Lundi soir, lors de la discussion à l’Assemblée Nationale sur le PLFRSS (projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale), le gouvernement a décidé de passer à un débat sans vote sur ses articles et amendements. Pour le moment, nous ne savons pas si ce vote, amendement par amendement, est simplement reporté, ou s’il sera bloqué sur certains articles (44.3), ou si le PLFRSS dans son intégralité engagera la responsabilité du gouvernement (49.3). L’exécutif a dit réserver sa réponse, sans doute jusqu’au mardi 1er juillet.
Si l’opposition était alors minoritaire dans l’hémicycle (et s’est d’ailleurs étonnée d’une telle décision) des députés de gauche avaient prévu de proposer des amendements qui auraient pu être adoptés par une majorité de parlementaires (par exemple sur la CSG progressive).
Sur la forme comme sur le fond, nous regrettons profondément cette décision de l’exécutif, signe d’une incapacité à prendre en compte une inflexion de sa politique. Une telle procédure, si elle est conforme à la Constitution, n’en est pas moins le signe d’un exécutif aux abois qui préfère ôter aux députés leur pouvoir de légiférer plutôt que de voir le travail parlementaire aboutir à un résultat qu’il ne souhaite pas. C’est pourtant en réorientant la politique actuelle vers la lettre et l’esprit de 2012 que nous regagnerons la confiance de notre électorat qui nous montre sa déception si régulièrement. Nous l’avions dit au mois d’avril en lançant un manifeste en soutien aux parlementaires de l’appel des 100. Nous le réaffirmons avec force aujourd’hui.
Nous soutenons les parlementaires qui prennent leur mandat pour ce qu’il est : issu du suffrage universel, lié à la confiance que les Français leur ont donnée, sur la base d’engagements clairs, pour être le pouvoir législatif français. Les amendements empêchés hier auraient permis de commencer la grande réforme fiscale maintes fois promises par l’exécutif, maintes fois collectivement approuvée par les militants du Parti Socialiste.
Nous soutenons les parlementaires qui pensent qu’il n’y a pas qu’une seule politique possible.
Nous soutenons les parlementaires qui oeuvrent à trouver une voie vers un meilleur équilibre entre la politique de l’offre et celle de la demande.
Nous soutenons tous les parlementaires qui pensent que la Politique est encore utile au monde.