Turquie, témoignages de la répression contre les magistrats

Après la tentative de coup d’état en Turquie, le 15 juillet 2016, près de 2500 magistrats ont été emprisonnés et 4500, révoqués. MEDEL a reçu en 2016 et 2017 de nombreuses lettres de magistrats. Il les publie et proclame : Tant qu’il restera un seul magistrat détenu à cause de son combat pour l’indépendance de la Justice, aucun autre magistrat en Europe ne pourra se sentir libre et indépendant.

Plus de trois ans se sont écoulés depuis le coup d’État raté de juillet 2016 en Turquie.Dans ce pays membre du Conseil de l’Europe, ce fut l’occasion d’une répression accrue contre les opposants et les contre-pouvoirs, en particulier la justice et la presse.
Ce fut et demeure une tragédie : sur un effectif de 15000 magistrats, plus de 4500 ont été révoqués et près de 2500 arrêtés. Les lettres douloureuses reçues, par MEDEL (Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés) -dont  je suis membre fondateur- témoignent de cette tragédie qui s’est abattue à la fois sur ce pays qui aspire à la démocratie et sur ces femmes, ces hommes qui la veille encore exerçaient pleinement leur métier de juges et procureurs. C'est au delà de leur souffrance personnelle une atteinte gravissime a l'état de droit démocratique.


Dès les premiers instants après la tentative de coup d’État, MEDEL a commencé à recevoir des nouvelles inquiétantes : des juges et des procureurs étaient arrêtés, sans garantie procédurale ni preuve venant au soutien de ces arrestations.


Quelques extraits des premières lettres reçues : « J'ai laissé mes deux enfants (5 et 9 ans) à ma famille. J'attends toujours que la police frappe à ma porte. Je suis déprimé. Ma femme pleure. »« O. a été arrêté il y a quelques heures. La seule chose qu'ils lui ont dit, c'est : vous êtes membre d'une organisation armée terroriste. Il a demandé plus d'informations et de preuves. Ils n’ont rien montré et il a donc usé de son droit de garder le silence. Maintenant, il perquisitionne sa maison. »



MEDEL a immédiatement réagi : comment des juges et des procureurs remplissant leurs fonctions judiciaires quotidiennement dans le cadre juridique déterminé par la Constitution, pouvaient être impliqués dans cette tentative de coup d’état militaire ? Comment ne pas voir dans ces arrestations massives la volonté de faire taire leur liberté de jugement et d’opinion ?


Depuis lors, la répression qui a frappé des juges et procureurs a atteint une ampleur sans précédent. Elle a frappé aussi des avocats, des journalistes, des professeurs, des policiers, des parlementaires et près de 100 000 fonctionnaires. Ils sont tous accusés d’être affiliés à « l’organisation terroriste », tenue pour responsable par le gouvernement turc et cela comme seule allégation à charge de ce crime.
Ce qui était difficile au début à comprendre est devenu clair : on se trouvait devant une campagne orchestrée et préméditée, avec pour objet la destruction de l’indépendance du système judiciaire en TURQUIE.


MEDEL a reçu de nombreux messages de collègues, de leurs proches et d’autres sources sur ce qui est arrivé à nombre de juges et procureurs en Turquie. Ils étaient des professionnels respectés et faisaient leur travail tout en partageant avec des collègues européens (notamment au sein de MEDEL) et des associations professionnelles, leurs opinions, expériences et engagements pour les valeurs de la démocratie, de l’état de droit et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Avec l’aide des associations membres de MEDEL ces lettres ont été traduites dans de nombreuses langues et sont désormais publiques, après anonymisation, pour des raisons de sécurité des expéditeurs.(http://www.syndicat-magistrature.org/Lettres-des-magistrats-turcs.html)


MEDEL estime que ces messages, qui décrivent directement ce qui est arrivé à des milliers de collègues, ainsi que les procédures adoptées et leurs conséquences, constituent une source d’information importante pour apprécier l’attaque contre le système judiciaire turc.


MEDEL estime également que ces messages, rassemblés sans commentaires ni changements constituent un témoignage impressionnant de l’incroyable accélération de la chute de l’état de droit en Turquie.


Une grande partie de ces messages contenait des notes apportant des commentaires très élaborés, soulignant l’illégalité des mesures adoptées après le coup d’état. Et, à cette fin, ils citent des principes généraux du droit ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne de droits de l’homme. Il était impossible de reproduire dans le livret publié la totalité du contenu des lettres. Cependant certaines sont citées pour montrer à quel point ces règles, ces principes étaient, et sont toujours, enracinés parmi les avocats turcs, les juges turcs, les procureurs turcs.

Grâce à cette, collecte chacun peut disposer d’éléments pour évaluer l’éloignement des principes de légalité dans un pays avec lequel MEDEL a des relations durables d’amitié et un engagement commun en faveur des principes de l’État de droit.


Que la diffusion de ces témoignages soit un signe de solidarité et un engagement renouvelé envers les valeurs fondamentales de la justice en Europe!
Le combat qui est actuellement mené par des juges, procureurs et avocats libres et courageux en TURQUIE est le combat de tous ceux qui à travers le monde sont attachés aux valeurs de l’Etat de droit. Ce n’est donc pas uniquement un combat dans l’intérêt du peuple turc, c’est un combat universel !


Tant qu’il restera un seul juge ou procureur détenu à cause de son combat pour l’indépendance de la Justice, aucun autre magistrat en Europe ne pourra se sentir libre et indépendant.


On doit faire résonner une nouvelle fois, par-delà les murs de sa prison, les paroles de Murat Arslan ; dans son discours de remerciement à la suite de l’attribution du Prix Vaclav Havel des Droits de l’homme , discours que j’ai eu l’honneur de prononcer en son nom le 9 octobre 2017, il disait « Je m’adresse à vous d’une prison d’un pays où le droit est mis entre parenthèses, où les valeurs de la démocratie s’éloignent progressivement, où les voix dissidentes sont étouffées, où les défenseurs du droit, les journalistes, ceux qui souhaitent la paix, ceux qui crient pour que les enfants ne meurent pas, sont décrétés terroristes, où la prison est le lieu naturel des défenseurs des droits et libertés (...) Le prix que nous payons sert, au contraire, à accroître notre croyance et notre envie de nous battre pour de beaux jours à venir en faveur des valeurs du droit et de la démocratie.” (...)

 

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