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Billet de blog 7 décembre 2013

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ROSALUX | Inspection du travail : réformer, optimiser… neutraliser

L‘inspection du travail est chargée de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises et par là, de défendre les droits des travailleurs. Pour ce faire, les agents disposent de prérogatives importantes. Elles s’exercent dans un cadre d’indépendance exceptionnel pour des fonctionnaires français ; indépendance protégée par une convention internationale (convention n°81 de l’OIT) qui prévoit que : «Le personnel de l’inspection sera composée de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

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L‘inspection du travail est chargée de veiller au respect du droit du travail dans les entreprises et par là, de défendre les droits des travailleurs. Pour ce faire, les agents disposent de prérogatives importantes. Elles s’exercent dans un cadre d’indépendance exceptionnel pour des fonctionnaires français ; indépendance protégée par une convention internationale (convention n°81 de l’OIT) qui prévoit que : «Le personnel de l’inspection sera composée de fonctionnaires publics dont le statut et les conditions de service leur assurent la stabilité dans leur emploi et les rendent indépendants de tout changement de gouvernement et de toute influence extérieure indue ».

Ces prérogatives exaspèrent le patronat qui, avec l’aide du gouvernement Hollande, fait tout pour la neutraliser. Ainsi, depuis le début de l’année 2013, Michel Sapin, Ministre du travail,  met en œuvre une réforme ayant pour objet de casser l’inspection du travail et de la détourner de ses missions premières.

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