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Billet de blog 1 oct. 2019

Le principe pollueur payeur confronté à l’affaire Lubrizol

Il est encore bien trop tôt pour mesurer toutes les conséquences de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen. Si les autorités compétentes délivrent des messages rassurants quant à l’impact sanitaire de la pollution, le silence prévaut quant à ses conséquences sur le milieu naturel.

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Nous savons pourtant que la santé des populations est intimement liée à la qualité des sols, des eaux et des écosystèmes. Or, des quantités importantes d’hydrocarbures et vraisemblablement d’autres substances encore inconnues se sont répandues sous forme de suie ou de pluie noire sur les écosystèmes, renvoyant à l’image d’une « marée noire en milieu urbain ». La pollution de la Seine est une réalité, tout comme la contamination de sols sur un périmètre extrêmement important, jusqu’en Belgique ou aux Pays-Bas. Cette catastrophe revêt ainsi une dimension transfrontalière.

Après la gestion de crise, se pose la question légitime de savoir comment évaluer les conséquences de ce dommage sur l’environnement, quelles mesures de réparation adopter, et surtout doit supporter les coûts de ces pertes écologiques ?

Le régime de la responsabilité environnementale...

La loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, transposant la directive n° 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale, a institué un régime original de réparation du dommage écologique reposant sur l'exploitant, en application du principe « pollueur-payeur ».

Ce régime est codifié aux articles L161-1 et suivants du code de l’environnement qui posent des conditions restrictives d’application. Sont notamment exclus de ce régime les dommages résultant d’activités soumises à un régime spécifique de responsabilité si bien que le transport d’hydrocarbures ou les activités à caractère nucléaire en sont notamment exclus. Le texte fixe également un seuil de « gravité » du dommage, lequel doit affecter « la santé humaine du fait de la contamination des sols », « l'état écologique, chimique ou quantitatif ou le potentiel écologique des eaux », « le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable » des espèces et habitats d’intérêt communautaire ou encore « les services écologiques ».

Les dispositions relatives à la responsabilité environnementale prévoient que lorsque le dommage survient, l’entreprise doit immédiatement informer le préfet et prendre les mesures pour gérer la situation, et notamment les mesures de réparation nécessaires. Le préfet doit soumettre pour avis aux collectivités territoriales et aux associations de protection de l'environnement concernés les mesures proposées par l’exploitant.

Celles-ci visent, selon l’article L162-9 du code de l’environnement, « à rétablir les ressources naturelles et les services écologiques dans leur état initial et à éliminer tout risque d'atteinte grave à la santé humaine ». Les pertes intermédiaires de ressources naturelles ou de services écologiques survenant entre le dommage et la date à laquelle la réparation a produit son effet doivent être compensées de manière à réparer intégralement le dommage à l’environnement.

C’est à ce dernier qu’il revient, en vertu du principe pollueur-payeur, de supporter l’intégralité des coûts des actions de prévention et de réparation, sauf dans certains cas, par exemple si le dommage est le fait d’un tiers, en dépit de mesures de sécurité appropriées, ou résulte du respect d’une instruction émanant d’une autorité publique. En cas de refus, le préfet dispose de pouvoirs de police administrative pour imposer à l’exploitant défaillant de remplir ses obligations ou, le cas échéant, prendre, à ses frais, les mesures nécessaires.

 Enfin, lorsqu'un dommage affecte ou est susceptible d'affecter le territoire d'autres Etats membres, le préfet doit informer le ministre des affaires étrangères et, en cas d'urgence, les autorités compétentes des Etats concernés (article R162-5 du code de l’environnement). 

…confronté à l’affaire Lubrizol

Les conditions de mise en œuvre des dispositions relatives à la responsabilité environnementale sont interprétées de manière si restrictive que ce régime n’a encore jamais été mis en œuvre en France, contrairement à d’autres Etats européens.

Elles apparaissent pourtant remplies ici. Le nuage toxique qui a survolé l’agglomération normande risque bien d’affecter « la santé humaine du fait de la contamination des sols », « l’état écologique des eaux » ou encore les espèces et habitats protégés au titre du réseau Natura 2000. La pluie de suie toxique est en effet retombée indistinctement sur des milieux urbains, agricoles ou naturels.

Bien que résultant d’une pollution à caractère diffus, le lien de causalité entre les dommages à l’environnement et le site de Lubrizol semble clairement établi.

Sauf à considérer qu’il ne s’agit pas d’un « dommage grave », le régime de responsabilité environnementale devrait par conséquent être mis en œuvre et Lubrizol supporter l’intégralité des mesures de réparation de l’environnement.

Certes, les dirigeants de Lubrizol ont indiqué que l’incendie proviendrait de l’extérieur de leur installation et ont annoncé avoir déposé plainte pour destruction par incendie. Cela reste à prouver et il reviendra à l’enquête judiciaire en cours de déterminer les causes de la catastrophe et d’en rechercher les responsables. Mais ce temps judiciaire est long et difficilement compatible avec la nécessité de réparer sans délai les dommages à l’environnement.

A ce jour, seuls Cyrille Moreau, vice-président EELV de la Métropole de Rouen, et Nicolas Mayer-Rossignol, candidat PS aux élections municipales, ont soulevé la question de la mise en œuvre de ce régime. La position du préfet n’est pas connue. Pourtant, c’est à lui qu’incombe la responsabilité d’enjoindre l’exploitant, c’est-à-dire Lubrizol, de proposer les mesures de réparation du dommage résultant de l’incendie de son site de Rouen.

Celui-ci ne devrait pas pouvoir, à ce stade, invoquer une cause extérieure pour ne pas assumer sa responsabilité. A supposer même que l’origine du feu soit indépendante de Lubrizol, les mesures de sécurité étaient-elles suffisantes pour prévenir l’extension du sinistre à ces entrepôts de stockage de produits dangereux ? Ce sera à l’enquête pénale de la déterminer.

 Mélanie Boulanger, maire de Canteleu, assurait le 30 septembre qu’« il faut que la solidarité nationale s'exprime ». Mais Lubrizol n’est pas Notre-Dame. Il s’agit d’un accident qui trouve son origine sur un site exploité par un industriel connu, disposant des capacités techniques et financières pour assumer les conséquences du dommage, indépendamment des conclusions de l’enquête qui ne seront pas connues avant des années. Ce n’est donc pas à la « solidarité nationale » et encore moins aux collectivités qui sont parmi les premières victimes, de supporter le coût des mesures de réparation de l’environnement afin que soient restaurées, dans les meilleurs délais, les fonctions et services écologiques affectés par la catastrophe.

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