L'objectif adopté par le ministère de l’Intérieur qui est de faire disparaître la présence de ce groupe de manière durable n’a, bien sûr, pas été énoncé publiquement dans ces termes, pas plus que sa traduction en outil administratif, à savoir le rejet de toute régularisation à l’âge de la majorité. Afin d’atteindre cet objectif politico-administratif, trois modalités vont être envisagées tour à tour, soutenue chacune d’entre elles par un dispositif spécifique : le rapatriement des mineurs via une coopération policière et judiciaire avec l’Etat marocain ; l’incitation à la fuite du pays sous l’effet d’une répression également policière et judiciaire expérimentée dans une cellule dédiée auxdits « MNA délinquants » ; la menace planante d’une expulsion produite par la remise à 18 ans d’une notification administrative de quitter le territoire. Ces trois dispositifs mis en place successivement finissent par voir leurs effets se chevaucher. En cela, ils constituent trois rouages d’un même engrenage répressif.
Nous déroulerons dans cette partie l'état de la coopération entre la France et le Maroc avant de présenter dans les billets suivants les autres rouages déployés par l'Etat ( la création de cellules spéciales " MNA délinquants " et la remise d'Obligations de Quitter le Territoire Français ) .
La coopération policière et judiciaire avec le Maroc
Si ce n’est l’Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) qui est un instrument classique contre les « sans-papiers », la coopération interétatique et ladite « cellule MNA » sont des créations ad hoc. Celles-ci attestent, de la part de l’Etat français, d'une politisation du « problème des mineurs non accompagnés marocains » qui, loin de relever d’une logique uniquement rhétorique, a reposé sur ses seules prérogatives régaliennes que sont la police et la justice. Datant de 2018, la coopération interétatique constitue le premier instrument élaboré par le ministère de l’Intérieur pour enrayer la présence des enfants et des adolescents du quartier parisien de la Goutte d’Or, lieu donc de son déploiement inaugural. En l’occurrence, les autorités marocaines acceptent de dépêcher une équipe « pluridisciplinaire » mais dont la composante majeure est bien policière, chargée d’identifier les jeunes en vue de les rapatrier au Maroc, le retour étant prévu soit dans leur famille soit dans un centre dédié. Envoyée à la Goutte d’Or entre le 18 juin et la fin de juillet 2018, la mission marocaine assiste précisément aux auditions des jeunes arrêtés et conduits au commissariat du 18e arrondissement.
L’envergure d’un tel dispositif peut sembler disproportionné au regard du nombre de jeunes concernés – entre 40 et 70 – mais sa vocation à être étendue au niveau national est inscrite d’emblée. Surtout, et au-delà de son bilan immédiat ou plus lointain, il indique que l’orientation répressive a été adoptée dès les premiers temps, à peine camouflée par le vernis de la protection due aux mineurs. L’équipe missionnée qui compte en son sein, outre des policiers, des « agents » du ministère de l’Intérieur, de la représentation consulaire ainsi que des services de protection de l’enfance, a comme priorité de procéder à l’identification des jeunes, question hautement épineuse entre l’Etat français et ces derniers. Ils réussissent en effet à s’y soustraire afin d’échapper justement aux tentatives d’expulsions. Pour ce faire, ils s’abstiennent de donner leur nom et/ou recourent à un, voire, plusieurs patronymes d’emprunt, que la police et la justice abhorrent sous le qualificatif d’« alias ».
La présence de policiers marocains a-t-elle été pensée comme pouvant soutirer cette information par intimidation, explicite ou non ? Dans tous les cas, elle aura un effet de déflagration auprès des jeunes, choqués de démasquer la réelle fonction des policiers marocains qui se présentent à eux comme interprètes ou éducateurs. La force de la déflagration les conduit à déserter provisoirement le quartier et même le pays. Le caractère crucial de l’identification est tel que l’ambassade du Maroc suggère dans une réunion de préparation, qui a eu lieu une semaine avant le début de la mission, le recours aux téléphones portables et aux réseaux sociaux pour l’obtenir en l’absence d’une déclaration de l’état civil. C’est qu’elle constitue le verrou à lever afin de procéder au rapatriement du mineur. Il est raisonnable de penser que l’Etat français ait pu envisager, en cas d’échec de ce rapatriement, son usage également à moyen terme, lors de la majorité atteinte, dans le cadre d’une procédure d’expulsion. Mais pour être opératoire, cette identification ne peut concerner le seul enfant, devant s’étendre impérativement à la famille, assortie de l’indication de son lieu de résidence. D’ailleurs, il a été question de visites policières au domicile de familles au Maroc qui ont été interrogées sur la présence de leur fils en France. Il est à parier qu’elles ont été ressenties par les jeunes comme une forme de pression exercée indirectement sur eux-mêmes. A ce premier stade, le compte-rendu de la réunion à Paris témoigne d’une préoccupation majeure qui concerne l’encadrement juridique du refoulement vers le Maroc en cas d’absence de signalement de disparition, oblitérant les obstacles juridiques prééminents car relatifs à la protection de l’enfance, et auxquels la coopération se résoudra à faire face dans sa deuxième phase qui intervient à la toute fin de 2020. Plus largement, le bilan d’étape effectué de cette première mission de quelques semaines conduit au déploiement de deux logiques, peut-être parallèles au départ, qui finissent très vite par converger.
La première est d’ordre judiciaire puisqu’il s’agit d’encadrer légalement les refoulements sous supervision du juge des enfants. La seconde, sans doute suscitée par le bilan chiffré des auditions, est exclusivement policière, consistant à ériger l’identification en une procédure niant la minorité – tout en cherchant toujours à établir la nationalité – afin d’extraire le cas de ces jeunes du dispositif juridique protecteur des mineurs. Le caractère répressif de la coopération doit donc composer avec, outre les implications du partenariat avec l’Etat marocain, la nécessité de l’enrôlement des juges, lui-même conditionné au respect de la législation. Il est à penser que le ministère de l’Intérieur ait gardé en mémoire le précédent de l’invalidation datant de 2007 d’une coopération avec l’Etat roumain visant les adolescents venus seuls en France, pour fuir l’extrême pauvreté et le racisme visant les Rroms. Cet accord avait été jugé anticonstitutionnel du fait de la suppression du contrôle d’un juge des enfants et de l’ignorance du droit de recours. L’ensemble de ces contraintes doit expliquer en partie que la mise en place de la coopération interétatique ait reposé sur la dualité du visible et de l’invisible, sans doute improvisée par moments et maîtrisée par d’autres. Ainsi, aucune médiatisation n’est venue annoncer sa préparation ni son déroulement. Elle est révélée le 13 juillet, au cours même de la mission estivale, par l’organisation de défense des droits des étrangers, le Groupe d’Information Sur les Travailleurs Immigrés (le GISTI), via la divulgation du compte-rendu de la réunion préparatoire, déjà mentionnée, qui s’est tenue le 11 juin à un niveau non décisionnel entre les ministères, mais opérationnel entre la préfecture de Paris et l’ambassade du Maroc. Cette révélation a un effet de déflagration chez un très grand nombre d’acteurs : la Mairie de Paris, l’association mandatée dans le quartier, les associations de défense des droits des étrangers, mineurs ou pas, le Parquet de Paris et les avocats du Pôle des mineurs au tribunal, tout en attirant l’attention médiatique.
Du fait de cette discrétion inaugurale, la chronologie antérieure et postérieure à la mission s’établit à partir de déclarations éparpillées dans la presse et dans des réponses du gouvernement à des questions parlementaires. De manière concomitante à une réunion interministérielle consacrée aux « mineurs non accompagnés marocains » sous l’égide du Premier ministre, est créée un « Sous-groupe Mineurs non accompagnés » au sein du « Groupe mixte migratoire franco-marocain » relevant des ministères de l’Intérieur. Le recours aux autorités marocaines est donc décidé très tôt. Créé le 4 mai, ce sous-groupe se réunit le 11 juin à Rabat, les 29 juin et 6 juillet à Paris, en pleine présence dans le 18e arrondissement. En même temps que la première réunion à Rabat, se tient celle de calage entre la préfecture de police et l’ambassade, dont le procès-verbal sera divulgué ultérieurement sur le site du GISTI. Est publié en même temps un autre document précieux en dépit de l’absence de date et de signature : un « Arrangement administratif entre ministères de l’Intérieur du Maroc et de la France relatif au renforcement de la coopération policière opérationnelle et à l’accueil des policiers marocains en France ». S’il donne la part belle à des considérations techniques quant à cette présence, il livre des indications relatives à l’inscription temporelle de la coopération. Elle s’insère dans l’« Accord relatif à la coopération en matière de sécurité » datant de 2000 et dont un des chapitres porte sur ladite « lutte contre l’immigration irrégulière », tandis qu’est précisée sa durée d’un an comme sa reconduction qui s’effectue annuellement de manière tacite. Le contraste est saisissant entre l’absence de la moindre annonce officielle de sa préparation et de son déroulement et la publicité entourant le bilan tiré de la présence de la mission marocaine. J’ai pu noter deux occurrences officielles mais dont les nombres présentés diffèrent. Dans une réponse adressée à l’Assemblée nationale en octobre 2018 à une question posée par un député en juillet, le ministre de l’Intérieur fait état de l’identification de 41 Marocains majeurs « à partir de 70 dossiers du début de l’année et des 123 cas soumis depuis la constitution de l’équipe consulaire ».
Trois ans plus tard, une mission d’information parlementaire consacrée aux « mineurs non accompagnés » comptabilise, pour cette même mission policière, l’identification de 320 Marocains dont 140 majeurs. Au-delà de ces écarts intrigants, ce bilan comporte en lui deux enseignements qui vont commander les orientations prises par l’Etat français dans la poursuite de la coopération interétatique : l’absence effective de rapatriement de mineurs encadré par les juges des enfants ; le repérage de « faux mineurs » contre lesquels peut être obtenue plus aisément une « mesure d’éloignement du territoire ». A partir du bilan de la mission marocaine à Paris, s’échafaudent assez rapidement les bases juridiques de la deuxième phase de la coopération franco-marocaine visant à réunir les conditions légales du refoulement des mineurs. Un premier jalon est posé, seulement quelques semaines après la fin de la mission estivale, par la visite menée au Maroc par une délégation française de juges et de représentants de la direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, les 11 et 12 octobre, de « deux établissement de protection de l’enfance » destinés à l’accueil des mineurs marocains. Dans une réponse adressée à l’Assemblée nationale, le ministre de la Justice précise qu’elle s’est faite « sur invitation de la partie marocaine » et qu’elle a conclu à leur aptitude à la prise en charge de jeunes faisant l’objet d’un placement transfrontalier si le retour dans la famille n’était pas envisageable. Cette visite se veut une garantie adressée aux juges des enfants puisque venue de leurs propres rangs. Le jalon suivant s’effectue dans la discrétion des bureaux ministériels, dont la seule trace écrite sera rendue publique a posteriori par sa divulgation assurée de nouveau par le GISTI. Ce document, intitulé « Schéma de procédure pour la prise en charge de mineurs non accompagnés marocains » et daté d’octobre 2019, témoigne de la tentative de remédier au défaut de validité juridique encadrant les rapatriements de mineurs : impossibilité d’expulsion, nécessité du consentement du mineur et de son représentant légal, nécessité d’un certain nombre de conditions pour un transfert de compétences entre les juges français et marocains. La rétention de ce document à destination des parquets et des juges n’a sans doute pas été décidée mais plutôt provoquée par la suspension de la coopération durant le grand confinement de 2020. De même que sa divulgation s’effectue à la suite de la reprise de cette coopération actée, de manière spectaculaire, par la visite du ministre de la Justice français à Rabat en décembre 2020. Il semble qu’il ait destitué le ministère de l’Intérieur des commandes de la coopération avec l’Etat marocain dans sa seconde phase afin de combler les béances juridiques déjà repérées. Mais il faut reconnaître qu’il s’en empare en jouant d’une partition savamment orchestrée entre opacité et mise en scène. Ainsi, Eric Dupont-Moretti se rend-il à Rabat pour signer le 7 décembre 2020, dans une médiatisation qui concerne les deux pays, une « Déclaration d’entente franco-marocaine sur la protection des mineurs » avec son homologue Mohamed Ben Abdelakder. Mais cette déclaration ne sera pas rendue publique, en dépit des exigences formulées en France par les signataires d’une lettre publique, parmi lesquels des associations de défense des droits et des juristes. Cette rétention n’empêche pas les critiques à propos de cet accord judiciaire. Depuis la France, elles relèvent l’absence d’informations fiables sur les conditions d’accueil en famille ou en foyer à la disposition des juges, l’absence de garanties d’un consentement de la part du mineur alors que la présence d’un avocat est loin d’être systématique, le risque du recours à la force publique pour procéder à des expulsions illégales, ainsi que celui de poursuites pénales au Maroc pour des infractions commises en France et/ou pour "délit d’émigration ". Ce dernier risque est également pris au sérieux par l’Association Marocaine de Droits Humains (AMDH) par la voix de Saïd Tbel qui pointe la menace d’une incarcération des jeunes, d’autant plus aggravée par l’inexistence d’un système carcéral réservé aux mineurs. Comment comprendre le hiatus séparant la publicité de la signature de l’accord entre les deux Etats et l’opacité quant à son contenu. A défaut de connaître les habitudes qui prévalent du côté français, cette opacité est connue pour être de mise du côté marocain concernant les accords migratoires, comme le rappelle, pour le déplorer, Abdelkrim Belguendouz, chercheur en « émigration immigration » – comme il préfère se présenter. En lieu et place de l’accord politique, est diffusé un texte de nature administrative, à savoir une circulaire adressée le 8 février 2021 aux parquets en vue d’appliquer ses termes. Parmi ses annexes, figure le « Schéma de procédure » daté d’octobre 2019, qui trouve, ou retrouve, ainsi sa trame d’élaboration et d’application. Cette seconde phase de la coopération franco-marocaine, marquée par le renforcement de sa dimension judiciaire, ne pourra pas être mise à l’épreuve de l’efficacité de son arsenal.
Après les effets du grand confinement, évènement exogène qui ne fait que la ralentir, la coopération doit faire face à ceux d’un évènement, cette fois-ci endogène aux rapports entre les deux Etats, et qui le suspend durablement : ladite « crise des visas » qui débute en septembre 2021 – qui n’est que l’envers d’une « crise » des expulsions conditionnées à l’octroi de laissez-passer consulaires. A partir de cette date, je n’ai trouvé nulle occurrence de la coopération interétatique, si ce n’est l’appel aux autorités marocaines lancé par la mairie de Montpellier en 2022 mais en ne considérant que son volet purement policier. Hormis cette initiative locale et sans doute demeurée rhétorique, la coopération ne fait plus parler d’elle, consacrant son épuisement généré par des facteurs tant internes qu’externes. Elle fait tout de même l’objet d’une exhumation, lors de la visite du chef de l’Etat français au Maroc en 2024, dont les enjeux, qui seront examinés en conclusion, se révèlent exclusivement, marocains. Cet épuisement n’empêche nullement de tracer un bilan de cette coopération, au-delà des chiffres rendus publiques, et surtout, de ses intentions et de ses objectifs initiaux. Certes, aucune expulsion déguisée en rapatriement légalisé sous le contrôle des juges des enfants n’a été constaté, et cela d’après les déclarations de responsables français et marocains. Mais la coopération avec le Maroc dispose d’une efficacité repérable en se plaçant du point de vue des jeunes et en se départissant de jugements moraux hâtifs. La présence de la police marocaine ou sa perspective peut impressionner des jeunes alors que ses pratiques sont craintes depuis le Maroc, comme est redoutée la possibilité d’une expulsion. Imposer en effet un retour au Maroc, y compris auprès de sa famille, est une violence dont l’intensité est produite justement par la litanie de violences affectives, psychiques et physiques endurées tout au long de leur exil qui présente une forte connotation existentielle.
Le désir exprimé par ces enfants et adolescents est de pouvoir s’établir en France et de rentrer régulièrement auprès des leurs qu’ils entendent aider. L’écoute de ce désir suppose d’envisager que des enfants puissent penser et agir autrement que ce qui est attendu de la part d’enfants, sans pour autant leur nier leur statut d’enfant ni dénier aux familles leur responsabilité légale dans les décisions à prendre. Le discours érigeant les jeunes en victimes à protéger, quitte à ce que la protection soit enclenchée contre eux-mêmes, ne réussit pas à dissimuler le discours sécuritaire faisant d’eux des délinquants, desquels il faut se protéger. L’efficacité répressive de la coopération doit également être examinée dans l’insertion de la coopération dans un engrenage aux multiples rouages. Par ailleurs, son bilan a servi d’aiguillon dans la poursuite de la politique conduite par l’Etat français à l’endroit des « mineurs non accompagnés marocains », l’impasse du rapatriement des mineurs conduisant à l’adoption d’une option exclusivement répressive.
A Suivre...