En Turquie, l’injustice n’en finit pas: 10 ans de prison pour Murat Arslan

Confirmation en appel de la condamnation à 10 ans d’emprisonnement du magistrat turc Murat Arslan. Le rapporteur spécial des nations unies «pour l’indépendance des juges» avait demandé en appel un procès équitable, soulignant une atteinte grave et flagrante à l’indépendance du pouvoir judiciaire. Il n’a manifestement pas été entendu. C'est un symbole du manque d'état de droit dans ce pays.

Notre collègue turc Murat Arslan, subit toujours l’injuste affliction d’une lourde peine : par une décision d’appel sommaire, rendue sans audience et sans motivations autres que formelles et stéréotypées, la sentence de condamnation à 10 ans d’emprisonnement vient d’être confirmée. Murat Arslan, est considéré comme coupable d’être membre d'une organisation terroriste armée (notamment membre actif de FETÖ / PDY) !

La méconnaissance des principes élémentaires d'un procès équitable trahit le caractère exclusivement politique de la décision et met, à nouveau, en lumière le manque d'état de droit en Turquie.

Et pourtant, le rapporteur spécial des Nations unies pour l'indépendance des juges, Diego Garcia-Sayán, dans son rapport du 6 février 2019, avait demandé fermement que le procès en appel soit équitable, soulignant que "La condamnation du juge Arslan constitue une atteinte grave et flagrante à l'indépendance du pouvoir judiciaire en Turquie. "

Et pourtant, précédemment, en octobre 2017, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe lui avait décerné le prix Václav-Havel des droits de l'homme reconnaissant ainsi tant la légitimité de son combat pour l’indépendance de la justice et l’Etat de droit démocratique que la persécution d’état dont il fait l’objet. Et le rapporteur général sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, de l’APCE, Raphaël Comte, avait réagi à sa condamnation en espérant que « le droit de M. Arslan à un procès équitable sera respecté au cours de la procédure d’appel ».

Actuellement, il reste à Murat Arslan les recours devant la cour de cassation puis devant la Cour constitutionnelle et de longues années à attendre, sans espoir le bon vouloir de ces instances qui ont démontré à de nombreuses reprises leur inefficacité.

Bien sûr, au regard de la souffrance des victimes actuelles de la guerre en Syrie, cette terrible injustice peut apparaître comme insignifiante. Pourtant, elle a un sens : la répression arbitraire qui sévit dans ce pays, dont il y a quelques années on avait pu espérer une évolution vers un régime démocratique respectant les principes de l'Etat de droit démocratique est hélas le symbole de la négation des droits humains.

Je me souviens avoir rencontré, à plusieurs reprises, lors de réunions internationales de magistrats, Murat Arslan président de l'association indépendante des magistrats turcs, YARSAV. J’avais pu parler avec lui et apprécier sa gentillesse, sa rigueur et son profond attachement aux valeurs démocratiques. En outre, il était présent au Congrès du Syndicat de la Magistrature de Toulouse de 2015. Il avait évoqué les menaces sévères qui pesaient, depuis quelques années, sur l’indépendance la justice turque et l’Etat de droit démocratique de son pays.

Le coup d’État raté du 15 juillet 2016 a offert au président Recep Tayyip Erdoğan l’occasion d’une répression accrue de ses opposants et des contre-pouvoirs, en particulier la justice et la presse.

Murat Arslan, symbolisant la lutte pour un pouvoir judiciaire indépendant, fut immédiatement révoqué puis incarcéré le 19 octobre suivant.
Depuis, sans se laisser abattre, il subit injustice, prison et conditions éprouvantes de détention. Sa femme et ses deux fils, endurent avec courage la souffrance de la séparation forcée d’un être cher et doivent en outre affronter de graves difficultés financières- la révocation d’un agent public provoquant une véritable mort civile.

Mais, Murat à l’occasion de la réception du prix Vaclav Havel, a tenu à proclamer « [la situation tragique de notre pays] « ne doit pas nous conduire au désespoir. Nous n’avons jamais sombré dans le désespoir. D’ailleurs la présence de nos enfants ne nous permet pas d’être sans espoir. »

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