Préambule : à l’heure où nous débattrons, la loi de santé « au public » de Marisol Touraine aura été votée (le 14 avril 2015) : étranglement financier de l’hôpital public, démantèlement de l’Assurance maladie au profit des complémentaires santé, poursuite de l’extension de l’offre de soins libérale via les Groupements hospitaliers de territoires (GHT), généralisation du tiers-payant. Nous en avons fait l’analyse : http://www.smg-pratiques.info/Analyse-du-SMG-du-projet-de-loi.html.
Les lois Touraine, Macron et Rebsamen sont des fourre-tout d’inspiration néolibérale. Elles démantèlent tout ce qui relève du collectif et du service public. Idem pour toutes les autres lois empilées années après année sans évaluation et sans remise en cause par les différents pouvoirs : réforme de l’Assurance maladie (Douste-Blazy), loi Hôpital Patients Santé Territoires (Bachelot), etc. Un travail d’analyse approfondie semble donc indispensable afin de mieux comprendre le système dans lequel nous vivons, en vue de dégager des pistes de contre-offensive en faveur d’une réelle démocratie.
1e partie : bases de fonctionnement des systèmes de soins en Europe ; enjeux démocratiques et politiques
Comment est prélevée la cotisation en France et en Allemagne (système dit bismarckien) ? Qui paye et sur la base de quels calculs ? Comment est prélevé l’impôt au Danemark ou en Angleterre (système béveridgien) ? La distinction impôt/cotisation est-elle pertinente ?
Qu’est-ce que le paritarisme et comment fonctionne-t-il en France et en Allemagne ?
La légitimité du contrôle du système est-elle financière (celui qui paye qui contrôle) ou démocratique ? Quels sont les acteurs en matière de protection sociale ? Les syndicats et leurs représentants à l’Assurance maladie, les mutuelles, les associations de patients, le parlement, les Agences régionales de santé ?
Dans quels domaines la collectivité est-elle légitime à prendre des décisions collectives en matière de santé et dans lesquels est-elle plutôt illégitime ? Dans quels domaines l’indépendance des professionnels doit-elle être préservée, pour quelles missions en soins primaires ? Quelles sont les questions politiques que tout cela pose ?
2e partie : reconfigurations actuelles et stratégies pour améliorer le système de santé
Va-t-on vers une Etatisation et/ou une privatisation en France ? Pourquoi le tiers-payant généralisé n’est-il pas à guichet unique « Assurance maladie » comme le SMG le demande (http://www.smg-pratiques.info/PETITION.html) ?
Quelles alliances nouer ? Avec les professionnels de santé et/ou des champs social et politique ? Des chercheurs-militants redéfinissent des principes utopiques de convergence (1), avec une question qui s’est posée lors de la création de la CMUc en 1999 : une complémentaire santé qui serait l’Assurance maladie, qu’est-ce que cela veut dire ? L’idéal de 1945 d’une Assurance maladie remboursant les soins à 100 % pour tous est-il accessible (soins remboursés à 90 % en Alsace et Moselle) ?
De tout cela nous débattrons le samedi 13 juin 2015 lors de notre journée de printemps, avec en filigrane la baisse drastique des dépenses publiques en Europe, puisqu’une délégation du SMG sera revenue de Grèce, où ont le plus sévi les idées néolibérales de l’ex-troïka (2).
(1) C’est le sens de l’écriture de la Charte pour une santé solidaire
(2) Banque centrale européenne (BCE), Fonds monétaire international (FMI), Commission européenne
Infos et réservation sur le site :
http://www.smg-pratiques.info/Journee-de-printemps-du-SMG-sur-le.html