Le procès, suite, des manœuvres et des menaces - Des manœuvres dans le but de vicier la procédure

Des manœuvres dans le but de vicier la procédure


Pour information pour ceux et celles qui suivent l'affaire du procès abusif à mon encontre, et afin que cela puisse servir à d'autres.


Il y a eu une manœuvre d'adresse, mise en place depuis plus de six mois, afin que la plaignante ne soit plus à l'adresse indiquée et que le délai de six mois de transfert de courrier mis en place à la Poste soit dépassé. Je m'en suis rendu compte quand le 29 janvier, j'ai eu en retour les pièces que je lui avais envoyées le 27 en recommandé, sous prétexte qu'ils n'habiteraient plus à l'adresse indiquée, et attendu que l'enveloppe était suffisamment déchirée pour avoir visionné ce qu'il y avait à l'intérieur.


Je suis allée vérifier, et j'ai constaté que ces gens habitent toujours à la même adresse, mais apparemment ils auraient mis l'adresse à un autre nom.
J'ai donc su que quand l'huissier s'était présenté en décembre, pour remettre la convocation pour l'audience prochaine du 13 février 2015, il n'avait fait que constater que la destinaire n'était pas à l'adresse indiquée ; alors qu'il aurait dû mettre en œuvre des recherches pour avoir sa nouvelle adresse afin de lui remettre la convocation.


Qui plus est, les huissiers ont maintenant des pouvoirs élargis, ils peuvent questionner les administrations sans passer par un procureur. Ces gens ont des enfants, ils vont à l'école, ils touchent des prestations familiales, etc . Ce ne sont pas des inconnus (Ils habitent cette minuscule commune où tout le monde se connait depuis au moins 6 ans). Cependant on a cessé de me rétorquer de toutes parts, qu'ils auraient disparus et que l'on ne saurait pas où ils sont.


Le tribunal a fait ce qu'on appelle "une convocation à parquet", que j'ai découverte seulement en appelant avant-hier.


Ce qui veut dire :


S'il y a un jugement en défaveur de la plaignante (je veux dire la personne qui a porté plainte car il y a du monde derrière), et notamment suite au fait que j'ai produit une « Déclaration d'inscription en faux incidente » de 53 pages sans les annexes, selon l'article 646 du CPP, portant sur les pièces fondatrices du procès : citation originale et procès-verbaux de gendarmerie, nous pouvons anticiper sur ce qui sera procédé ensuite :


Attendu que ce n'est pas la plaignante qui connait la procédure, d'autant que ces gens ne sont vraiment pas des érudits...


Alors que cette personne a porté plainte le 13 mars 2013, pour soi-disant diffamation et atteinte à la vie privée (ceux qui connaissent l'histoire pourraient même trouver la situation risible) elle a ensuite définitivement posé son séant dans son fauteuil, n'ayant jamais rien produit suite à sa plainte. Ceci, mis à part des photocopies falsifiées de mes écrits (en appel) pour faire croire que son nom était mentionné (la pièce n'avait pas été retenue, je l'avais démontée dans mes conclusions) ; et là, nous avons matière à penser qu'elle se réveillerait probablement d'un coup pour se pourvoir en cassation sur le motif qu'elle n'aurait pas été avisée de la convocation et des pièces du dossier.


Et que ferait la Cour de cassation ?


Elle casserait sous le motif que l'huissier doit "faire toutes diligences pour parvenir à la délivrance de son exploit" (articles 550 à 558 du CPP), ce qui annulerai cet appel. Et, attendu qu'il y a eu déjà une cassation uniquement partielle (alors qu'elle aurait dû être totale) il y aurait le maintien de la déclaration de culpabilité abusive à mon encontre, ou au mieux renverrait à nouveau devant une cour d'appel.


Mais qu'adviendrait-il alors de ma déclaration de faux incidente ?


Elle serait anéantie, puisque qu'il y aurait annulation de ce jugement et de tout ce qui lui est rattaché, et je ne pourrai pas produire à nouveau cette déclaration de faux incidente, puisque l'on ne peut alléguer de faux un ou des documents qu'une seule fois dans ce cadre. CQFD


Il s'avère donc qu'avec la requête que j'ai envoyée et que j'ai intitulée « Requête pour mise en conformité de la procédure », où je fais l'historique des faits, je dénonce les manœuvres frauduleuses dans l'intention de vicier la procédure de façon préméditée, et je demande à ce qu'ils renvoient l'huissier faire son travail (en résumé c'est dit autrement), j'ai dû les mettre en échec.


Cependant la réaction ne s'est pas attendre, dès hier après-midi, j'ai eu de nouvelles menaces sous forme insidieuse et par personne interposée. Mais j'ai l'habitude, cela ne me fait plus rien depuis longtemps !


Et comme disait ce cher Pavlov : "Qui dit stimuli dit respondis !"


Josselyne Abadie - 31 janvier 2015

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