Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
Ecoutez la conférence de Louis Weber Le parlement européen pour faire quoi ? ici
Rosalux : un autre monde est possible... écoutez-le !
Le parlement européen est l’institution représentant les peuples des Etats membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979. Ses compétences au départ principalement consultatives, couvrent aujourd’hui trois champs :
Compétences législatives : Il participe à l’adoption des actes juridiques aux côtés du Conseil (Conseil des ministres). Si le pouvoir d’initiatives concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission dans la procédure législative ordinaire, le Parlement peut lui demander de soumettre les propositions de textes qui lui semblent nécessaire. Le traité de Lisbonne a aussi accru ses compétences en étendant le domaine d’application de la procédure législative ordinaire.
Compétences budgétaires : Il établit avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. Le traité de Lisbonne a étendu ses prérogatives en matière de dépenses grâce à la disparition de la distinction entre dépenses obligatoires –déterminées par les traités ou par des actes arrêtés en vertu de ceux-ci – sur lesquelles le Conseil avait le dernier mot, et dépenses non obligatoires sur lesquelles le Parlement avait le dernier mot.
Compétences de contrôle de l’exécutif de l’UE : Le Parlement dispose de moyens de contrôle. Il peut censurer la Commission qui doit alors démissionner. Le Président de la Commission est élu par le Parlement et le choix des autres membres de la Commission est soumis à son approbation. Il peut aussi poser des questions écrites ou orales au Conseil et à la Commission, recevoir des pétitions émanant des citoyens européens, constituer des commissions temporaires d’enquête. Il dispose d’un droit d’accès à la Cour de justice afin de sauvegarder ses prérogatives notamment face au Conseil et à la Commission.
Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.
