ne le veulent pas.

Cette manifestation quasi spontanée regroupées les dirigeants mutualistes des mutuelles locales, la Mutuelle Générale d'Avigon, la Mutuelle des Pays de Vaucluse à Avignon et la SEPR au Pontet, des élus et des adhérents retraités. l'ADPM, fédération nationale des petites et moyennes mutuelles était sur les lieux en la personne de son directeur général.

Après occupation du hall d'accueil, une délégation composé des présidents et directrices des 3 mutuelles citées, d'un élu et du DG de l'ADPM a été recu pendant plus d'une demi heure par Marc ZARROUATI, directeur du cabinet du préfet du Vaucluse, et Magali SPANIOL, chef du cabinet.

Je vous joints les communiqués de presse (du plus récent au plus ancien) concernant l'article 21 du PLFSS 2016 qui prévoit l'appel d'offres ou la labellisation des contrats pour les retraités de plus de 65 ans. Nous demandons la suppression de cet article 21. Nous sommes inquiets des dangers que cette énième segmentation (après l'ANI et les ACS) fait peser sur l'existence même de nos structures mutualistes de proximité.

Le Sénat a validé la suppression de l'article 21 du PLFSS mais nous craignons que celui-ci ne soit rétabli à l'Assemblée Nationale.

 Nous avons pu expliquer à ces hauts fonctionnaires du Vaucluse que si cet article 21 subsistait, ce serait la disparition à court terme de près de 400 mutuelles de proximité et la mise au chômage de 30 000 salariés rien que pour le monde mutualiste (le chiffre passe à 100 000 emplois détruis avec les courtiers et Agents généraux). Ce serait aussi un danger actuariel avéré pour ces populations par le simple effet d'un portage de risque affecté à un segment (ACS, salariés, retraités de plus de 65 ans), alors que la solidarité intergénérationnelle, qui était la règle avant l'ANI et le décret ACS et ce PLFSS 2016, équilibrait mathématiquement le risque et donc, régulait les cotisations.

Nous leur avons remis nos communiqués de presse et la lettre ouverte que le président de l'ADPM, Jean-Louis SPAN a envoyé à tous les parlementaires pour leur expliquer les dangers d'une telle mesure et que segmenter ainsi les populations étaient générateur de risques et surtout d'inégalités face à la maladi.

Nous vous avons aussi exprimé nos inquiétudes, par PLFSS interposé, du retour des clauses de désignation, appelées (Ref : rapport Libault) clauses de co-désignation. Ainsi deux organismes seraient désignés afin de détourner les deux décisions du Conseil constitutionnel de juin et décembre 2013, au mépris total de l'autorité de la chose jugée par cette haute instance de la République.

 Un tel subterfuge priverait les petites et moyennes mutuelles des nombreux contrats collectifs qu'elles ont mis en place après des investissements en formation juridique et technique, des embauches de salariés qualifiés dans les contrats collectifs. Nos PMM, privées des actifs, des populations ACS et maintenant des retraités de plus de 65 ans, n'auraient plus qu'à mettre la clé sous la porte. Ce malgré une demande de plus en plus forte de proximité par les citoyens mais aussi par les élus locaux qui réagissent aux baisses de dotations de l'État et compensent leurs difficultés à assurer leurs missions sociales au sein de leurs communes par la mise en place des mutuelles de village.

Nathalie Meyer, directrice de la Mutuelle Générale d'Avignon (MGA) a fourni un  dossier complet sur les mutuelles de village. L'ADPM a déposé la marque "Ma mutuelle de village" à l'INPI avec son logo. Cette marque appartient à toutes les PMM adhérentes mais aussi à une PMM non adhérente qui respecterait les critères de solidarité et les valeurs mutualistes.

Actuellement, 40 mutuelles de villages sont en place dans le département du Vaucluse essentiellement gérées par la MGA, 45 le sont par la Mutuelle Catalane à Perpignan (66), d'autres sont en place en Normandie, Nord-Pas-de-Calais, Ile de France, Auvergne. Rien que pour les PMM adhérentes à ADPM Fédération, ce sont plus de 200 mutuelles de village qui sont opérationnelles et les demandes continuent d'affluer.

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