TURQUIE : LA DETERIORATION DE LA JUSTICE AU COEUR DE LA CRISE DEMOCRATIQUE

Plus de justice en Turquie = impossibilité de respecter les droits fondamentaux. Dans le contexte d'un état d'urgence donnant des pouvoirs sans aucun contrôle effectif au gouvernement, la répression arbitraire sévit chaque jour de plus en plus, la justice étant, quant à elle, sous l'emprise de l’exécutif car agissant sous le règne de la peur ( un quart de la magistrature emprisonné et/ou révoqué).

Chaque jour apporte des informations toujours plus alarmantes sur la Turquie. Rien n’arrête le bras de la répression arbitraire qui sévit de façon aigüe depuis le coup d’état raté du 15 juillet mais qui s’était déjà manifestée, depuis près de trois ans, contre les opposants du pouvoir en s’appuyant, notamment, sur une reprise en main de la justice par divers moyens dont l’incarcération de magistrats en raison de décisions rendues.

Le régime politique civil a été sauvé mais la démocratie n’a pas triomphé : en violation des engagements internationaux de la Turquie, le respect des droits fondamentaux n’est pas à l’ordre du jour, des cas de torture sont dénoncés et le rétablissement de la peine de mort, proclamé comme une volonté du peuple, est sérieusement envisagé.

Contrairement aux allégations réitérées des autorités turques, dénoncer cette répression n’est pas oublier les nombreuses et tragiques victimes du coup d’état ni se mettre du côté des « terroristes », c’est un devoir et un hommage aux nombreux démocrates turcs qui osent résister.

il n'y a plus de justice

L’indépendance des juges constitue une garantie de la liberté, du respect des droits fondamentaux et de l'application impartiale du droit.

Après le 15 juillet, plusieurs milliers de magistrats ont été jetés en prison et/ou révoqués.
Ainsi, un collègue est emprisonné dans une cellule prévue pour 9 personnes et occupée par 32. Dormir est un luxe! Sa femme n’a pas l’autorisation de lui rendre visite, seule une conversation téléphonique par quinzaine est permise. Arrêté du fait de son inscription sur une liste d’indésirables établie depuis de longs mois, il partage le sort des près de 3000 magistrats incarcérés sans qu’aucune accusation précise n’ait été formulée à leur encontre.

Nos collègues parviennent rarement à trouver des avocats pour assurer leur défense, ceux-ci ayant été intimidés par le pouvoir, voire arrêtés. Et les contacts avec les avocats sont très limités et illusoires (enregistrement de l'entretien !).

Cette violation des droits les plus basiques de la défense est subie par l’ensemble des 35 000 personnes actuellement arrêtées (élus, avocats, journalistes, professeurs, militaires etc...).

Comment des juges menacés en permanence de destitution et d'arrestation pourraient-ils juger de façon indépendante et impartiale ? Le "procès équitable" est impossible.

et la répression contre les magistrats continue

J’ai eu l’honneur de participer, au sein de la plateforme pour "un système judiciaire indépendant en Turquie"[1], à trois temps forts dans la semaine du 10 octobre afin d'alerter publiquement l'opinion internationale sur la désintégration de l'Etat de droit en Turquie et d'en témoigner devant les institutions Européennes en appelant à des réactions exigeant de ce pays, membre du Conseil de l'Europe et candidat à l'Union européenne, qu'il cesse ses pratiques anti- démocratiques.

Dès le surlendemain de l’intervention devant le parlement de l'UE en présence d'un ministre turc qui avait fait entendre longuement une parole de réfutation, déferla une nouvelle vague d’arrestations atteignant 189 magistrats dont Murat Arslan (déjà révoqué mais libre) président de Yarsav, la seule organisation de magistrats indépendante en Turquie, interdite depuis la proclamation de l’état d'urgence. Ce collègue, animé par de fortes convictions démocratiques, avait de longue date témoigné publiquement, au cours de conférences en Europe, de la dégradation de la situation de la justice en Turquie. Depuis le 15 juillet, il s'était particulièrement exposé en n'hésitant pas à donner des interviews nominatives notamment au Monde.

Et si c’était une rapide riposte d’intimidation ? On ne peut s’empêcher d’y penser. Mais nous ne nous laisserons pas intimidés nous n'abandonnerons pas nos collègues turcs qui espèrent une forte mobilisation de solidarité.

La Turquie n'a certes pas une merveilleuse histoire d'un système judiciaire indépendant et de poursuites pénales intègres ; cependant, au début des années 2010, un groupe de personnes a essayé, spécialement sous l’impulsion du conseil de l’Europe et de l’Union Européenne, de promouvoir d’importantes réformes. Quelques magistrats, souvent membres de YARSAV, faisaient partie de ce mouvement du renouveau démocratique de la justice. Cependant, en 2013, il fut étouffé pour que cessent les enquêtes judiciaires sur la corruption susceptibles d’atteindre des milieux proches du chef de l’Etat.

les emprisonnements massifs de magistrats sapent l’Etat de droit.

Le sort des magistrats détenus ou révoqués n’est pas plus inquiétant que celui des milliers de personnes ayant subi le même sort en Turquie. Mais il ne l’est pas moins.

Les magistrats ne sont pas au-dessus des lois ; ils peuvent être poursuivis pénalement et/ou disciplinairement mais sur la base de procédures régulières. Les magistrats ont droit au droit !

Au-delà de la détresse qu’engendre cette situation pour nos collègues et leur famille, cet état des choses, près d’un quart des magistrats en prison et/ou révoqués, est le révélateur d’une très grave crise démocratique pour l’Etat turc.

C’est un principe plus grand que leur sort tragique qui est en cause. Chaque juge représente une parcelle du pouvoir judiciaire et les emprisonnements massifs de magistrats sapent les fondements de l’Etat de droit.



Simone Gaboriau, magistrate honoraire, ancienne présidente du Syndicats de la Magistrature, administratice de "Magistrats Européens pour la Démocratie et le LIbertés" MEDEL

 


[1][1] Réunissant les quatre organisations européennes de magistrats, L'Association européenne des juges administratifs (FEJA), L'Association Européenne des Magistrats (AEM), Les juges pour les juges, Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL).

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