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Billet de blog 8 nov. 2020

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Victoire pour la liberté de manifester de Force Jaune face au préfet de Paris

Samedi 7 novembre 2020, le tribunal administratif de Paris, saisi en référé liberté par l’association Force Jaune, a suspendu l’exécution de trois arrêtés préfectoraux d’interdiction de manifester du préfet Lallement.

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Alors que notre association avait déclaré dans les délais impartis et en bonne et due forme, trois rassemblements statiques le 7 novembre, le préfet de police de Paris Lallement a publié la veille, trois arrêtés d’interdiction de manifester correspondant aux trois lieux de rassemblement, le parvis des libertés et droits de l’homme,  les invalides et Place Joffre. 
Nous avons alors lancé une requête en référé liberté puisqu’une atteinte manifestement illégale était portée à notre droit de manifester. 
La juge a estimé que cette requête était fondée a ordonné la suspension des trois arrêtés.

C’est pour nous une immense victoire! Mais aussi pour tous ceux qui souhaitent manifester une contestation en ces temps de confinement et de restrictions drastiques de nos libertés.

Nous avions déjà porté 5 recours au tribunal administratif depuis le mois de mai 2019, qui avaient été déboutées.

Notre prochaine action juridique sera pour exiger d’ajouter un motif d’autorisation de circuler pour aller participer à une manifestation déclarée.

Hauts les cœurs pour nos Libertés et la Démocratie  

https://twitter.com/forcejaunegj/status/1325042826200100864?s=21

extrait de la décision rendue par la juge :

«  Il résulte de ce qui précède qu’en interdisant ces trois manifestations, le préfet de police a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester de l’association Force Jaune.
La condition de l’urgence étant satisfaite en raison de l’imminence du début des manifestations, il y a lieu de suspendre l’exécution des trois arrêtés litigieux. L’association ayant indiqué à l’audience qu’elle ne souhaitait maintenir la manifestation que dans un seul lieu, il y a lieu d’enjoindre au préfet de police de laisser l’association manifester dans un des trois lieux initialement choisis, à l’exclusion du Parvis des droits de l’Homme qui nécessite au préalable une autorisation du ministère de la culture, formalité impossible avant le début des manifestations de ce jour.
O RD O N N E
L’exécution des arrêtés du préfet de police du 5 novembre 2020 est suspendue. »

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