Mots clé : Liberté d'expression, poursuites bâillon, harcèlement, procès, faux, usage de faux, justice


Sujet : L'atteinte à la liberté d'expression par l'intermédiaire de paravents opportunistes

 

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La prochaine audience pour le fameux procès à mon encontre aura lieu :

 

le vendredi 13 février 2015 à 16 H



à la COUR D'APPEL de LYON

9ème chambre correctionnelle

 

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Une QPC sera lue en audience.


Cette QPC articulera de façon complexe des questions portant sur des mesures législatives de droit pénal spécial et de droit commun relatives à :

 

- La liberté d'expression

- La vie privée

- La diffamation (ou pas)

- La qualification des faits et des délits

- L'administration de la preuve

 

Citoyens (es) engagés (ées), défenseurs / défenderesses des droits et libertés fondamentales, juristes curieux, bloggeuses / bloggeurs, et presse seront les bienvenus.

D'autant que je me défends seule, un peu de soutien serait apprécié.


palais de justice

 

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