En ouvrant votre boîte mail, vous imaginez sans doute que vos échanges sont confidentiels, que vos discussions avec vos proches, vos collègues ou votre avocat sont à l'abri des regards indiscrets. Pourtant, chaque jour, des milliers de boîtes mail sont piratées, exposant des informations intimes, des données sensibles et parfois même des secrets professionnels. Cet acte, souvent banalisé dans l'imaginaire collectif, constitue pourtant une atteinte grave à un droit fondamental : le secret de la correspondance.
Le secret de la correspondance, un droit fondamental protégé par la loi
Le secret de la correspondance est un principe juridique qui garantit que toute communication privée, qu'elle soit écrite, téléphonique ou électronique, ne peut être interceptée, lue ou divulguée sans le consentement de son auteur ou de son destinataire. Ce droit est ancré dans plusieurs textes fondamentaux :
L'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) dispose que "toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance".
L'article 226-15 du Code pénal français interdit et sanctionne "le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances adressées à des tiers". Cette infraction est passible d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
L'article L. 32-3 du Code des postes et des communications électroniques impose aux opérateurs et prestataires de communications électroniques de garantir la confidentialité des correspondances.
Le piratage de messageries : une violation directe de ce droit
Le piratage de messagerie électronique consiste à accéder illégalement à une boîte mail, souvent à des fins malveillantes : vol d'informations, usurpation d'identité, extorsion ou encore divulgation publique d'échanges privés. Peu importe la motivation du pirate, cette intrusion constitue une violation flagrante du secret de la correspondance.
Un exemple marquant est l'affaire des e-mails de l'affaire Fillon en 2017. Des courriels internes à l'équipe de campagne de François Fillon avaient été piratés et diffusés sur internet, alimentant la controverse et impactant directement la campagne présidentielle.
Un autre cas judiciaire significatif est l'affaire Soc. 26 janvier 2016, n° 14-15.360, où la Cour de cassation a rappelé que l'accès non autorisé à la messagerie d'un salarié constituait une violation du secret des correspondances et pouvait engager la responsabilité de l'employeur.
Jurisprudences et cas concrets
Plusieurs décisions de justice ont confirmé la protection du secret de la correspondance face aux intrusions illégales :
Cass. crim., 5 juillet 2006, n° 05-83.635 : la Cour de cassation a jugé qu'un employeur ne pouvait consulter les courriels personnels d'un salarié stockés sur un ordinateur professionnel sans son accord, même si l'ordinateur appartient à l'entreprise.
CEDH, Barbulescu c. Roumanie, 5 septembre 2017 : La Cour européenne des droits de l'homme a rappelé que les employeurs ne pouvaient surveiller sans justification les communications électroniques de leurs employés sous peine de violer le droit au respect de la vie privée.
Cass. crim., 16 janvier 2019, n° 18-82.048 : un hacker qui avait accédé frauduleusement aux e-mails d'une entreprise a été condamné à une peine de prison ferme et une amende importante.
Un enjeu juridique et sociétal majeur
Face à ces violations répétées du secret de la correspondance, il est essentiel de rappeler que cette protection ne concerne pas uniquement les experts en informatique. Chacun d'entre nous est concerné et doit prendre conscience des enjeux. La confidentialité de nos échanges est un droit fondamental garanti par la loi, et toute violation de ce droit peut donner lieu à des sanctions pénales.
Dans une société où l'information circule de plus en plus vite, il est impératif de ne pas banaliser ces actes de piratage. Protéger nos messageries, c'est protéger notre vie privée, notre liberté et nos droits fondamentaux. Les victimes de piratage ont la possibilité de porter plainte et de faire valoir leurs droits devant la justice, qui reconnaît de plus en plus la gravité de ces actes.