Un maire a tout pouvoir même d’intrusion forcée sans l’autorisation ni d’un juge, ni du ministère publique dans un lieu privé, le tribunal administratif cautionne ces violations.
Le 27 juin 2011 suite à la lettre de Monsieur le Maire de Marciac refusant un mobil home installé depuis 2007 sur un ensemble de bâtiments pour raison de travaux et de gardiennage de chantier et de locaux et refus de l’aménagement d’un bâtiment existant en habitation pour les même raisons, je saisis le tribunal administratif de Pau pour une dénonciation du PLU qui interdit ou autorise, suivant le bon vouloir du maire et de ses associés, la mise en place de caravanes ou de mobil home dans les propriétés privées et l’aménagement de locaux existants soit un abus de pouvoir.
Après le dépôt de requête, je reçois les conclusions du maire et remarque qu’un constat d’huissier est porté au tribunal administratif, tribunal public, avec photos du jardin avec une pancarte « propriété privée » et de l’intérieur du mobil home où l’on distingue le locataire et une copie du bail conforme au PLU, le locataire voyant qu’il a été pris en photo dans son habitation, même mobil, sur un jardin privatif me fait une lettre où il dénonce cette atteinte, cette lettre est portée au tribunal administratif qui collabore avec la mairie et nous condamne à 1000 euros de dommages-intérêts et ne relève aucune infraction de ma part des allégations de Monsieur le maire.
Le locataire voyant tout cela est parti sur des terres plus civilisées.
Sur le jugement d’exécution lors de la saisie immobilière, le juge collaborant avec Monsieur le maire précise l’aménagement illégal et le mobil home hors rien n’est porté en ce sens sur le jugement du tribunal administratif malgré les volontés de nuire.
Je suis donc condamné à avoir raison sur l’aménagement et l’installation du mobil home, raison du litige, et en tant que victime rackettée par des collabos d’un autre siècle.
Bien à vous.
Stéphane GRISELIN
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