Cessons de produire des étrangers au pays qui les a vus naître

La nationalité revêt une importance cruciale, au cœur de la construction du lien entre l’État et ses administrés. C’est par elle qu’est définie l’appartenance à la communauté nationale.

La Suisse fait partie des pays où ses conditions d’acquisition sont les plus restrictives. Elle se fonde sur le droit du sang (jus sanguinis). C’est par filiation que l’on devient suisse, une filiation patriarcale qui, jusqu’en 1952, faisait perdre leur nationalité aux Suissesses épousant un étranger.

Elle vise aussi à tenir à l’écart les personnes réputées « non assimilables », les juifs (en particulier d’Europe orientale) et dès la fin du XIXe siècle les travailleurs immigrés ; parmi eux, les Italiens qui subissent alors racisme, rejet et violences. Corvéables à merci, les travailleurs immigrés répondent aux nécessités du marché du travail, jouant le rôle de « tampon conjoncturel », selon la formule de l’historienne Brigitte Studer. Les autorités contrôlent l’immigration et la refoulent lorsqu’elle cesse d’être utile aux entreprises. Et pourtant… comme l’écrivait Max Frisch au début des années 1960 : « Ils voulaient des bras et ils eurent des hommes ». Fallait-il leur donner des droits ?

Logique d’exclusion

La nationalité suisse repose sur le droit du sang. Elle dépend aussi de la formation, de la culture (normes et modèles) et de la socialisation dans une perspective ethno-culturaliste. Tout comme le droit d’asile, celui d’être suisse est du ressort de l’État qui définit les « qualités du citoyen », du « bon Suisse ». Pourtant, la filiation ne garantit pas le « bon citoyen ». Une question déjà soulevée en 1969 par le conseiller national PDC Anton Heil. En même temps, la familiarisation avec les conditions de vie helvétiques qui conditionne la naturalisation laisse place à l’arbitraire comme le montrait Rolf Lissy dans son film Les faiseurs de Suisse (1978).

Les principes régissant l’acquisition de la nationalité produisent l’exclusion. La Commission fédérale des étrangers relevait ainsi en 2002 le risque d’une société scindée en deux « avec d’une part des citoyens à part entière et d’autre part des laissés-pour-compte ». Les lourdeurs administratives qu’implique la demande de naturalisation aux niveaux communal, cantonal et fédéral, découragent des personnes résidant en Suisse depuis longtemps, y travaillant et y ayant bâti une famille. Aujourd’hui, ses conditions se sont durcies : seuls les détenteurs d’un permis C n’ayant pas eu recours à l’aide sociale trois ans avant le début de la procédure et durant celle-ci sont admissibles ; il n’est plus possible de faire une demande pour toute la famille.

Question de bon sens

En 2019, 20,3% de la population étrangère avait moins de 20 ans (soit 440 700 personnes). Ainsi, la Suisse produit ses étrangers, qui y vivent et travaillent souvent depuis la naissance et n’ont pas les mêmes droits et protections sociales que les autres. Une anomalie discutée plusieurs fois aux Chambres fédérales, que l’initiative parlementaire pour le droit du sol que j’ai déposée à la session de mars, faisant écho à deux motions déposées au Conseil des États, vise à régler. Son principe implique qu'un enfant né de parents étrangers en Suisse, scolarisé et socialisé en Suisse, où il a ses réseaux, ses amis, ses intérêts, puisse être considéré à 18 ans comme appartenant de plein droit à ce pays.

En effet, il est étranger dans le pays qui l'a vu naître, bien qu’absent du pays d'origine de ses parents dont il peine souvent à parler la langue ou à comprendre les codes, où il est considéré de facto comme étranger. Cette politique de la nationalité produit des Suisses sans la nationalité, comme elle produisait, au début du 20e siècle, des femmes apatrides (si le pays du mari leur refusait la sienne). Cinquante ans après le droit de vote des femmes au niveau fédéral, cette initiative demande de faire un pas de plus vers l’égalité en droit de tous ceux et celles qui sont nés et vivent en Suisse. Il en est temps.

Texte initialement paru dans le quotidien Le Temps, le 22 avril 2021 (https://www.letemps.ch/opinions/cessons-produire-etrangers-pays-vus-naitre)

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