Tunisie- Le déni de justice aux victimes ne peut qu’alimenter le cycle de la violence

Au moment où la majorité parlementaire en Tunisie s’apprête à présenter une loi d'amnistie en faveur des auteurs de violations graves au nom de la réconciliation, 5 membres de l'IVD - l'autorité chargée de faire la lumière sur les crimes du passé - adressent une lettre ouverte au président du parlement pour lui rappeler ses obligations à l'égard des victimes et les recommandations de l'IVD.

Monsieur le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Vos récentes déclarations1 diffusées sur la première chaîne nationale tunisienne le dimanche 8 novembre, ont suscité la surprise et l’inquiétude de larges cercles de personnes impliquées dans l'achèvement du processus de justice transitionnelle, y compris les victimes, les associations de la société civile et les militants. Ce qui a également choqué, c’est votre adoption des éléments de langage charriés par les médias hérités de la dictature pour rabaisser, comme la désignation de l’IVD par la Commission « Bensedrine ».

Nous, signataires de la présente lettre, membres de l’Instance Vérité et Dignité, élus par l'Assemblée nationale constituante, l’institution qui a voté la loi organique n° 53 de 2013 et l’a inscrit dans la Constitution tunisienne dans son article 148, rappelons que l'une des caractéristiques des hommes d'Etat est le respect de ses institutions.

Monsieur le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Ce qui nous a le plus choqué c’est le fait que vous incriminez l’Instance Vérité et Dignité pour avoir déféré 1426 accusés devant les chambres spécialisées en justice transitionnelle afin de rendre justice à 29950 victimes, sur la base des preuves obtenues après investigations, enquêtes et auditions des victimes, des accusés et des témoins qui ont répondu à la citation de l’IVD conformément aux dispositions de la loi.

Et vous avez considéré comme un indice d’«échec» notre décision de mettre en examen 923 personnes accusées d’homicide volontaire, 428 accusés de viols et de tortures, 9 accusés de violation de la liberté individuelle (dont le président Bourguiba avait été victime) et 66 accusés de détournement de deniers publics contre l'État tunisien. Crimes restés impunis avant la Révolution de la liberté et de la dignité.

Vous avez également exprimé un grand regret que ces personnes aient été « traînées d'un tribunal à l'autre» ... sachant que la grande majorité de ces «pauvres hères» ont jusqu'à présent réussi à défier la justice en évitant de se présenter aux audiences, cédant aux appels des syndicats de police et des barons de l'ancien régime et qu’aucun mandat d’arrêt, ni aucune décision de détention provisoire – pourtant en vigueur dans le système judiciaire ordinaire pour les personnes accusées d’homicide volontaire- n'a encore été émis contre eux par les tribunaux compétents.

Monsieur le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Vous avez certainement pu constater personnellement, à l’occasion de votre présence à certaines audiences des chambres spécialisées en justice transitionnelle, en soutien à une catégorie de victimes, que la manière avec laquelle la Tunisie nouvelle a traité ces «pauvres hères» auteurs de violations, est un objet de fierté pour tous, d'autant plus que la présence des victimes et de leurs représentants dans ces audiences ne s'est accompagnée d'aucune manifestation de vengeance ou de haine ... Malgré les obstacles et la longue attente. En contrepartie, nous avons observé une amplification du discours de haine contre les victimes de la tyrannie de la part des partisans des auteurs de violations.

Qui pourrait croire que la décision de l’IVD d’inculper les personnes impliquées dans des assassinats, dont les responsables de l’enlèvement de Kamal Matmati, qui ont dissimulé son cadavre après l’avoir tué sous la torture, puisse relever du « harcèlement judiciaire » ? Peut-on croire que vous refusez la redevabilité judiciaire de la bande criminelle qui était à la maneuvre à Nabeul et qui a été responsable de l’assassinat, de la torture et du viol de dizaines de citoyens, dont Faiçal Barakat et Rachid Chamakhi? Faudrait-il considérer comme « excessive » la décision de traduire en justice les criminels qui ont liquidé Nabil Barakati au poste de police de Gaafour? Ou les criminels qui ont torturé des milliers de victimes syndicalistes du « jeudi noir », des victimes des émeutes du pain, du Bassin minier, de la Chevrotine à Siliana ou des événements de la révolution? Considérez-vous que faire la lumière sur l'assassinat de Salah Ben Youssef est un acte arbitraire contre ceux qui l'ont assassiné?

L’Instance vérité et dignité a achevé son mandat et renvoyé 200 affaires de crimes graves devant les Chambres spécialisés, et il est naturel, bénéfique et sain que les Tunisiens évaluent librement son travail et se prononcent sur sa performance en tant que service public, sans pour autant tomber dans la tentative d'influencer sa décision, comme cela s'est produit lors des délibérations du Conseil de l’IVD sur la décision-cadre définissant les normes de réparations.

Monsieur le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Il serait utile de se remémorer ce qu’a déclaré2 monsieur Pablo de Greiff, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition, dans sa communication adressée au gouvernement tunisien le 30 avril 2018 ainsi que celle relative au projet de loi sur la réconciliation en 2017: «La réconciliation n’est pas un objet pouvant être « accordé »par l’État, mais le résultat d’un processus social qui résulterait de la mise en œuvre de mesures en faveur de la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition... la réconciliation ne doit être conçue ni comme une alternative à la justice ni comme un objectif qui peut être réalisé indépendamment de la mise en œuvre, de manière globale, de ces quatre mesures de justice transitionnelle (A/HRC/21/46)... » « Les mesures de justice transitionnelle peuvent renforcer la confiance dans les institutions étatiques et créer un capital social positif, et ce, en réaffirment l’engagement normatif qui a été ébranlé par les violations des droits de l’homme et les exactions commises, dans le passé. »

Monsieur le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Dans ces circonstances difficiles, nous recevons chaque jour la nouvelle du décès d'une victime de la tyrannie, ayant vécu dans la précarité en l'absence de perspective de réparation de son préjudice par l'État.

Vous avez reproché à l’Instance que «les victimes n'ont reçu aucune indemnisation». Est-ce que le président de l'Assemblée des représentants du peuple perd de vue que la tâche de décaisser les indemnités dues aux victimes et celle de mettre en œuvre les décisions de réparation émises par l’IVD ne relève pas de son mandat ? mais plutôt de la compétence du gouvernement qui n'a pas activé le « Fonds pour la dignité » depuis plus de deux ans et demi. N’était-il pas de votre devoir – en tant que Président du parlement qui dispose de la confiance de la majorité – d’agir en sorte que l’ARP se conforme à ses obligations légales de «créer une commission parlementaire dédiée à cet effet» pour contrôler « le plan et le programme de travail pour rendre les recommandations et les propositions [de l’IVD] effectives (article 70) » ? ce qui ne s'est pas produit jusqu'à présent.

Monsieur le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Vous avez évoqué lors de votre entretien l'exemple du Chili et de l'Afrique du Sud comme exemples qui ont court-circuité la redevabilité judiciaire. Il serait utile de rappeler que ces deux pays vivent aujourd'hui la reprise des processus judiciaires.

Après que le processus de justice transitionnelle au Chili ait échoué en raison de l’amnistie des criminels et du déni de justice pour les victimes, le processus judiciaire a repris après plus de vingt ans pour demander des comptes aux auteurs. Le 9 novembre 2018, la justice chilienne3 a condamné 11 militaires, dont un officier supérieur, pour le meurtre prémédité en 1973 de quinze opposants.

En ce qui concerne l’Afrique du Sud, le rapport final de la Commission vérité et réconciliation a été publié en 2003 et la commission a déféré 300 affaires de graves violations des droits de l’homme au parquet. Cependant, après deux décennies, ils ont découvert que «les ingérences politiques» avaient entravé le processus judiciaire. En 2017, l’enquête sur Timol a finalement été rouverte. Le 12 octobre, le juge Billy Mothle a rendu un jugement historique et infirmé les conclusions de l’enquête de 1972 et requalifié les faits. Cette décision a affirmé ce que la famille Timol avait toujours soutenu : qu’Ahmed Timol ne s’était pas suicidé mais avait été assassiné par des membres de la sûreté sud-africaine, après avoir été interrogé et torturé4.

D’autre part, Philippe Goffin, le ministre belge des Affaires étrangères et de la Défense qui a présidé la session extraordinaire du Conseil de sécurité des Nations Unies sur «la justice transitionnelle dans des situations de conflit et d’après-conflit », tenue le 13 février 2020, a déclaré : «Il faut englober tous les aspects de la justice transitionnelle. Les quatre piliers de cette justice -vérité, justice, réparation et garanties de non-récurrence- ne doivent pas se développer indépendamment les uns des autres et le Conseil a son rôle à jouer pour favoriser une approche holistique5 ».

Quant à madame Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et ancienne Présidente de la République du Chili, elle a indiqué que « la demande de justice, si elle peut être refusée, ne disparaît pas pour autant »... Elle s’est dit convaincue qu’il y a une façon d'échouer c’est de « considérer les demandes légitimes de justice des victimes comme une distraction indésirable qui peut être étranglée ou reportée indéfiniment ... cet échec à pérenniser les processus de justice a été un facteur de la résurgence de la violence. Pareillement, l’incapacité à répondre à la violence actuelle pourrait nourrir le risque, à l’avenir, de nouvelles violations. La réelle question est de savoir si la volonté collective existe pour y remédier6 »,

Monsieur le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Vous avez raison de rechercher l’accomplissement de la réconciliation, mais votre approche est-elle la bonne et la plus efficace pour atteindre ce noble objectif? Avez-vous pris en compte les recommandations de l’IVD qui traitent de la réconciliation? Vous êtes-vous interrogé sur les causes de l’accroissement du nombre de jeunes terroristes tunisiens en Tunisie et à l'étranger et sur la relation de ce phénomène à la violence d’Etat illégale pratiquée depuis des décennies en toute impunité? Cette violence qui a généré une « forêt de haine » et une profonde fracture qui divise la Tunisie et qui ne peut être résolue en blanchissant ceux qui en sont responsables, en les honorant en les recyclant dans les rouages ​​de l'État qu’ils ont contribué à corroder. Ne pensez-vous pas qu’il est plus juste de les tenir pour responsables du délitement de l'État et de la société et de laisser le pouvoir judiciaire dire son mot sans interférer dans ses actes ?

Monsieur le Président de l'Assemblée des représentants du peuple,

Nous avons apprécié la déclaration publiée par votre bureau le 23 juin 2020 à l'occasion de votre réception du rapport de liquidation de l’Instance vérité et dignité où vous avez affirmé votre adhésion à la nécessité de « parachever le processus de la justice transitionnelle afin de tourner la page du passé », nous attendons de vous que vous mettiez en œuvre les réformes recommandées par l’IVD, et en particulier celles liées à la réforme du secteur de la sécurité et de l’institution judiciaire, seul moyen, à notre sens, de parvenir à la réconciliation que nous appelons de nos vœux et de faire taire les voix de la haine et de la violence.

Tunis le 17 novembre 2020

Mohamed Ben Salem, Hayet Ouertani, Adel Maizi, Khaled Krichi, Sihem Bensedrine

 


1  https://www.youtube.com/watch?v=EN0WvHFs_ns

2  https://www.ohchr.org/fr/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=23040&LangID=F

http://www.ivd.tn/analyse-du-projet-de-loi-organique-relative-aux-procedures-speciales-concernant-la-reconciliation-dans-les-domaines-economique-et-financier/?lang=fr

3 https://www.courrierinternational.com/article/au-chili-des-ex-militaires-condamnes-pour-leurs-crimes-sous-la-dictature

4  https://www.justiceinfo.net/fr/tribunaux/tribunaux-nationaux/41504-la-justice-sud-africaine-rouvre-les-dossiers-de-l-apartheid.html

5  https://www.un.org/press/fr/2020/cs14109.doc.htm

6  Idem

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