Monsieur le Président de la République,
Par courrier du 17 juin 2016, votre Cabinet me répondait avoir « rappelé à Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice dont les services ont été précédemment saisis du dossier, « suite à ma relance d'une demande ancienne relative à des problèmes de Justice.
A ce jour, Monsieur le Président, je n'ai pas de nouvelle.
Un précédent Ministre de la Justice disait de m'informer des suites d'un examen de ce dossier, puis, plus rien. Force est de constater le silence volontaire face à des comportements étranges.
Dès lors que ces silences sont curieux, je m'adresse à vous publiquement . Et relater très, très sommairement les faits ci-dessous:
Lors de la tentative de conciliation, mon épouse a été reçue environ 30 minutes, de quoi largement étayer des allégations.
Mon entretien avec le juge a été très court, environ 5 ( cinq) minutes, à peine plus: le temps de me lire rapidement l'assignation et attendre ma réponse.Le temps de lui répondre ceci :« toutes ces allégations sont fausses et n'ont aucun fondement. J'ai dit à mon épouse de bien réfléchir à ce qu'elle fait et de prendre ses responsabilités».
Elle enchaîne sur la pension alimentaire. Je réponds oui pour mon fils et non pour mon épouse. Puis je reprends « le départ de mon épouse est due à d'autres raisons .... ». Je n'ai pas terminé mon explication, que le juge s'est levé, ouvert la porte et fait rentrer mon épouse.
S'ensuit la question de savoir ce que nous décidions: silence total. Le juge me fixe d'un regard intense et significatif avant de conclure à la séparation.En présence de nos avocats, on fait état de trafic avec l'étranger et portées sur mon passeport, que je n'ai pas sur moi : mais le juge me demande de l'« apporter la prochaine fois ».Lorsque je fais état de mes charges et que j'ouvre mon dossier pour sortir des pièces, le juge ferme son dossier.
Mon Conseil me pose alors la main sur l'épaule : « c'est terminé » pour me réveiller de ma stupeur.
L'ordonnance révèle une situation me concernant qui n'existe pas et les pièces qu'on n'a pas prises sont encore en ma possession.
Rappelant à mon Conseil les circonstances ci-dessus, il m'a été répondu : « oui, mais la répudiation est interdite en France »…
J'ai plus tard remis à mon Conseil copie d'une fausse procuration que j'aurai établi au profit de mon épouse, et légalisée en Mairie : le rejet de l'authenticité par la Mairie marque un point de rupture dans le comportement de mon Conseil . Il a alors compris qu'on peut être dans d'autres situations que le standard de répudiation qu'on nous impose.
Quant au passeport, le juge a-t-il le droit de me l'exiger dans une procédure de divorce ? Je l'ai remis suffisamment tôt à mon Conseil qui a ironisé sur le contenu : un seul voyage pour rendre visite à ma mère mourante. Et rien d'autre. A qui revient la charge de la preuve ?
Beaucoup plus tard, chez mon mon Conseil, j'ai fait état de dossiers pré-jugés, de décisions prises dans la confusion, par tact et respect. Il m'a été répondu qu'« on va se battre contre ça » .
Je lui ai demandé de faire entendre une conseillère conjugale que mon épouse et moi avions rencontré avant la séparation , lors de la phase de chantage : c'était suffisamment tôt, entre la tentative de conciliation et l'assignation en divorce.Réponse:« Aucun inconvénient, dès lors que vous ne faîtes pas état de problèmes d'intimité ». Mais qu'est-ce qui peut contraindre un avocat à répondre ( voulant avoir des nouvelles de cette démarche):
« elle est tenue au secret professionnel ».
J'ai constaté ,aux conclusions produites dans mon intérêt, le sérieux et la conscience professionnelle de ce cabinet : ça efface la part d'ombre des premiers temps. Mais, j'ai dû changer d'avocat.
Dans le cours de la procédure, il a été produit plusieurs faux témoignages qui font état de : sommairement de : pédophilie, adultère, agressions verbales et physique , menaces avec un pistolet, époux tyrannique, méprisant, drogue, trafic transfrontalier de véhicules sans être déclaré , confiscation de papiers d'identité de l'épouse et clés de la maison après l'y avoir enfermée..
La plainte a été classée , malgré cette réponse :« Je n'ai fait que joindre ces témoignages à la procédure, mais en aucun cas je ne l'accuse de quoi que ce soit. Si mon mari veut se plaindre des personnes qui l'accusent, il n'a qu'à s'en prendre à elles directement et pas à moi, ce ne sont pas mes propos ».
Mais l'enquêteur, que j'ai revu à la suite de ce classement m'a rappelé que je ne suis pas fiché , en rajoutant , embarrassé, « ce n'est pas nous, on n'y peut rien ». _ Mais vous en pensez quoi ?
_Si c'était le cas , ce serait tout de suite la garde à vue ».
Il en est de même de la fausse procuration dont l'enquête a révélé que la légalisation n'est pas celle de la Mairie …
J'ai demandé, par écrit, à mon Conseil, de donner suite à ces classements incompris : le jour de notre rendez-vous pour mettre en exécution la suite à ces plaintes classées, la secrétaire de mon Avocat m'appelle tôt pour annuler l'entretien au motif qu'il « est fatigué ; il a travaillé tout le week-end . Il vous rappellera « . Je comprends …
Je lui ai demandé par la suite d'en faire état dans nos conclusions en appel. Il m'a répondu qu'il le dirait en plaidoirie, donc pas d'écrit …Ah, bon !…
NB. Au cours de nos entretiens, je lui ai fait la remarque :« Si nous étions au Moyen-Age, ou vous mettrait sur le bûcher pour divination. Vous avez rapidement compris la situation.Jamais on ne trouvera la moindre existence des faits qu'on décrit, parce qu'il n'y a rien.
_ Je le sais.
_ Mais alors, qu'est-ce qui se passe avec votre consœur ?
_ Vous savez, votre épouse n'est pas comme vous : elle l'a tout le temps au téléphone, alors pour s'en débarrasser, peut-être ... Mais elle assume ses responsabilités. »
Constatant qu'il ne représentait plus consciencieusement mes intérêts, j'ai mis fin à son mandat, peu avant l'audience fixée en Appel.
Je m'y suis présenté pour demander un report, le temps de choisir un autre avocat : refus malgré mon insistance.
Dans la foulée, j'ai adressé :
.a) mise en demeure à l'avocat adverse, entre les mains de son Bâtonnier, de produire les preuves à l'appui de ses arguments listés : ça concerne l'ensemble de ses écrits. ( avec copie à la Cour d'Appel).
.b) envoi en recommandé à la Cour d'Appel des pièces que mon avocat refusait de traiter : audience des plaintes pour faux témoignages, fausse procuration, mon passeport qui contiendrait des informations utiles selon la partie adverse.
Le Bâtonnier n'a pu fournir les preuves réclamées ; la Procureure Générale à la Cour d'Appel, saisie du dossier, a décidé de classer l'affaire après échange avec le Bâtonnier.
Dans son Arrêt, la Cour s'est basée essentiellement sur les « faux » attestant de :pédophilie, adultère, agressions verbales et physique , menaces avec un pistolet, époux tyrannique, méprisant, drogue, trafic transfrontalier de véhicules sans être déclaré , confiscation de papiers d'identité de l'épouse et des clés de la maison après l'y avoir enfermée...( auxquels mon avocat ne voulait pas donner suite et refusait d'en faire état dans nos écrits)
Il a relevé que « Madame s'est implicitement désolidarisé des auteurs de ces attestations contestées, déclarant textuellement :« Si mon mari veut se plaindre des personnes qui l'accusent, il n'a qu'à s'en prendre à elles directement et pas à moi, ce ne sont pas mes propos ». »
Le Juge ne mentionne pas la phrase immédiatement précédente :« Je ne fais que joindre ces témoignages à la procédure, mais en aucun cas, je ne l'accuse de quoi que ce soit ».
Oui . Je comprends ... cette omission volontaire .
Dès la séparation , l'enfant a subi une situation de pression particulière de la part de sa mère qui voulait lui faire dire « il nous a chassés », alors qu'il connaissait la vérité. J'ai fait état de cette situation à maintes reprises et je n'ai pas trouvé de réponse face au silence que l'on m'a opposé. Mon premier avocat s'est levé une fois avec ce « mais il faut que le juge le voie ».
J'en ai fait part personnellement au Juge aux Affaires Familiales en y joignant un document intitulé «Situation de ….» ; puis au Président du TGI.J'en ai dit dans divers courriers envers ceux qui peuvent intervenir ou faire intervenir.
Chaque fois j'espérais un écho pour dire à l'enfant que sa situation allait prendre fin. En guise de réponse : le silence .
Mon Conseil m'oriente vers l'assistante sociale du secteur qui , malgré mon insistance, m'a renvoyé vers le Juge aux Affaires Familiales.
Je reviens vers mon Conseil et lui répète cette issue...
Mon Conseil, après réflexion, m'a dit : « plutôt le Juge des Enfants , » qui, à ma demande fait établir un recueil d'information par la Protection Judiciaire de la Jeunesse, ( convocation de l'enfant et la maman mais j'ai accompagné mon fils désirant se rendre séparé de sa mère afin d'éviter menaces et pressions) .
Ce Recueil d'informations recommande un suivi de proximité . L'éducatrice, me recevant, m'a dit « c'est de quoi bousiller un homme » .Le Juge des Enfants m'a reçu pour m'informer de … la clôture du dossier , au motif qu'elle [ « ne croit pas à la sincérité de l'enfant », que les services sont surchargés, que le peu de temps séparant l'enfant de sa majorité ne corrigerait pas le subi ] ;mais l'entretien portait aussi sur moi , pour conclure avec ce « je ne vous crois pas !..."
Mais l'enfant n'a pas été reçu. Il a découvert
Un monde sinistre où court un frisson de glace
Et montre un univers où l'on n'a pas sa place.
Je vous ai présenté ici une situation réduite mais beaucoup plus conséquente en réalité.
Il s'agit de décisions de justice prises au nom de la République, au nom du Peuple Français dont vous êtes le plus Haut Représentant, non pas sur des faits réels mais des affabulations d'une femme dont le comportement relève de la psychiatrie , présentées à la Justice par un avocat devenu « bonimenteur de foire » , perroquet rédigeant comme sous hypnose de sa cliente ?
J'ai seulement demandé qu'on me présente des preuves de faits que l'on m'attribue…Que se passe-t-il pour qu'on m'oppose le silence ? Et que je sois contraint de m'adresser à Vous publiquement ?
Que valent des décisions de justice sur fictions ?La République aurait délégué sa Justice sans conserver le moindre contrôle ?
Juger les gens sur leurs origines, sur des fictions, laisser des enfants mineurs en danger sans assistance … c'est la Justice de la République ?
Accepter la présentation de fictions, de faux témoignages n'est pas un encouragement à persévérer en la matière ?
Présenter des faux témoignages n'est pas un délit ? Et pourquoi en arriver à de telles situations ?
J'attends , Monsieur le Président de la République, d'obtenir des preuves des propos présentés à la Cour par un avocat peu consciencieux. Et si le miracle d'en trouver ne se produit pas, quel sera l'attitude de la République ?
Dans l'attente de voir la République se préoccuper de sa Justice,
Je vous prie de recevoir, Monsieur Le Président de la République, l'expression de mon profond respect et de ma haute considération.