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Billet de blog 25 août 2022

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Préconisations pour les droits des enfants et adolescents isolés marocains

Alors que le ministère de l'Intérieur mène une campagne aussi nauséabonde que dangereuse contre les étrangers, qu'ils soient en situation régulière ou pas, alors qu'il s'apprête à déposer un projet de loi visant à les priver de davantage de droits, SOS Migrants mineurs entend contribuer aux débats urgents à mener avant cette nouvelle offensive gouvernementale.

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Pour ce faire, nous avons jugé utile de publier nos recommandations effectuées en octobre 2021 devant la "Commission d’enquête à l’Assemblée Nationale sur les migrations, les déplacements de populations, et les conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides", dirigée par le député Sébastien Nadot. 
En effet, la situation des enfants et adolescents marocains espérant trouvant refuge en France n'a cessé de se détériorer et risque de s'aggraver davantage. En témoigne le choix, à peine l'élection présidentielle passée, des ministres de l'Intérieur et de la Justice de jeter à la vindicte nationale la figure criminalisée des "Mineurs non accompagnés marocains". 

POUR LE RESPECT DES DROITS DES ENFANTS ET ADOLESCENTS MAROCAINS
PRECONISATIONS
SOS Migrants Mineurs – Fatiha KHETTAB


Les préconisations suivantes résultent d’une expérience militante longue de cinq ans auprès de dizaines d’enfants et d’adolescents ayant trouvé refuge dans le quartier parisien de Barbès. Ils sont tous venus de différentes régions du Maroc pour les plus jeunes, dès l’âge de 8 ans, et les plus âgés, à 15 ans. Dans le cadre d’un militantisme bénévole s’adossant à un appui humain, logistique, matériel fourni par une association disposant de moyens conséquents, j’ai pu, en compagnie de quelques autres bénévoles, les accompagner dans leurs démarches de toutes sortes auprès de différentes institutions : Mairie de Paris en charge des mineurs, Justice, Police, Hôpital. Les singularités du point de vue proposé tiennent tout d’abord à la conjonction d’une autonomie intransigeante à l’égard des autorités publiques et de la volonté sans cesse manifestée de travailler de concert avec l’ensemble des institutions et des associations mandatées par celles-là. Elles tiennent surtout à la relation de confiance nouée depuis cinq ans avec les jeunes, aussi bien les anciens que les nouveaux venus, confiance gagnée en dépit de leur si grande vulnérabilité et de la situation de violence qui les accable continuellement. Les préconisations suivantes auraient pu être bien plus nombreuses. Celles proposées nous semblent opérer à l’urgence, qui est dans leur cas, vitale.

1. Renoncer à tous les discours sur les « mineurs non accompagnés marocains »

Cette première préconisation peut sembler étonnante au regard de l’annonce du caractère vital des mesures recommandées, mais il nous semble que les représentations, partagées aussi bien par l’État, les institutions, les associations que par les médias, menacent gravement ces jeunes Marocains à Paris – mais aussi dans toute la France. En effet, elles les objectivent et les affublent de spécificités prétendument irréductibles leur retirant leur statut d’enfant ou d’adolescent, lorsqu’elles ne les pathologisent ou ne les criminalisent pas. Dans ces conditions, nous appelons à une enquête auprès d’eux, pour non seulement connaître leurs besoins et leurs traumatismes, mais aussi leurs aspirations et leurs projets de vie.
Contrairement aux préjugés tenaces qui les enserrent, il est tout à fait possible d’entrer en contact et de travailler avec eux, et cela dans le respect scrupuleux de leur confiance et de leurs intérêts profonds. L’inscription dans la durée de notre travail l’atteste assurément. Il s’agirait alors qu’ils soient mieux entendus et compris par les médecins, les éducateurs, les policiers, les avocats et les juges, pour ne citer qu’eux. Cette grande enquête qui présenterait des intérêts pour bien d’autres pays européens, déboucherait sur la mise en place d’un espace d’écoute et de parole qui serait assuré par une équipe polyvalente formée d’éducateurs, d’assistantes sociales, de médecins, de psychologues. Ce qui nous est apparu avec éclat chez eux est précisément ce besoin de parler, d’être compris, ainsi que d’être respectés, tout comme leur projet de vie, leur culture et leur langue. En définitive, il s’agirait de mettre fin à l’idée que ces jeunes constituent un groupe à part justifiant un traitement ultra dérogatoire tout en prenant bien acte de leurs particularités présentes, commandées par leurs extrêmes jeunesse et vulnérabilité.

2. La mise en place d’une carte provisoire ouvrant en urgence aux droits fondamentaux


Cette mesure ne serait pas valable que pour les jeunes Marocains puisqu’il s’agirait de délivrer une carte nominative permettant aux dits Mineurs Non Accompagnés (MNA) d’accéder à des services tels que l’hébergement, la santé, les transports, et cela dès leur arrivée sur le territoire. En d’autres termes, son enjeu est d’assurer à des mineurs le minimum vital avant même toute évaluation de leur âge. Cette carte, qui existe en Espagne, servirait également de sésame pour s’inscrire dans différentes activités tels que l’enseignement, les loisirs, le sport. Maintenant, concernant les jeunes Marocains, il est impératif que cette carte soit remise sans exiger une quelconque preuve d’identité. C’est la seule condition à la construction d’un rapport de confiance avec des jeunes soumis à un traitement policier si répressif qu’ils sont réduits à dissimuler leur identité sous peine d’expulsion. Cette perspective ne signifiant rien d’autre que la mise à mort sociale d’enfants et adolescents qui ont renoncé à leurs attaches, à commencer par celles d’avec leur mère, pour trouver un meilleur avenir ici, au terme d’une traversée de plusieurs pays si périlleuse et éprouvante. Cet accès facilité à ces services garantirait la possibilité de trouver des solutions pérennes qui ne sont en aucun cas rejetées par principe par ces jeunes, contrairement à ce qui est affirmé par les institutions et les associations ou les éducateurs mandatés par elles.

3. La désignation d’un référent légal lors de toutes leurs démarches


Cette désignation, qui peut prendre la forme de celle d’un administrateur ad hoc à l’instar de ce qui prévaut lors des arrivées par les frontières aériennes, répondrait à une béance juridique si dommageable pour ces enfants et adolescents. Ce référent, qui serait attribué à chacun d’entre eux, serait chargé de les accompagner lors de toutes leurs démarches. A commencer par celles liées à la santé dans la mesure où aucun soin lourd ne peut être administré à un mineur sans autorisation d’un tuteur. Le référent pourrait les seconder dans leurs rendez-vous avec les éducateurs ou les assistantes sociales et bien entendu dans leurs rapports éventuels avec les policiers, les avocats et les juges. La judiciarisation quasi systématique de leurs actes de délinquance, même mineurs, et la lourdeur très facilement vérifiable de leurs peines tiennent en grande partie de leur esseulement face à ces institutions. Cette fonction pourrait également invalider l’argument d’absence de garantie de représentation trop souvent invoqué dans les motifs d’incarcérations en lieu et place d’alternatives éducatrices en foyers. Or, nous déplorons depuis plus d’un an une recrudescence d’emprisonnements générant des pathologies psychiques supplémentaires et des tentatives de suicide. Un drame a touché en février 2020 une famille marocaine qui a perdu son fils au quartier Mineur de la prison de Fleury-Mérogis. A ce jour, elle attend encore la vérité sur la mort suspecte de ce mineur, intervenue très peu de temps avant la date de sa libération. Nous avons également été endeuillés à la suite de la mort par noyade d’un jeune Marocain de 20 ans dans le canal de Saint-Denis.

4. Une politique de prévention spécialisée de la délinquance


Il est indéniable qu’aucune prise en charge sérieuse de ces enfants et adolescents ne peut éluder la question de la délinquance, à laquelle malheureusement ils s’adonnent. Faut-il pour ce faire mettre en place une politique conséquente de prévention spécialisée de la délinquance. Elle aurait comme préalable l’étude des spécificités de leurs délits, principalement des vols, qui relèvent souvent d’une délinquance soit de survie soit d’opportunité. Et de ce fait, tout à fait évitable si les jeunes pouvaient avoir accès aux besoins vitaux et s’ils ne se retrouvaient pas désœuvrés et livrés à eux-mêmes dans la rue. Par ailleurs, la toxicomanie, autre grand facteur, ne doit pas être considérée autrement que comme relevant d’une prise en charge sanitaire. Grâce au travail mené au long cours par des éducateurs de rue formés et à l’écoute, les jeunes ne seraient plus livrés à un face-à-face inapproprié, inefficace, pernicieux et néfaste avec la police, comme ils ne se verraient plus prononcer des peines fermes pour des actes qui ne donnent pas lieu à une telle sévérité pour les autres catégories de jeunes vivant en France. Cette présence professionnelle autoriserait également à protéger ces enfants et adolescents de l’emprise de meneurs qui les incitent voire les contraignent à recourir à cette délinquance. Pour être efficace, cette politique de prévention prendrait en compte bien entendu les réalités du quartier de Barbès qui dépassent la simple question des mineurs Marocains. En effet, le quartier souffre d’un manque de politique à l’égard de sa jeunesse populaire qui se voit privée de l’accès à des services et des loisirs qui contribueraient à son épanouissement ainsi que d’une politique de prévention de la délinquance lorsqu’elle est nécessaire. Il est vrai que ce quartier est en proie à un processus de gentrification qui s’opère au détriment des jeunes, des pauvres, des étrangers et des réfugiés, et parmi eux les jeunes Marocains. Comme pièce d’un dispositif plus général, cette politique de prévention de la délinquance permettrait aux habitants, anciens et nouveaux, de continuer à vivre dans un quartier, certes pauvre, mais riche d’une tradition d’accueil, à laquelle ils tiennent.

5. L’abrogation de la coopération policière franco-marocaine


Cette demande est bien entendu motivée par des raisons de principes, de droit et de justice. Comment accepter que ces enfants et adolescents soient soumis à un traitement ouvertement dérogatoire. Mais elle repose également sur des considérations pragmatiques. En effet, la policiarisation de leur traitement a atteint un niveau dévastateur, non seulement pour eux mais également pour leurs familles restées au Maroc. En ce qui les concerne, la pression conjointe des polices française et marocaine dans le 18 e arrondissement les pousse à dissimuler encore plus leur identité et réduit drastiquement toute chance de les approcher par une relation de confiance. Ce faisant, elle induit chez eux une augmentation de comportements à risques très préoccupants. Quant à leurs familles très pauvres, qui le plus souvent ont désapprouvé la fuite de leur enfant, elles se voient menacer de répression par la police marocaine. Les autorités françaises se rendent donc complices de telles pratiques d’intimidation et de violence tout en aggravant la situation, notamment psychique, des jeunes installés ici.


Tellement d’autres préconisations auraient pu, comme annoncé en introduction, être effectuées à propos des enfants et des adolescents marocains de Barbès – également présents dans d’autres arrondissements de Paris. Les cinq propositions soumises au regard de leur priorité sont certes ciblées, pour autant, elles ne peuvent prendre sens que dans une politique générale d’accueil des étrangers – quelque soit leur statut – devant être repensée dans ses fondations. Ce qui suppose de trancher sur les responsabilités politiques de l’État français dans son voisinage immédiat et dans le monde. L’État ne peut y échapper, ce que viennent lui rappeler ces enfants et adolescents déjà présents et ceux qui vont continuer à venir, fuyant des pays privant leur jeunesse d’un présent et d’un futur dignes. Soit il s’agira de continuer à nier leur présence en menant des politiques indignes, voire criminelles, soit de commencer à prendre acte simplement de leur existence et de considérer leurs vies à dignité égale.


A Paris, le 10 octobre 2021
Fatiha Khettab, Présidente SOS Migrants Mineurs

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