Je me suis adressé à vous, Monsieur le Ministre, par courrier recommandé demeuré sans réponse . Je constate votre silence face à des dérives graves dont les justiciables peuvent être victime de la part des professionnels qui relèvent de votre ministère.
Vous voulez «réconcilier les Français avec la justice »: commencez par faire respecter les lois de la République à ceux qui relèvent de votre tutelle
Je récapitule très sommairement la situation .
Une épouse décide de quitter le domicile conjugal à la suite d’un chantage dont l’ultimatum est son départ.
Avec son avocat, elle présente une situation qui suggère de la répudiation.
Dès lors, nous franchissons une zone de non-droit y compris mon avocat qui m’entend mais n’écoute pas, me faisant la leçon sur l’horreur de la situation des victimes de la répudiation.
Il a fallu que je le fasse intervenir pour une fausse procuration légalisée en Mairie, dont j’étais la victime, pour qu’enfin il comprenne et devienne réceptif.
Ma demande d’entendre une conseillère conjugale , consultée dans la phase de chantage, n’a pas aboutie ( dans le but d’éclairer la justice et sortir du pré-établi).
Victime de plusieurs faux témoignages m’accusant de crimes et délits (pédophilie, adultère, agressions verbales et physique , menaces avec un pistolet, époux tyrannique, méprisant, drogue, trafic transfrontalier de véhicules sans être déclaré , confiscation de papiers d'identité de l'épouse et des clés de la maison après l'y avoir enfermée.......…) j’ai dû déposer plainte et la réponse de l’auteur de ces faux a été :
« « Si mon mari veut se plaindre des personnes qui l'accusent, il n'a qu'à s'en prendre à elles directement et pas à moi, ce ne sont pas mes propos .
Je ne fais que joindre ces témoignages à la procédure, mais en aucun cas, je ne l'accuse de quoi que ce soit »
La plainte a été classée ainsi que celle relative à la fausse procuration dont la légalisation en Mairie a été falsifiée.
Mon avocat sollicité pour donner suite légalement a refusé de le faire . Curieux !
Refusant d’en faire état dans nos écrits, j’ai dû mettre fin à son mandant à la veille d’une audience en Appel dont on m’a refusé le report pour choisir un autre avocat plus soucieux de mes intérêts et du droit.
Et adresser , entre les mains du Bâtonnier, mise en demeure de produire des preuves sur des écrits de situations imaginaires, parfois en forme d’histoires de fous …avec copie à la Cour d’Appel bien entendu
Mon recours auprès du Procureur Général a été classé, après ses échanges avec le Bâtonnier.
J’ai du batailler pour faire accepter par le Tribunal de recevoir les pièces que l’on refusait de transmettre, à savoir ces plaintes classées.
C’est sur ces documents que la Cour a conclu de le départ a eu lieu sur chantage et non répudiation ; mais cinq ans pour en arriver à une vérité qu’on refusait de voir des le début …
Il en résulte qu’affabuler et produire des faux témoignages en justice n’est pas un délit dans cette situation.
La situation de l’enfant ( mineur, 12 ans au moment de la séparation).
Dès le départ, j’ai demandé qu’on prenne des mesures à son égard, car victime de pressions étant devenu un moyen entre les mains de sa mère dont le comportement est du ressort de la psychiatrie.
Malgré un recueil d’information de la Protection Judiciaire de la Jeunesse,constatant un état suicidaire dû à la maltraitance et recommandant une protection, le Tribunal a refusé toute intervention.
Il s’agit de démarches faites par mes soins : mais pourquoi mon avocat ne l’a pas fait, se contentant de me dire à qui écrire ?..
(au JAF ai-je demandé , dans mon désarroi face à la situation.
. non, plutôt le juge des enfants, m’a-t-il répondu.)
Une fois majeur, l’enfant a écrit au procureur pour demander « pourquoi on l’a laissé dans cette situation alors qu’elle était connue de tous » pour qu’enfin on lui accorde une « Protection à jeune majeur ».
J’ai voulu en finir et vivre en paix, l’enfant étant sauvé par sa majorité. Quant à la partie adverse, il n’y a qu’à saisir les ressources importantes et imaginaires dont elle a fait état en abusant le juge .
Cela s’est produit : une saisie par voie d’huissier sur mon compte bancaire a fait l’objet d’une main-levée le jour-même par son auteur.
Après une tentative par notaire en vue d’une liquidation de la communauté, son notaire, après de longues négociations avec le mien, a conclu que sa démarche ne peut prospérer a mis fin à sa mission,
Et bien, il est possible faire mieux par le recours aux faux témoignages et affabulations sans la moindre consistance.
Et ça marche …
On avance par écrit une situation contraire à celle d’origine.
Lorsque je demande à mon avocat de faire état de ces contradictions entre les affirmations mensongères sous serment d’avocat et ce qui est dit à présent, preuves à l’appui : on refuse de l’écrire.
Serait-ce qu’entre gens de bonne compagnie, on doit se ménager au détriment du justiciable ?
J’ai de nouveau saisi le Bâtonnier puis le Procureur Général : on me répond qu’il n’ y a pas à produire de preuves, qu’il n’y a pas faute .
Mais c’est quoi ces façons : la question , c’est d’abord produire des preuves…de faits inexistants.
Pour illustration, la Gendarmerie locale m’ a répondu : « pour nous, vous êtes une victime ».
Je réponds de mes faits et gestes mais pas des affabulations et des histoires de fous produites en justice par ce que vous appelez « avocat » avec le laisser faire des professionnels.
Que des professionnels du droit s’improvisent devins et refusent la manifestation de la vérité qu’ils connaissent déjà par préjugé, qu’on refuse de porter assistance à un enfant mineur en danger par la maltraitance, qu’on affabule sous serment d’avocat avec la protection corporatiste :
qui accepterait de telles situations ?
Il y va de la dignité humaine de refuser abaissement, humiliation, asservissement et mise à la merci d’en escroc par décision de justice sur affabulations.
Je vous demande de mettre fin à la justice de l’horreur, du mensonge sous serment, de l’arbitraire ...
Je vous redemande de faire présenter par Maître ... du barreau de Blois, les preuves de tous ses écrits, dont le détail a été produit au Bâtonnier et Procureur Général, et qu’elle en assume la responsabilité.
Je vous sollicite pour obtenir ce que refusent de faire ceux qui sont sous votre autorité ...
Voici pour illustration des échanges avec mon Conseil :
.Jamais on ne trouvera la moindre existence des faits qu'on décrit, parce qu'il n'y a rien.
_ Je le sais.
_ Mais alors, qu'est-ce qui se passe avec votre consœur ?
_ Vous savez, votre épouse n'est pas comme vous : elle l'a tout le temps au téléphone, alors pour s'en débarrasser, peut-être ... Mais elle assume ses responsabilités. »
un autre :
Peut-on demander à son avocat la pièce ( avis d’imposition) dont l’enfant a besoin pour ses études ?
Non, elle est sous emprise.
Plus tard
C’est quoi ça ?.. c’est pas du boulot d’avocat.
Elle est d’audience départementale, mais il faut pas l’attaquer ; après tout, elle est avocat …
Alors, ces avocats me représentant, connaissant la réalité de la situation d’affabulations et du discernement altéré de leur consœur ,ont-ils agi dans la défense de mes intérêts ou de la protection de leur consœur ?
La réalité de la situation n’est inconnue ni du barreau ni du Tribunal.
Parce qu’un avocat est subjuguée par sa cliente, on doit subir ses dérapages, des dérapages de cette nature et de cette ampleur ?
Quelle est l’utilité de recours à un avocat qui refuse de :
. faire état de faits preuves à l’appui
. de donner suite au classement de plaintes ( demande faite par écrit)
2 . d’intervenir pour porter assistance à un enfant mineur en danger par la maltraitance ( c’est de quoi bousiller un homme, selon la PJJ qui a recommandé un suivi), il a suffi que l’enfant écrive au Procureur pour demander pourquoi on l’a laissé dans cette situation connue de tous pour qu’on décide d’une « protection à jeune majeur « .
Il se passe quoi pour qu’on veuille imposer une légalité à des situations qui n’ont jamais existé et qu’on refuse l’apparition de la vérité ?
Il se passe quoi pour que mes démarches auprès du Bâtonnier puis du Procureur Général soient classées au motif qu’il n’y a pas faute alors que je demande seulement la preuve de l’existence des faits dont on fait état ?
Et pourquoi mon avocat ne le fait pas alors qu’il sait que toute cette situation est pure affabulation ?
Quand un avocat affirme des situations imaginaires en vue de nuire et qu’une fois jugées, on ne peut même pas les mettre à exécution parce que bâties sur du vent ; mais il faut trouver autre chose pour les besoins de l’escroquerie : mais cette fois, c’est à l’opposé des mensonges initiaux .
Quand je relève les contradictions, mon avocat ne veut pas en faire état . Mais dans l’intérêt de qui ?
Comment interpréter le silence de la République face à des dérives de cette nature et de cette ampleur ?
Dés décisions de justice au nom de la République et du Peuple Français sur des affabulations par escroc et avocat au discernement altéré au point d’être un perroquet sous hypnose .
Un avocat qui ment, qui ment tout le temps, qui ment dangereusement, qui ment stupidement, qui ment sous serment …
Monsieur le Ministre, allez-vous mettre fin à ces méthodes ? Allez-vous intervenir pour mettre fin aux règles pragmatiques de ceux qui veulent imposer des décisions de justice sur des faits inexistants ?
Je demande seulement qu’on produise des preuves aux allégations, et s’il n’y en a pas sauf par prestidigitation, qui assume la responsabilité de telles situations ?
Lorsqu’on fait partie des élites et notables de la République , on a le droit de disposer d’autrui à sa guise ?
C’est au justiciable d’assumer les dérives de ces professionnels de justice qui traitent des situations imaginaires ?
Appelez ces décisions de justice comme il vous convient, mais tant qu’on refuse de produire les preuves d’existence des faits jugés, je rejette ces méthodes d’abaissement et soumission.
« Oh Pasteur d’un troupeau de loups,
Ta doctrine, bêlante et sage,
Pésera-t-elle, vieux filou,
Plus que le poids d’un esclavage ».
P. Delaby