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Billet de blog 6 juin 2021

Le Président du Département de l’Hérault au chevet des intérêts d’un groupe privé.

Un Président de Conseil départemental et un Directeur de l'ARS aux ordres d'un groupe privé dans le domaine de la santé, ça n'existe pas ! Un élu socialiste qui privilégie le profit au service public, ça n'existe pas ! Un élu rural de la République censé défendre l'équilibre des territoires organisant le déménagement du territoire, ça n'existe pas ! Et pourquoi pas ?

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Le Roc Pointu à Saint-Jean-de-Fos : un épisode du déménagement du territoire rural

En 2018 les habitants de Saint-Jean-de-Fos apprennent que l’EHPAD Le Roc Pointu risque de disparaître. Les salarié.e.s dénoncent cette situation et occupent symboliquement l'établissement avant que le maire de l’époque et l’équipe municipale ainsi que de nombreux habitants se mobilisent. Un collectif se crée, rassemblant notamment des professionnels de santé qui élabore un projet de reprise en coopérative. Ils alertent les autorités de tutelle, le Directeur de l'Agence Régional de Santé d'Occitanie ainsi que le Président du Conseil départemental de l'Hérault. Ils sollicitent également l'appui des élus locaux, Président du Pays Coeur d'Hérault, Président de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault ainsi que les conseillers départementaux. Le quotidien local publie un article argumenté très rapidement. Puis, après recoupement, apparaît qu’un accord de reprise est en cours de négociation avec un groupe important dont il s'avèrera ultérieurement qui s’agit du groupe Clinipôle, propriétaire notamment de la clinique du Parc à Castelnau-le-Lez. La nouvelle selon quoi cette cession-acquisition vise en fait à transférer les 28 lits sur la Métropole de Montpellier finit par circuler et donc à confirmer la fermeture de cet établissement de proximité en milieu rural.

Hormis quelques soutiens symboliques, les élus locaux ne se mobilisent pas. Pas de réponse non plus de Kléber MESQUIDA, Président du Département ni de Pierre RICORDEAU, directeur de l'ARS Occitanie.

L’histoire aurait pu s’arrêter là et nous inciter à nous interroger sur le rôle du Président du Conseil départemental validant pour le compte d’un groupe fortement financiarisé dans le domaine de la santé, l’acquisition et le transfert de lits du rural vers l’urbain, Fabrègues en l’occurrence. Chacun aurait alors rentré sa colère et sa frustration de voir disparaître du village un service de proximité, 20 emplois directs et un manque à gagner tant pour les professionnels de santé installés sur le village et les alentours que pour le commerce local. Et que dire des familles qui recherchent une place en EHPAD pour leurs aînés !

L'histoire aurait pu s'arrêter là si, à force de recherche nous n'étions tombés sur une interview sur le site Eco-News[1] du PDG du groupe Clinipôle, Serge CONSTANTIN, daté du 18 juin 2015, soit 3 ans avant l'annonce de la disparition de l'EHPAD de Saint Jean de Fos, article particulièrement vaniteux où il dévoile sa stratégie d'achat et de fusion d'EHPAD et de transfert de lits...

CLINIPOLE : naissance d’un groupe stratège particulièrement choyé par les pouvoirs publics et politiques

Le groupe Clinipole, né dans l'Hérault, à partir de son fief historique de la clinique du Parc à Castelnau-le-Lez, s'est agrandi dans le domaine de la santé par le rachat d’entités médicales, notamment à partir de 2016 sur le territoire de l’ex Midi-Pyrénées (clinique d’Albi par exemple) afin d’acquérir une dimension régionale.  

L'article cité :

"Présidé par le Docteur Serge Constantin, le groupe d’hospitalisation privée Clinipôle, dont le siège est à Castelnau-le-Lez, près de Montpellier, a engagé une stratégie de diversification de ses activités.

Il a ainsi engagé une politique de rachat d’établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpad), qui viendront compléter l’offre de soins proposée par ses cliniques privées.

Le groupe vient ainsi de racheter l’établissement Port Royal, à Sète, comprenant une douzaine de lits. Il sera transféré sur Poussan, où le groupe vient d’ouvrir La Mésange, avec une soixantaine de lits.

Autre acquisition : L’Oustal de Mireille, un établissement de 27 lits, à Fabrègues. « Nous l’accompagnons d’un projet de reconstruction afin de lui permettre d’accueillir, dans les deux ans à venir, 65 personnes », précise Olivier Constantin, le directeur général du groupe.

A ces établissements s’ajoute la maison de retraite La Roseraie, à Lignan-sur-Orb, près de Béziers, et sa vingtaine de lits.

Pour Serge Constantin, cette stratégie de développement des Ehpad par la croissance externe s’explique par le « peu d’opportunités de rachats de cliniques, ni de créations ».  

La croissance doit donc venir d’un secteur encore peu encombré, celui du « médico-social qu’il faut associer à une démographie des Séniors en croissance ». Le groupe Clinipôle avait investi ce secteur il y a quelques années en lançant son premier Ehpad, à Villeveyrac, comprenant 65 lits, « la norme de capacités pour ce type d’établissement »."

Chronologique de cette stratégie de 2015 à 2019 retracée à partir des recueils des actes administratifs de l'Etat et divers documents

  • 05/09/2011 - EHPAD L’Oustal de Mireille : Procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire - Changement de forme juridique transformation en société par actions simplifiée (SAS) ;
  • 30/12/2014 - EHPAD Port Royal Sète – Cession et transfert des 9 places au bénéfice de l’EHPAD la Mésange à Poussan - Arrêté n° 201364-0004 signé par Mme AOUSTIN (ARS) et André VEZINHET (CG34) ;
  • 31/12/2014 - EHPAD La Mésange – Autorisation de regroupement avec les 9 places de Port Royal amenant à une capacité de 59 places - Arrêté n° 2014365-0010 signé par Mme AOUSTIN (ARS) et André VEZINHET (CG34) ;
  • 30/01/2015 - EHPAD L’Oustal de Mireille – 27 places – Acquisition des 1000 parts de la SAS par la société « Holding FCP » - Décision de l’associé unique « Holding FCP » n° dépôt au greffe du TC 2001-B-1432 / 2015-A-2075 ;
  • 18/05/2015 - Petite unité de vie La Roseraie Lignan-sur-Orb – 19 places – Autorisation de transformation en EHPAD - Arrêté 2015 – 972 signé par DG ARS et Kléber MESQUIDA (CD34) ;
  • 30/09/2015 - EHPAD La Roseraie – Cession à la SARL « Holding FCP » (Groupe Clinipôle) - Arrêté 2015-1987 signé DG par intérim Dominique MARCHAND (ARS) et Kléber MESQUIDA (CD34) ;
  • 30/09/2015 - EHPAD sous statut SAS Soleil d’Automne Montblanc – 35 places - filiale du groupe SIGMA – Cession à la SARL « Holding FCP » (Groupe Clinipôle) - Arrêté 2015-1988 signé DG par intérim Dominique MARCHAND (ARS) et Kléber MESQUIDA (CD34) ;
  • 30/09/2015 - EHPADs La Roseraie et Soleil d’Automne – Autorisation de regroupement portant fermeture de l’EHPAD La Roseraie - Arrêté 2015-1989 signé DG par intérim Dominique MARCHAND (ARS) et Kléber MESQUIDA (CD34) ;
  • 01/10/2015 - EHPAD Soleil d’Automne – Cession à la société Les Jardins d’Eulalie en attente du SIREN à cette date (PV nouveaux statuts du 30/09/2015 - Arrêté 2015-1990 signé DG par intérim Dominique MARCHAND (ARS) et Kléber MESQUIDA (CD34) ;
  • 22/11/2019 - EHPAD Le Roc Pointu Saint-Jean-de-Fos – Transformation de SARL à SAS - Arrêté signé Pierre RICORDEAU (ARS) et Kléber MESQUIDA (CD34) ;
  • 13/12/2019 - EHPAD Le Roc Pointu – Cession et transfert des places au profit de l’EHPAD L’Oustal de Mireille à Fabrègues portant fermeture de l’EHPAD Le Roc Pointu - Arrêté signé Pierre RICORDEAU (ARS) et Kléber MESQUIDA (CD34).

Miracle ! Le marché prometteur des « services médico-sociaux » en phase avec l’augmentation de la longévité des seniors se décline en espèces sonnantes et trébuchantes. Pour autant, le miracle ne s’est pas opéré sans appuis constants et réitérés des autorités censées s’assurer de l’équilibre en équipements entre les territoires. Face à l’austérité programmée des autorisations de l’Etat pour ouvrir des places pour répondre aux besoins croissants des ainés, tant les directeurs successifs de l’ARS que les présidents successifs du Département ont appuyé sans sourciller la stratégie prédatrice du groupe Clinipôle.

La technique est bien rôdée, après avoir repéré un EHPAD àç vendre ou en difficulté, lui avoir fait obtenir le statut d'EHPAD si nécessaire (La Roseraie), avoir organisé la transformation avant reprise en Société à Actions Simplifiée (SAS) plus facile à « racheter », on peut organiser le rachat en faisant coïncider la reprise juste après le renouvellement de l'autorisant d'ouverture de 15 ans.

Reste alors à obtenir l’approbation du Président du Conseil départemental et du Directeur de l’ARS. Une formalité semble-t-il !

FORMALITES… Voir les arrêtés 2015-1988 à 2015-1990… en 24 heures chrono… jackpot ! Ces 4 arrêtés pris en rafale nous interpellent tout comme celui du 22 novembre 2019 sans n° d'arrêté et dont la date est inscrite manuellement, ce qui est exceptionnel, comme si l'urgence avait présidé à la signature de cet arrêté !

Concernant la fermeture de l'EHPAD de Saint Jean de Fos, pour la prophétie annoncée en 2015 suite au rachat de l'Oustal de Mireille , la patience aura payée... la reconstruction à Fabrègues est bien engagée... et il faut vous dire aussi que l'avidité du groupe Clinipôle n'a pas de fond, non seulement le prix à payer par les résidents écartera la plupart des familles mais encore les appartements seront mis en vente à des tarifs prohibitifs.

Bilan : Fermeture des EHPAD Port Royal à Sète, La Roseraie à Lignan-sur-Orb, Le Roc Pointu à Saint-Jean-de-Fos et un groupe qui se targue de son savoir-faire dans le domaine de la gérontologie et engrange de confortables bénéfices sur l’argent public !

Des pratiques inadmissibles relevant du mépris de l'intérêt général dans un département sous-doté en places d'EHPAD 

Dans le domaine de l’accueil en EHPAD des personnes de plus de 60 ans en situation de dépendance, une étude[1]  comparative de l’INSEE sur la couverture en places d’hébergement place le département de l’Hérault en 97ème place sur 101 départements de la France métropolitaine avec un taux de 114 contre une moyenne nationale de 147.

Non content de ne pas répondre de manière satisfaisante aux besoins des populations de l'Hérault, en particulier en milieu rural, Le Président socialiste du Conseil départemental de l'Hérault s'affranchit de toute éthique pour favoriser les menées d'un capitaliste arrogant.

[1] https://ecomnews.fr/article/3169/sante--le-groupe-clinipole-se-diversifie-dans-les-ehpad

[2] https://www.insee.fr/fr/statistiques/2012690#graphique-TCRD_067_tab1_departements 13/12/2019

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