Louis Joinet, un magistrat engagé porteur de paix

Le Syndicat de la magistrature est en deuil. Louis Joinet, un de ses fondateurs historiques, dont l’engagement est toujours resté vivace, nous a quittés le 21 septembre ; il demeurera une référence forte pour tous anciens ou plus jeunes.

Il aura donc quitté ce monde de plus en plus imprévisible[1], la veille de l’ouverture de l’assemblée générale de l’ONU, organisation auprès de qui il fut pendant 33 ans, expert indépendant à la sous-commission des droits de l’homme. Son parcours remarquable et atypique de juriste au service du développement des normes internationales relatives aux droits humains nous invite à suivre le chemin qu’il a tracé.

Ce fut un pèlerin du droit[2] aux mille vies : magistrat, syndicaliste, spécialiste des questions informatiques et de la protection des données personnelles ( créateur et premier directeur de la CNIL) conseiller justice pendant 14 ans, à Matignon puis à l’Elysée … ; il occupa encore bien d’autres rôles tant institutionnels que fruits d’engagements divers, sans compter tous ces centres d’intérêt hors de la sphère juridique allant de l’accordéon au livre pour enfants en passant par le théâtre de rue. Comme il le disait lui-même[3] il était « reprogrammable » et ne pouvait vivre sans être confronté à des expériences variés

Tant de souvenirs me reviennent. Non pas que je fus « une proche » de lui au sens d’une fréquence forte des rencontres mais je fus « une proche » au sens du partage des idéaux et de certaines expériences, et de la capacité à débattre ensemble, le tout noué grâce au Syndicat de la Magistrature. Louis fut pour moi autant un mythe – un destin sans pareil- qu’une réalité d’engagements communs avec des positionnements qui ont varié selon nos parcours respectifs.

Ayant passé le concours d’entrée à l’école de la magistrature en 1968, j’ai commencé ma scolarité en 1969 et j’ai prêté le serment de magistrat en 1971. J’appartiens donc à la génération « soixante-huitarde » mais je suis entrée dans la carrière quand mes aînés avaient déjà créé le SM.

Ainsi, je fais partie de la première promotion qui suivit la fondation du Syndicat de la Magistrature auquel j’avais très tôt adhéré.

Les premiers magistrats syndiqués, frappés par l'énorme décalage existant entre la réalité judiciaire qu'ils découvraient comme auditeurs de justice ou jeunes magistrats et l'idée – très haute- qu'ils s'étaient faite de la justice avant de la connaître, s’étaient tournés vers la création d’un syndicat – le premier dans la magistrature- comme, « thérapie de groupe d’un grand corps judiciaire malade »[4]. Peu d'années d'exercice professionnel suffisaient au magistrat débutant -mais lucide- des années 1967-1970, pour constater, avec ahurissement, le caractère théorique de la proclamation de « l’indépendance de la justice » ; la liste des dysfonctionnements était longue et je ne tardai pas à partager leur constat. La création du Syndicat de la Magistrature, faut-il le rappeler, provoqua un choc salutaire dans une magistrature habituée au silence et à l’allégeance politique.

Pour moi, « Bébé toque », Louis Joinet de plus de 10 ans mon aîné, alors même que je militais dans un syndicat antihiérachique, représentait le sommet du fonctionnement du SM et m’intimidait. Quand pour la première fois, non sans une certaine émotion, j’ai pris la parole lors du congrès du Syndicat de la Magistrature qui emplissait la première chambre de la Cour d’appel de Paris, Louis Joinet est venu ensuite me voir pour continuer ensemble le développement de mes propos publics ; ainsi, j’ai rapidement compris qu’entre nous le dialogue ne faisait que commencer. Comme lui je considérai CASAMAYOR[5], alors très souvent présent à nos congrès, comme un père spirituel, lui qui disait aux juges « l’attention ne suffit pas il faut aussi l’inquiétude ».

Nous ignorions alors que quelques années plus tard j’allais devenir présidente du SM et lui conseiller justice à Matignon. Dans son livre « Mes raisons d’Etat », il évoque le « basculement de 1981 » et toute la réflexion bouillonnante et interdisciplinaire, notamment avec Michel Foucault et Paul Bouchet qui avait précédé ce moment politique unique. Ainsi écrit-il, les retombées de celle-ci ne purent «  qu’aider le jeune syndicat de la magistrature à ne pas se transformer en syndicat godillot vis-à-vis du pouvoir de gauche. Je dis cela avec une reconnaissance sincère vis-à-vis des équipes qui eurent le courage de ne pas s’aligner sur nous – ceux qui allaient passer massivement « de l’autre côté », celui des cabinets ministériels » Et il fait état de notre courage de n’avoir pas laisser le SM céder aux sirènes du pouvoir.

C’est vrai que nous, le bureau du SM, allions fréquemment le voir dans son bureau de « conseiller » pour lui faire part de nos désaccords sur tels ou tels orientation politiques (droit des étrangers, absence de réforme du statut de la magistrature etc…) désaccords que nous ne manquions jamais de proclamer publiquement (à moins de les avoir résolus, cas excessivement rares).

Et c’est dans la poursuite des combats passés que nous avons continué à faire vivre le syndicalisme judiciaire en lui donnant, en outre, une dimension internationale.

Louis Joinet avait, avec d’autres, noué des contacts avec des magistrats internationalistes, et des survivants de la résistance aux dictatures ; ils avaient contribué ainsi à créer, avec les premières associations de magistrats progressistes, un mouvement européen informel. Cette expérience fut très précieuse lorsque, en 1985, le Syndicat de la Magistrature fut l’un des initiateurs de la formation de la première association de magistrats européens Magistrats Européens pour la Démocratie et les Libertés MEDEL qui, après la chute du mur de Berlin et celle de Milosevic, se développa très largement vers l’Europe de l’Est. MEDEL a eu, ainsi, à faire face aux situations de transition démocratique où s’imposèrent des réflexions sur le rôle majeur que doit jouer l’Institution judiciaire dans la construction de l’Etat de droit démocratique.

Même si les expériences de Louis Joinet en ce domaine (Chili, Argentine, Guatemala etc…) ne furent pas forcément identiques à celles vécus par les nouveaux adhérents de MEDEL, pour nourrir la réflexion était présent l’esprit des « principes Joinet » soit : le droit de savoir, le droit à la justice le droit à la réparation. Cette trilogie de la justice transitionnelle fait partie des acquis forts de l’action de Louis Joinet soucieux de la nécessité de faire barrage à l’impunité, en permettant notamment à la justice de remonter le temps.

J’ai souvent discuté avec lui de la difficulté de ces passages transitionnels où les négociations pour faire advenir la paix font que risquent d’être mises de côté les recherches des responsabilités et culpabilités, ainsi que des condamnations pénales définitives. Il en avait conscience et ne manquait pas d’un prudent et pacifiant pragmatisme mais restait confiant en la force de ses principes dont l’application dans le temps pouvait être étalée. Il revendiquait le refus de « l’intégrisme légaliste »[6] autrement dit : l’application excessive du droit qui conduit à l’injustice et prônait la nécessité d’introduire de la souplesse dans l’application de la loi, plutôt que de s’y arc-bouter.

Ce qui lui tenait particulièrement à cœur, fut d’avoir été l’un des principaux artisans de la Convention internationale contre les disparitions forcées en 2006, qui clôtura ses activités à l’ONU, comblant ainsi le vide juridique dans la répression de ce crime international tant répandu.

Dans toutes ces actions internationales qui permettent à cet homme épris de justice de passer à la postérité, quel fut la part du juge (étant souligné qu’il a mené de front ses activités judiciaires et ses activités bénévoles en tant qu’expert de l’ONU) ?

Il soulignait souvent combien son expérience de juge de l’application des peines lui avait servi pour toutes ses visites de prison dans de nombreux pays (174 lieux de détention visités avec des situations très souvent terribles). Et on peut dire aussi que la sauvegarde de sa qualité « d’expert indépendant » n’était pas sans lien avec sa condition de magistrat tant il lui avait fallu se prémunir contre toutes les tentatives, plus ou moins subtiles, de l’embarquer dans des méandres de connivences et/ou d’échapper à des évolutions de négociations pouvant subrepticement basculer vers la compromission. Sans compter les risques physiques auxquels la fonction l’exposait.

En fin de carrière, il fut nommé premier avocat général à la Cour de cassation, au faîte de la hiérarchie judiciaire ; il fut affecté à une chambre civile ; lui qui s’est toujours attaché à semer le droit dans le monde a trouvé là une activité juridique stimulante -selon ses dires- à l’abri des fureurs du monde.

Son dernier geste de paix fut, au pays basque français, d’accompagner le processus de renoncement à la lutte armée par l’ETA. Ainsi, en avril 2017, en sa présence avec la mobilisation forte de près de 20 000 représentants de la société civile, huit caches d’armes furent révélées et le stock d’armes remis aux autorités.

Ce serait être infidèle à Louis que de ne pas évoquer la création en 2016 l’Association des magistrats allergiques aux décorations (AMAAD), à laquelle j’ai tout de suite adhéré.

Nous qui restons encore vivants, nous n’oublierons ni Louis Joinet ni Germaine, sa femme morte en 2008, militante très active des droits de l’homme, qui était sa conscience.

Dates : - 26 mai 1934 : naissance à Nevers

             - 22 septembre 2019 : mort à Paris

 

Simone GABORIAU magistrate honoraire, ancienne présidente du Syndicat de la Magistrature, co-fondatrice de MEDEL

 

[1] Voir https://old.fifdh.org/2017/site/fr/edition-2017/programme/un-etat-des-droits-humains-dans-un-monde-devenu-imprevisible/281410

[2] En hommage à Louis Joinet pèlerin de la justice transitionnelle Les cahiers de la justice   (N° 3), pages 315 à 318 Fabrice Hourquebie, Jean-Louis Gillet et Denis Salas https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-de-la-justice-2015-3-page-315.htm

[3] https://www.franceinter.fr/emissions/la-marche-de-l-histoire/la-marche-de-l-histoire-10-janvier-2014

[4] Mes raisons d’Etat, mémoires d’un épris de justice, Louis Joinet, La Découverte

[5] Casamayor (1911-1988), nom de plume de Serge Fuster, magistrat, ancien résistant, qui fit partie de la délégation française au procès de Nuremberg ; durant sa vie professionnelle, il a su dépasser le conformisme ambiant pour combattre bon nombre d'archaïsmes

[6] https://www.cairn.info/load_pdf.php?ID_ARTICLE=DELIB_002_0081&download=1 CE N’EST QU’UN DÉBUT, CONTINUONS LE COMBAT ! » Entretien avec Louis Joinet, propos recueillis par Matthieu Bonduelle

La Découverte | « Délibérée » 2017/2 N° 2 | pages 81 à 86

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