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Billet de blog 18 juil. 2014

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20 milliards d'exonérations de cotisations sociales: le rapport que le Sénat refuse de publier

La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.

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La mission commune d’information sur la réalité de l’impact des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas adopté le rapport présenté par la sénatrice du Nord, Michelle Demessine, rapporteure de la mission.

Cette mission d‘information, crée à l’initiative du groupe CRC, devait permettre d’élaborer des propositions pour favoriser un meilleur ciblage et une meilleure utilisation des fonds publics mobilisés pour les politiques de l’emploi.

Le rapport de la mission commune d’information sur la réalité de l’impact sur l’emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises n’a pas été adopté par le Sénat. Fait rarissime, la Haute assemblée a également refusé de publier ce rapport. Et pour cause : prenant le contre-pied des thèses libérales, ce document montre que l’efficacité de ces exonérations n’est en rien établie et pointe les « coûts » astronomiques du capital.

« 20 ANS D’EXONERATIONS DE COTISATIONS SOCIALES : REUSSITE OU ECHEC D’UNE STRATEGIE ? »

 Aujourd’hui, le montant des exonérations de cotisations sociales atteint 20 milliards d’euros alors même que le nombre de chômeurs ne cesse d’augmenter, atteignant les 3,3 millions de personnes. D’après Michelle Demessine « l’efficacité de la politique des exonérations en termes d’emplois n’est donc pas établie, elle n’est pas dénuée d’effets indésirables et a occulté d’autres priorités et d’autres enjeux ».
C’est pourquoi, elle a proposé dans son rapport « une remise à plat des exonérations des cotisations sociales » et leur conditionnalité au respect des critères sociaux, à l’instar du coût du travail qui sert à créer un indice du coût du capital.

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