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Billet de blog 15 mai 2019

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Quand le gouvernement s’attaque aux sites classés

« La biodiversité est un sujet aussi important que le changement climatique et nous ne pouvons gagner cette bataille qu'en œuvrant sur tous les leviers » déclarait le Président de la République le 6 mai dernier. « En même temps », le gouvernement poursuivait son travail de sape du droit de l’environnement. En ligne de mire : les sites classés.

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Les monuments naturels et les sites peuvent être classés en raison de leur intérêt « artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque », ou au titre de « l’intérêt général ». C’est une loi du 2 mai 1930 sur « la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque », première grande loi de protection de la nature, qui instaura ce dispositif. Depuis, 2700 sites ont été classés, représentant 2% du territoire national et abritant une biodiversité exceptionnelle. Au-delà, ce sont de nombreux villages, lieux historiques ou religieux, paysages ruraux ou naturels, curiosités géologiques, témoins de la diversité naturelle et culturelle de nos régions qui sont protégés par ce seul classement. Les plus célèbres (Sainte Victoire, Pointe du Raz, baie de Somme, Puy de Dôme, Pont du Gard…) bénéficient du label « Grands Sites de France ».

L’article L.341-10 du code de l’environnement, reprenant la rédaction de la loi de 1930, prévoit que « les monuments naturels ou les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale. » Par ailleurs, toute publicité est interdite dans les sites classés et les nouveaux réseaux de lignes électriques doivent être enterrés, contribuant à la préservation de ces paysages naturels ou arc. Le dispositif est similaire à celui des Monuments Historiques, dont il s’inspire. L’article R.341-12 dispose que « l'autorisation spéciale est délivrée par le ministre chargé des sites », garantissant un examen national de tout projet susceptible d’impacter l’état du site. Chaque fois qu’il le juge utile, le ministre statue après avis de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages, laquelle est consultée de façon obligatoire pour émettre un avis sur les classements et déclassements de sites.

Enfin, le fait de détruire un site classé ou d'en modifier l'état ou l'aspect sans l'autorisation spéciale est puni d’une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, suffisamment dissuasive pour faire échec aux projets d’aménagements de tous poils. Ce régime de protection, le plus ancien de notre droit de l’environnement, n’avait jamais été remis en cause malgré les pressions foncières, agricoles, ou économiques pesant sur des sites à fort potentiel touristique. Jusqu’à présent…

Le gouvernement a en effet préparé un projet de décret « portant déconcentration de la délivrance des autorisations de travaux en site classé » qui, sous prétexte de « simplification », prévoit de confier au préfet de département la délivrance de l’autorisation spéciale de travaux qui relève du ministre. Ce faisant, le gouvernement affaibli considérablement le dispositif. Les travaux au sein des sites, qui supposent le respect d’une procédure d’exception à travers une autorisation ministérielle, seraient ainsi banalisés par une simple autorisation préfectorale. Cette réforme exposerait les préfets à des pressions intenses d’élus locaux ou d’aménageurs recourant à un « chantage à l’emploi » auquel ils seraient bien plus sensibles qu’un ministre chargé de l’écologie. Enfin, la commission supérieure des sites deviendrait inutile alors qu’elle constitue la garantie d’une vision nationale de la politique des sites classés. La « simplification » souhaitée devrait donc aboutir à une mise en œuvre différenciée, selon les départements, du régime de protection des sites. Si le juge administratif constituerait l’ultime recours, les réformes successives du contentieux de l’urbanisme ont considérablement réduit les possibilités d’ester en justice, notamment de la part des associations de protection de l’environnement.

Pour quelles raisons le gouvernement souhaite-t-il donc remettre en cause un outil de protection faisant la quasi-unanimité depuis près 90 ans ?

Afin de favoriser le développement des énergies renouvelables en simplifiant les autorisations administratives au sein des sites classés ? La délivrance des autorisations d’installations éoliennes inférieures à douze mètres et photovoltaïques inférieures à trois kilowatts relève déjà du préfet.

Pour ne pas encombrer les services du ministère pour instruire des demandes d’autorisation de cabanons, de piscines, de rénovation ou de clôtures dont l’impact sur les paysages serait mineur ? La délivrance de l’autorisation spéciale pour les projets soumis à simple déclaration préalable, jusqu’à 40 mètres carrés en zone urbaine, relève déjà de la compétence du préfet.

Pour accélérer la couverture des « zones blanches » dépourvues de tout accès à Internet ? La délivrance de l’autorisation spéciale pour les antennes-relais de radiotéléphonie mobile et leurs systèmes d'accroche relève de la compétence du préfet.

Non, l’objectif poursuivi par le gouvernement tel qu’il ressort du projet de décret est de réduire l’instruction des demandes d’autorisation spéciale de 6 à 4 mois. Pour gagner 2 mois d’instruction, le régime ancestral des sites classés est donc remis en cause ! En réalité, cette réforme va favoriser l’urbanisation de sites exceptionnels et bénéficier aux intérêts aménagistes.

Consulté, le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) considérait dans son avis du 21 mars 2019 « qu’une déconcentration totale des autorisations de travaux remettrait en cause les efforts accomplis pendant plus d’un siècle pour la protection des sites les plus remarquables de France, qui font par ailleurs d’un intérêt croissant par le grand public, et elle constituerait un danger pour la protection de la biodiversité et des paysages qui fonde cet intérêt ».

Le 10 mai 2019, le réseau des Grands Sites de France demandait que « soit préservé l’esprit de la loi de 1930 », considérant que cette réforme « risquerait de conduire à une perte d’équité et d'égalité au niveau national dans la mise en œuvre de la préservation des sites. »

Ces corps intermédiaires, peu enclins à faire preuve d’idéologie et encore moins de radicalisme écolo, doivent être écoutés. La réforme envisagée, menée sans aucune concertation, remet en cause le plus ancien dispositif de protection la protection de la nature et menace près de 2% du territoire national. Comme le rappelait le CNPN dans son avis, « ce contrôle national apparaît indispensable au maintien de la cohérence et de la qualité des sites dont le classement a été décidé à l’échelon national et fait partie du domaine régalien de l’Etat garant de l’intérêt général au plan national et international ». Rappelons que 80% des sites Natura 2000 français sont en mauvais état de conservation et qu’une partie d’entre-eux n’est protégée qu’à travers la réglementation sur les sites, ultime rempart à l’urbanisation. D’autres, bénéficient de labels internationaux au titre de la Convention de Ramsar sur les zones humides ou de la Convention de l’Unesco sur le patrimoine mondial. Comment justifier l’affaiblissement de leur régime de protection alors même que la France accueille l’année prochaine à Marseille le Congrès mondial de la nature de l’UICN ?

A moins qu’Emmanuel Macron reprenne à son compte la célèbre maxime selon laquelle « l’environnement, ça commence à bien faire », le gouvernement doit renoncer à sa réforme des sites classés. Il en va de la préservation de nos paysages, villages et autres monuments naturels, c’est à dire de notre patrimoine commun.

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