Résilience alimentaire et sécurité nationale: un cadeau de Noël venu du Sénat !

La Sénatrice Laborde rappelle le principe de responsabilité décliné à l'un de nos besoins élémentaires: se nourrir à l'heure où nous ne produisons plus notre nourriture, vulnérabilisés par les chaines d'approvisionnement, le pétrole, le climat, le tout sans émeutes pouvant troubler l'ordre public, voire la sécurité nationale. Rappel de l'ancien couple de risques «Approvisionnement-ordre public»...

 

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I Un certain « alignement des planètes » sur le sujet, en ce 12 décembre au Sénat

II Le projet de résolution "Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale"

III Le gouvernement reconnaît que l'articulation entre la non résilience alimentaire et la sécurité nationale est un vrai sujet !

IV Des malentendus accouchant d'un résultat très serré et assez baroque

V Il est dommage que les orateurs ne rectifient pas leurs fiches après avoir entendu leurs collègues ou ne puissent pas reprendre la parole pour reconnaître qu'ils se sont trompés

VI En creux, des signaux forts très intéressants !

VII Cela donne de l'énergie à toutes et à tous pour avancer plus vite !

 

I Un certain « alignement des planètes » sur le sujet, en ce 12 décembre au Sénat

14h30 : la sénatrice RDSE Françoise Laborde défendait son projet de résolution « Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale », directement inspiré de mes travaux qui venaient d'être primés au "Forum des Risques Majeurs"... le matin même. La COP 25 de Madrid se terminait par un désespérant fiasco dont les déclinaisons concrètes (« éviter l'ingérable ; gérer l'inévitable ») ont récemment été pointées dans un rapport par ses collègues RDSE Ronan Dantec et Jean-Yves Roux, et la proposition de loi « Prévention du suicide des agriculteurs » portée par son collègue RDSE Henri Cabanel, était présentée... cinq minutes après.

Au delà de certaines simultanéités, comment ne pas voir un lien entre tous ces sujets ?

16h33 : la Sénatrice Nathalie Delattre : « Il est de notre devoir de tirer la sonnette d’alarme : une société qui ne respecte plus ses agriculteurs et qui n’est plus en mesure d’assurer son indépendance alimentaire est une société en perdition ».

17h02: le Sénateur Jean-Claude Tissot : « Ceux qui nous nourrissent ont de plus en plus de mal à vivre de leur travail et de plus en plus de raisons d'en mourir ».

La Sénatrice Françoise Laborde rappelait le principe de responsabilité que tout décideur se doit d'avoir à l'esprit (mais pas que!) décliné à l'un de nos besoins élémentaires : pouvoir se nourrir tous les jours à l'heure où nous ne produisons plus là où nous consommons et que nous sommes extrêmement vulnérables aux chaines d'approvisionnement, au pétrole, au dérèglement climatique, et, le tout, avec le spectre d'émeutes liées également au fait que les populations ne sont pas préparées, pouvant troubler l'ordre public, voire, affaiblir la sécurité nationale. Elle a tout simplement rappelé le très ancien couple de risques « Approvisionnement alimentaire / ordre public » sur lequel était grandement basé la légitimité politique des prédécesseurs des maires...

 

Je la remercie pour la confiance qu'elle m'a faite à travers les travaux que je mène depuis plus de vingt ans et d'avoir courageusement porté dans l'hémicycle, après avoir été rejoint par Joël Labbé, ce sujet capital et d'intérêt général.

 

II Le projet de résolution "Résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale"

http://videos.senat.fr/video.1454712_5df22ee3b38cf.seance-publique-du-12-decembre-2019-apres-midi

Sénatrice Françoise Laborde : « Les mesures préconisées dans notre texte doivent contribuer au développement d’une stratégie qui assure la résilience alimentaire de nos territoires tout en l’articulant avec la sécurité nationale.

Nos collègues Ronan Dantec et Jean-Yves Roux consacrent une grande partie de leur rapport réalisé dans le cadre des travaux de la délégation sénatoriale à la prospective sur l’urgence de l’adaptation de la France aux dérèglements climatiques à l’horizon 2050 aux déficits hydriques à venir et à la nécessaire adaptation de nos modes de production agricole.

Quant au rapport sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer dont notre collègue Guillaume Arnell est l’un des auteurs, il montre combien certaines zones peuvent être vulnérables en cas de pénurie alimentaire, cette vulnérabilité se doublant, dans le cas des territoires ultramarins, d’une grande dépendance aux approvisionnements.

La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a, de son côté, remis en 2017 un rapport sur la nécessité de repenser l’aménagement du territoire en cohérence avec les changements climatiques à venir.

Enfin, dans son rapport de 2012 sur le défi alimentaire à l’horizon 2050, Yvon Collin mettait déjà en exergue l’importance de la préparation des pouvoirs publics à la gestion des flux alimentaires, s’agissant notamment des zones les moins bien loties en termes de production.

Par conséquent, nous n’inventons rien ; en regroupant l’ensemble de ces signaux épars, nous retraçons très concrètement les risques de pénuries ou de vulnérabilité de nos systèmes de production et de distribution.

Rassurez-vous, mes chers collègues, je ne suis pas collapsologue (Sourires.) et je n’ai pas sombré dans le pessimisme, mais il est nécessaire de réinvestir le champ de la responsabilité des élus, s’agissant de pourvoir à l’alimentation de nos concitoyens, compétence trop longtemps oubliée en raison de la prospérité de nos sociétés dépendantes du pétrole.

Je tiens à souligner que le texte soumis aujourd’hui à notre assemblée fait écho au travail mené par Stéphane Linou, pionnier du mouvement locavore en France et ancien conseiller général de l’Aude. Depuis près de vingt ans, il conduit une action de sensibilisation des populations, des administrations et des élus à l’alimentation en circuit court et à son intérêt au regard du continuum sécurité-défense. Il a récemment mené une enquête auprès de différentes personnalités et institutions sur les rapports entre ordre public et non-territorialisation de la production et de la consommation alimentaires, dont il a récemment publié les conclusions sous le titre : « Résilience alimentaire et sécurité nationale ». Le résultat de cette étude est édifiant : nous sommes confrontés à un risque réel, mais celui-ci n’a jamais été envisagé en tant que tel, et encore moins évalué.

En effet, alors que, au fil des scandales sanitaires survenus ces dernières années, le « bien manger » s’est imposé comme enjeu de santé publique, un pan entier du sujet n’est jamais évoqué : celui de l’articulation entre l’ordre public et la continuité alimentaire.

Par le passé, garantir les conditions d’une sécurité alimentaire minimale était un pilier de la légitimité politique des élus. Il est vrai que notre modèle agricole a longtemps reposé sur une conception du foncier nourricier, s’appuyant sur un aménagement multifonctionnel du territoire local qui occupait une place stratégique.

Aujourd’hui, production et consommation ne sont plus territorialisées ; même les zones rurales sont dépendantes et vulnérables, « alimentairement malades », car elles aussi sont perfusées par le ballet des camions de la grande distribution.

À l’heure des cyberattaques, du dérèglement climatique, du délitement du lien social et du terrorisme, la production, la distribution et l’approvisionnement alimentaires ne semblent pas suffisamment analysés en termes de risque stratégique.

Il suffit d’une annonce de blocage routier pour que les magasins ou les stations-services soient vidés et deviennent le théâtre d’émeutes, avant même toute pénurie.

Force est de constater un déficit avéré s’agissant de notre capacité à subvenir localement à l’un de nos besoins élémentaires, celui de se nourrir à un niveau suffisant en cas d’événement majeur. Cette situation est d’autant plus inquiétante qu’il n’existe pas, à ce sujet, de véritable plan de préparation des populations.

Pour l’heure, l’exécutif ne dispose que de réponses ponctuelles d’urgence telles que les plans Orsec, qui ont démontré leur efficacité en cas d’événements exceptionnels, qu’il s’agisse de phénomènes climatiques ou de conflits sociaux. Ces plans, néanmoins, n’offrent pas le recul suffisant en cas de réel changement climatique ou de pénurie due à une crise systémique et s’étendant sur une plus longue période.

C’est pourquoi nous formulons six propositions, assez simples à mettre en place, pour commencer à réorganiser plusieurs secteurs de la production, de l’alimentation et de la préparation des populations.

Il nous faut d’abord définir une réelle stratégie de territorialisation des productions alimentaires. Pour cela, une révision de certains textes de loi serait urgente – je pense notamment à la loi de modernisation de la sécurité civile et à la loi de programmation militaire. Il conviendrait en effet d’ajouter la production alimentaire et le foncier agricole nourricier à la liste des secteurs d’importance vitale pour notre pays.

Autre piste de travail : se doter d’un texte pour protéger, sauver dirais-je même, le foncier agricole, en partenariat avec tous les acteurs de la filière. Un tel texte est attendu avec impatience, tant par les élus que par les agriculteurs eux-mêmes. Un appel a d’ailleurs été signé, le 27 novembre dernier, par de nombreuses collectivités territoriales, associations ou ONG, et surtout par des organisations représentatives du monde agricole telles que la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), la Confédération paysanne, Jeunes agriculteurs, la Coordination rurale et même l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Il s’agit d’inscrire l’environnement, les ressources naturelles et le foncier dans une véritable stratégie de solidarité territoriale.

Garantir les conditions d’un niveau minimal de sécurité et d’approvisionnement alimentaires est un devoir pour les autorités. Il y va de leur responsabilité et du lien de confiance qu’elles entretiennent avec la population. Qu’il s’agisse des élus ou des autorités institutionnelles, les instances décisionnelles devraient s’assurer d’être en mesure de garantir l’existence d’une chaîne résiliente allant du foncier agricole jusqu’au consommateur. Ce dernier devrait quant à lui être incité à acheter des produits alimentaires issus de son territoire.

Cette proposition de résolution cosignée par l’ensemble des membres du groupe RDSE vise à nous conduire à nous interroger collectivement sur la souveraineté et la sécurité nationales. Je remercie les nombreux collègues qui ont manifesté leur intérêt pour ce texte, qui permet d’ouvrir un débat et de faire de la pédagogie.

Alors que les pouvoirs publics perdent peu à peu la main sur des infrastructures d’intérêt vital, telles que les plateformes aéroportuaires, ou sur la gestion de l’eau, il est essentiel et urgent de se préoccuper de la résilience alimentaire des territoires, pour des raisons évidentes de sécurité nationale. »

 

III Le gouvernement reconnaît que l'articulation entre la non résilience alimentaire et la sécurité nationale est un vrai sujet !

La proposition de résolution portée par la Sénatrice Françoise Laborde a permis de connaître la position du gouvernement sur le sujet, à travers la parole du Ministre de l'Agriculture Didier Guillaume : « Il est important que le débat sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale puisse avoir lieu. Un tel sujet ne peut pas être pris à la légère. On peut être d'accord ou pas avec cette proposition de résolution mais la question du lien entre résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale mérite d'être pleinement pris en compte, eu égard à l'actualité. Le Gouvernement est globalement d’accord avec l’esprit et les orientations de cette proposition de résolution.»

Mes analyses et propositions sont désormais officiellement reconnues :

Mon livre-enquête: https://www.thebookedition.com/fr/resilience-alimentaire-et-securite-nationale-p-367243.html

En effet, pour le groupe LREM, le Sénateur Dominique Théophile a détaillé ainsi:

« C’est la première fois que le Sénat se saisit de la question de la résilience alimentaire. Cette proposition de résolution n° 588 sur la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale est donc un premier pas vers le traitement de ce sujet par les parlementaires. Ses auteurs entendent alerter le Gouvernement sur notre vulnérabilité alimentaire et sécuritaire en cas d’événements de force majeure. Ils proposent de mettre en place une stratégie de « territorialisation » des productions alimentaires, d’établir une cartographie des flux de production et de développer une culture du risque. Ils entendent, par ailleurs, inciter le Gouvernement à présenter un projet de loi de sauvegarde du foncier agricole, à engager une révision de la loi de programmation militaire et à intégrer la notion de résilience alimentaire des territoires dans la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.

Force est de constater, mes chers collègues, que l’actualité de ces dernières années leur donne en grande partie raison.

En août 2019, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) s’est ainsi penché sur la question de la sécurité alimentaire dans son rapport spécial consacré aux terres émergées. Ce rapport souligne notamment que le changement climatique a une incidence sur les quatre piliers de la sécurité alimentaire, à savoir la disponibilité des produits agricoles, l’accès à la nourriture, l’utilisation qui en est faite et la stabilité de l’approvisionnement.

Ces dernières années, la résilience des systèmes alimentaires a par ailleurs occupé une place centrale dans la stratégie des institutions et des ONG d’aide aux populations les plus démunies. La répartition géographique de celles-ci coïncide, en effet, avec la carte des régions du monde le plus durement affectées par le changement climatique. Les périodes de sécheresse, combinées à un fort accroissement du nombre et de la gravité des catastrophes naturelles, augmentent leur vulnérabilité face aux pénuries alimentaires.

Les risques pesant sur la sécurité alimentaire ne s’arrêtent toutefois pas aux frontières des pays défavorisés. La France, comme l’ensemble des pays industrialisés, est elle aussi directement concernée, malgré une production de denrées agricoles importante et supérieure à ses besoins.

La réduction des surfaces agricoles, l’artificialisation des terres, la raréfaction des ressources hydriques, l’hyper-sophistication des chaînes d’approvisionnement et la dépendance extrême aux énergies fossiles sont autant de facteurs qui rendent notre système alimentaire particulièrement vulnérable face aux menaces systémiques.

Cette vulnérabilité est exacerbée dans les territoires d’outre-mer, en raison de leur isolement et de leur insularité. Ces dernières années, ces territoires ont été confrontés à des crises naturelles et politiques qui ont affecté parfois durablement leur approvisionnement. Permettez-moi de m’y attarder un instant.

En septembre 2017, l’ouragan Irma a frappé de plein fouet les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, provoquant des difficultés d’accès aux produits de première nécessité dans les heures et les jours qui ont suivi la catastrophe. Le manque d’organisation et de réserves de nourriture a été à l’origine de scènes de violences et de pillages.

En mai 2018, les îles de la Désirade et de Terre-de-Bas, en Guadeloupe, ont vu leurs ports bloqués par l’arrivée d’immenses radeaux d’algues sargasses, les coupant presque entièrement du monde. Si le phénomène n’est pas ancien, il devrait s’accentuer dans les années à venir.

En décembre 2018, l’île de la Réunion a connu elle aussi une rupture d’approvisionnement en biens de première nécessité en raison du mouvement des « gilets jaunes ». Près d’un millier de conteneurs renfermant des produits frais, des matières premières destinées à la fabrication d’aliments pour animaux ou des médicaments et du matériel médical sont ainsi restés en attente de livraison.

Ces situations sont d’autant plus problématiques que les territoires d’outre-mer connaissent une dépendance croissante aux importations. Tous territoires confondus, les marchandises produites localement ne représentent que le quart des marchandises vendues par les distributeurs. Près de 95 % de ces marchandises sont d’ailleurs acheminées par voie maritime. Ces importations agroalimentaires sont rendues nécessaires par l’insuffisance de la production locale, malgré la mise en place de régimes d’aide. Il est donc, là aussi, nécessaire d’encourager davantage le développement des filières de diversification.

Compte tenu de ces éléments, notre groupe votera en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. »

 

IV Des malentendus accouchant d'un résultat très serré et assez baroque

Le fait qu'il n'y ait pas eu de commission préalable au vote au cours de laquelle le texte aurait pu être expliqué, a provoqué certaines craintes qui se sont propagées...

Dans les rangs de la Droite : sous la forme de rumeurs dans les rangs des LR et de l'UC, braquant sur certains points des élus qui, sans espace de dialogue pour lever ces craintes, ont réagi (et c'est logique) avec leurs filtres et logiciels de pensée habituels. En effet, les expressions « foncier nourricier » et « bien commun » ont fait sursauter une grande partie de la Droite, s'imaginant retourner à l'ère de Brejnev et se faire spolier des terres, entravant les propriétaires fonciers dans leur libre décision d'affecter celles-ci comme bon leur semble, etc... alors que le projet de résolution abordait ces termes sous l'angle de la protection des ressources pour la collectivité nationale et non pour une nation collectivisée !

Pourtant, juste après lors du débat sur la proposition de loi sur la prévention du suicide des agriculteurs, lorsque le Sénateur Jean-Marie Janssens, que l'on ne peut nullement soupçonner d'avoir des accointances kolkhoziennes, (Union Centriste), à 17h17'10" déclara que « L’agriculture est notre bien commun ! »: personne n'a sursauté.... Allez comprendre...

http://videos.senat.fr/video.1454712_5df22ee3b38cf.seance-publique-du-12-decembre-2019-apres-midi?timecode=922000

Dans les rangs du Parti Communiste : le mot « sécurité », alors que le projet de résolution a défini ce terme dans son mode préventif, a fait sursauter le Sénateur Fabien GAY. Pourtant, ce dernier, et toujours lors du débat sur la proposition de loi sur la prévention du suicide des agriculteurs, n'a pas sursauté du tout, bien au contraire, lorsque, à 16h50'30", il s'est exprimé ainsi : « Les agriculteurs ont le sentiment d’appartenir à une profession qui est stigmatisée et incomprise du monde urbain et qui n’est plus reconnue comme essentielle pour notre sécurité et notre souveraineté alimentaires ». Allez comprendre...

Ainsi, les deux extrêmités de l'hémicycle ont brandi les totems idéologiques de l'autre, totems qu'ils s'imaginaient être présents dans le texte et n'ont même pas exprimé leur propre ADN sur le sujet (la sécurité pour la Droite; la préparation des populations pour le PC) ...

Pendant ce temps là : les sénateurs et sénatrices du centre droit au centre gauche en passant par les écologistes (la plupart de l'Union Centriste ; LREM, le RDSE, les écologistes présents et le PS) votaient la proposition de résolution liant résilience alimentaire des territoires et sécurité nationale, en reconnaissant son caractère urgent, essentiel, démontré, inédit et systémique.

Il n'était nullement question de cela et, comme l'a précisé le Sénateur Joël Labbé: « Il s’agit d’une simple résolution, qui vise à envoyer un signal fort à notre population, mais aussi à nos agriculteurs. Certains ont prétendu qu’elle visait à l’ultra-collectivisme, à placer l’agriculture sous la tutelle de l’État : ce n’est pas du tout cela ! Il s’agit de faire en sorte que la puissance publique joue son rôle, dans l’intérêt des populations et des agriculteurs. La relocalisation de l’alimentation est avant tout dans l’intérêt de ces derniers, qui doivent en être les premiers bénéficiaires. On dit que nous avons la meilleure agriculture du monde. Mais dans quelle situation se trouvent un grand nombre de nos agriculteurs ? »

De la pédagogie, et comme l'a d'ailleurs souligné la Sénatrice Françoise Laborde qui était notamment professeur des écoles, il en a apparemment manqué (faute d'espace formel de dialogue) et il en faudra encore pour travailler sur ce sujet capital qui, il faut bien le reconnaître, a un peu surpris tout le monde de par son originalité et sa transversalité.

 

V Il est dommage que les orateurs ne rectifient pas leurs fiches après avoir entendu leurs collègues ou ne puissent pas reprendre la parole pour reconnaître qu'ils se sont trompés

En effet, la Sénatrice Chantal Deseyne (LR) n'aurait peut-être pas osé déclarer: « Il y a des catastrophes naturelles et il y en aura encore. Cela ne signifie pas, pour autant, qu’il faille changer de système et mettre les agriculteurs sous la tutelle de l’État. Je ne voterai pas cette proposition de résolution qui instrumentalise les peurs et ne se fonde sur aucune démonstration probante. »

Or, le gouvernement, (c'est quand même lui le plus au courant), venait de confirmer que la démonstration était probante en affirmant, exemples à l'appui, que le sujet est réel et sérieux.

De plus, le Sénateur Joël Labbé venait d'annoncer que je venais d'être, le matin de ce même 12 décembre, lauréat du prix «  Information préventive et résilience des territoires  » au Forum national sur les Risques Majeurs, événement à l'initiative de la Direction Générale de la Prévention des Risques (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire) et avec le soutien de l'Institut des Risques Majeurs, établissant une indéniable reconnaissance sur ce sujet venant du «  monde des risques  »...

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VI En creux, des signaux forts très intéressants !

- Au sein du groupe LR,

qui a majoritairement voté « contre » : il est intéressant de noter que 2 sénateurs ont quand même voté le texte et que 5 ont voté blanc, et, au milieu de 136 qui ont voté contre, ce n'est pas neutre.

Ces 7 voix veulent dire assurément quelque chose et il est très intéressant d'y retrouver, en plus de deux secrétaires du Sénat :

- le Sénateur François Grosdidier : il a défendu la Charte de l'Environnement et particulièrement le principe de précaution sous le quinquennat de Jacques Chirac ; aujourd'hui président de l'association "Valeur écologie, pôle écologiste de la droite et du centre" et qui a été rapporteur de la commission d'enquête sénatoriale sur l'état des forces de sécurité intérieure.

- le Sénateur Michel Raison : il a été chargé des questions relatives à l'agriculture pour le groupe UMP, il fut notamment rapporteur de la loi du 27 juillet 2010 de Modernisation de l'Agriculture et de la Pêche

- le Sénateur Cédric Perrin : il est vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, Auditeur de l’Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale et a rédigé un rapport intitulé « Climat : vers un dérèglement géopolitique ? ».

Des trois interventions LR, (auxquelles on peut ajouter celle des « Indépendants »), celle du Sénateur gaulliste Guillaume Chevrollier, même s'il a déclaré ne pas partager les orientations proposées du texte, est argumentée, particulièrement intéressante et ne remet pas en question l'analyse posée par le texte.

« A l’échéance de 2050, il faudra nourrir 10 milliards de personnes dans un contexte de réchauffement climatique qui va accentuer la pression sur les terres agricoles. Seuls les pays qui auront su préserver leur agriculture de la pression foncière et des aléas climatiques seront en mesure de répondre à la demande mondiale.

La France, puissance agricole de premier plan, en est-elle seulement encore capable ? Peut-elle encore aujourd’hui assurer son indépendance alimentaire ?

Ce sont les questions que soulève cette proposition de résolution, qui vise à alerter l’exécutif « sur l’importance d’une prise en compte de la territorialisation de la production, de la transformation et de la distribution alimentaires ». Elle rappelle aussi que les autorités publiques doivent être en mesure de « garantir les conditions d’un niveau minimum de sécurité et d’approvisionnement alimentaires ». Il est en effet de la responsabilité de l’État de garantir notre souveraineté alimentaire, que le général de Gaulle qualifiait d’ailleurs d’« ardente obligation ».

Souveraineté alimentaire et autonomie stratégique militaire sont liées. Trouvez-vous d’ailleurs normal, monsieur le ministre, que l’économat des armées françaises ne s’approvisionne pas uniquement avec des produits agricoles français ? Soutien aux armées, soutien aux agriculteurs !

Ces agriculteurs, qui affrontent tellement de difficultés et qui travaillent sans relâche, ne pourront supporter très longtemps l’absence de mesures concrètes pour améliorer leur situation. »

« Je rappelle que les notions d’autosuffisance et de sécurité alimentaires, qui tiennent aux besoins les plus fondamentaux de la personne, doivent être au cœur de toute vraie politique agricole. »

« Les agriculteurs ont besoin de solutions pérennes, concrètes, immédiates. Il n’y a aucune raison que l’agriculture française ne se redresse pas. Il le faut, c’est un impératif pour notre pays. Je fais partie de ces élus qui pensent que la France a une grande vocation agricole et que notre souveraineté est garantie pour autant que notre autosuffisance alimentaire soit assurée. Notre pays est capable d’atteindre cet objectif.

Cette proposition de résolution permet de mettre en débat le sujet de notre souveraineté alimentaire. C’est une bonne chose, mais les orientations proposées sont inadaptées. »

 

- Au sein du groupe Union Centriste,

qui a majoritairement voté « pour »: il est à noter l'aval du Sénateur Jean-Marie Bockel (Ancien secrétaire d'Etat à la Défense), du Sénateur Olivier CADIC (Secrétaire de la commission de la Défense, des forces armées et des Affaires étrangères du Sénat) et du Sénateur Loïc Hervé (Auditeur de l'Institut National des Hautes Études de la Sécurité et de la Justice).

 

- Au sein du groupe LREM, groupe en raisonnance avec le Gouvernement,

qui a entièrement voté « pour » : il est à noter l'intervention du Sénateur Dominique Théophile (déjà cité plus haut, validant de manière étayée le texte) ; la présence du Sénateur François Patriat (ancien ministre de l'Agriculture et de la Pêche et Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) et du Sénateur Alain Richard (ancien ministre de la Défense).

 

- Au sein du groupe Socialiste et Républicain,

qui a entièrement voté « pour » : il est à noter la présence du Sénateur Jean-Claude Tissot, (agriculteur qui est intervenu au nom de son groupe), le Sénateur Patrick Kanner (ancien ministre de la Ville) et le Sénateur André Vallini (ancien secrétaire d'État chargé de la Réforme territoriale).

L'intervention du Sénateur Jean-Claude Tissot, agriculteur, est très ciselée et valide les craintes pointées dans le texte :

« Cette proposition de résolution sur la résilience alimentaire traite d’une question essentielle pour nos territoires, celle de leur autonomie alimentaire, à travers le prisme inédit de la sécurité en cas de situations extrêmes.

Nous partageons pleinement le constat dont partent les auteurs de ce texte. En effet, les grands bouleversements climatiques et économiques que nous connaissons imposent de repenser notre modèle de production et de consommation alimentaires.

Ce nouveau modèle – nous en reparlerons tout à l’heure en examinant la proposition de loi d'Henri Cabanel – devra aussi être plus protecteur de la santé et du bien-être des producteurs eux-mêmes.

Il est évident que, face à la récurrence des aléas, climatiques comme économiques, notre agriculture devra être plus résiliente, plus diversifiée. Nous avons plus que jamais le devoir de protéger nos terres agricoles de l’artificialisation.

Si l’on se réfère à l’excellente note du centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema) sur la résilience des territoires, la « résilience » des sociétés humaines peut être définie comme leur capacité à « s’adapter à des aléas qui les menacent ». »

« La problématique spécifique de la résilience alimentaire, objet de la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui, est une question centrale. Elle est en effet au cœur de nombreux enjeux de résilience de nos territoires, tant environnementaux qu’économiques, sociaux ou sociétaux : la réduction des émissions de carbone liées aux transports ; la diminution de la vulnérabilité et de la dépendance aux matières premières importées ; la sécurisation des approvisionnements ; l’amélioration de la qualité et de la traçabilité des produits consommés ; la maîtrise de la consommation individuelle et de la pollution associée ; la relocalisation des emplois sur les territoires ; le développement d’une économie locale plus inclusive qui fasse une place à tous et redonne du sens aux missions fondamentales des agriculteurs locaux, à savoir nourrir le territoire et entretenir ses paysages.

Or, en matière d’alimentation, nos territoires ne maîtrisent qu’une part infime des ressources agricoles qui serviront à la consommation de leurs populations. Une étude du cabinet Utopies a ainsi évalué le taux d’autonomie alimentaire des cent premières aires urbaines françaises à seulement 2 % en moyenne ! Cela signifie que la production agricole locale est à l’origine de seulement 2 % des produits alimentaires consommés localement pendant une année. Les situations varient à peine d’un territoire à l’autre. Le meilleur élève, Avignon, dépasse à peine les 8 % d’autonomie alimentaire, et seules sept autres aires urbaines dépassent les 5 %, tandis que cinquante-huit sont sous la barre des 2 %. C’est le cas, notamment, de l’aire urbaine que je connais le mieux, celle de Saint-Étienne, dont le taux d’autonomie alimentaire n’est que de 1,7 %.

Le pire, dans cette situation d’ultra-dépendance alimentaire, c’est qu’elle n’est même pas due à une carence de la production alimentaire dans nos territoires. En effet, la même étude fait apparaître que la production de l’agriculture locale de ces aires urbaines est à 97 % consommée à l’extérieur du territoire ! Le résultat le plus visible de cet état de fait est le fameux « ballet de camions » pointé dans l’exposé des motifs de la proposition de résolution. L’absurdité de la situation atteint là son comble, puisque ces camions apportent et emportent parfois les mêmes aliments !

Si l’autarcie alimentaire complète n’est pas réalisable, ni même souhaitable, l’objectif d’un taux d’autonomie de 50 % est tout à fait atteignable. En effet, le potentiel agricole local des cent premières aires urbaines pourrait permettre, en moyenne, de couvrir plus de 54 % des besoins alimentaires de leurs habitants. Même s’il existe de vraies disparités, près des deux tiers des aires urbaines disposent d’« actifs agricoles » suffisants pour assurer leur autonomie à hauteur de plus de 50 %.

Sur une vaste partie de notre territoire national, il ne manque donc plus que la volonté politique pour organiser la reconnexion entre production et consommation de produits agricoles destinés à l’alimentation. Les territoires à forte densité urbaine ou dont les caractéristiques géographiques limitent le potentiel agricole – Paris, Marseille, Bordeaux, Nice, Montpellier, Creil, Forbach… – devront, plus encore que les autres, être accompagnés dans le développement de nouvelles formes d’agriculture urbaine ou semi-urbaine.

Nous partons de loin et, pour accroître significativement l’autonomie alimentaire de nos territoires, il faudra la mobilisation de tous – pouvoirs publics nationaux, élus locaux, citoyens – autour d’une prise de conscience partagée des enjeux. À ce titre, je souhaite remercier Françoise Laborde et son groupe : la discussion de la présente proposition de résolution contribue à cette nécessaire prise de conscience.

Je voudrais maintenant revenir sur l’angle choisi pour aborder cette question fondamentale de la résilience alimentaire. Les auteurs de la proposition de résolution ont fait le choix de l’appréhender au travers de la dimension du maintien de l’ordre public. Leur texte relaie les travaux de recherche de Stéphane Linou, l’un des pionniers du « manger local » en France.

Ils proposent d’anticiper une conséquence de la multiplication des aléas climatiques et des crises économiques, qui serait un « angle mort » de nos politiques publiques : le déclenchement de troubles importants de l’ordre public sous forme d’émeutes, de blocages, etc. Cette approche, qui aurait pu être qualifiée de catastrophiste, voire prêter à sourire, il y a quelques années, ne peut plus être négligée.

Deux études publiées cette semaine viennent leur donner raison.

Premièrement, des chercheurs autrichiens ont analysé les chiffres de production issus de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour les principales zones de production mondiales de blé, de maïs et de soja. Il en ressort « une augmentation significative de la probabilité » de mauvaises récoltes liées au climat dans plusieurs régions productrices en même temps. Cela conduit l’auteure principale de cette étude à nous alerter sur le fait que « les chocs climatiques subis par la production agricole contribuent aux pics de prix et à la famine et pourraient déclencher d’autres risques systémiques, comme des troubles politiques ou des migrations ».

Deuxièmement, des chercheurs de l’Institut sur le changement climatique de Potsdam, en Allemagne, mettent en garde contre le risque « multiplié par vingt » de canicules simultanées affectant des zones de l’hémisphère Nord représentant jusqu’à un quart de la production mondiale. Ces canicules plus nombreuses et de plus en plus sévères menacent « la disponibilité en nourriture non seulement dans les régions affectées mais dans des régions plus lointaines qui peuvent enregistrer pénuries et augmentations des prix ».

Les effets critiques des bouleversements climatiques anticipés ne peuvent donc plus être assimilés à des scénarios de science-fiction.

Si je suis les auteurs de la proposition de résolution s’agissant de l’importance fondamentale de la résilience alimentaire ou de son lien avec la sécurité nationale, je m’interroge en revanche sur l’outil principal qu’ils préconisent de mettre en place, à savoir la reconnaissance de notre agriculture comme secteur d’activité d’importance vitale (SAIV).

Cette interrogation ne porte pas sur le bien-fondé de l’intention. Il est évident que la préservation de nos terres et la protection de nos agriculteurs doivent être des priorités nationales. La reconnaissance de la production alimentaire et du foncier agricole nourricier en tant que SAIV ne pose donc pas un problème de fond. Toutefois, en vue de sa mise en œuvre, cette préconisation nécessiterait une analyse plus fine que celle figurant dans le très court exposé des motifs de la proposition de résolution. Celui-ci laisse en effet un certain nombre de questions en suspens »

« Même si ces interrogations, essentiellement d’ordre technique, restent entières en l’état du texte de la proposition de résolution, nous considérons, avec mes collègues du groupe socialiste et républicain, que les questions fondamentales soulevées méritent d’être très sérieusement prises en compte, non seulement par notre assemblée, mais aussi et surtout par les ministères concernés. C’est pourquoi nous voterons en faveur de l’adoption de cette proposition de résolution. »

 

- Au sein du groupe Rassemblement Démocratique, Social et Européen (RDSE),

qui a entièrement voté « pour » et dont fait partie la Sénatrice Françoise Laborde, porteuse de ce présent projet de résolution, il est à noter la présence des Sénateurs Dantec et Roux, tous les deux auteurs du rapport « Adapter la France aux changements climatiques à l’horizon 2050 » et du Sénateur Henri Cabanel, agriculteur et auteur du projet de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs.

Climat-énergie-alimentation-écologie-agriculteurs-sécurité et résilience, c'est à dire les sujets les plus en tension aujourd'hui et demain, apparaissent être abordés, de façon volontaire ou non, par ce groupe parlementaire.

Il est donc, quelque part logique que le sujet de cette proposition de résolution vienne de ce groupe charnière qui est composé de profils correspondants à chacun des sujets sus-nommés.

Le Sénateur Joël Labbé a rappelé le rôle des pouvoirs publics sur cette question :

« La sécurité alimentaire est un enjeu de premier plan. Historiquement à la base de l’action publique et de l’ordre public, son importance pour la sécurité civile est aujourd’hui oubliée.

Pourtant, dans un contexte marqué par des aléas climatiques de plus en plus nombreux et graves, par des pénuries d’eau inquiétantes, par des prix fluctuants de l’énergie, cette question semble plus que jamais d’actualité.

Françoise Laborde a déjà cité, très justement, les nombreux rapports sénatoriaux mettant en avant la nécessité d’anticiper les risques qui pèsent sur notre production alimentaire.

Face à ces menaces, nos villes, comme nos campagnes, ne sont pas préparées. En effet, elles sont sous perfusion des grandes surfaces et de leurs systèmes logistiques. Leur taux d’autonomie alimentaire est particulièrement faible : de l’ordre de 2 % pour les aires urbaines, et guère plus pour les territoires ruraux, qui dépendent en définitive quasiment des mêmes circuits d’approvisionnement.

De plus, comme l’a souligné Dominique Théophile, la question des outre-mer est ici particulièrement prégnante, puisqu’une part très importante de leur alimentation est importée, depuis des territoires éloignés et via des circuits d’approvisionnement vulnérables aux événements climatiques.

Face à ces menaces, les pouvoirs publics manquent de réponses : les plans Orsec, prévus pour gérer des crises exceptionnelles et de courte durée, sont insuffisants pour faire face à des aléas climatiques ou à des pénuries de plus long terme. S’ils font la preuve de leur efficacité quand ils sont mis en œuvre, ils ne sont pas conçus pour parer à un risque systémique.

Toutes ces questions ont été mises en lumière par le travail de Stéphane Linou, pionnier du mouvement Locavore. Françoise Laborde l’a rappelé, ce texte fait écho à ses recherches. Je viens d’apprendre que M. Linou, qui est présent dans nos tribunes, est lauréat d’un prix national sur l’information, la prévention et la résilience. Il s’agit d’une véritable reconnaissance de son travail de chercheur. Sa démarche innovante a montré la pertinence du sujet et la carence actuelle en termes de prise en compte de ces enjeux. Des militaires et de nombreuses personnes, au sein des services de l’État et des collectivités locales, se sont montrés très intéressés par son travail.

Pour remédier à cette carence, la proposition de résolution comporte des recommandations pertinentes et de bon sens : préparation des populations, intégration du lien entre les questions militaires, de sécurité et alimentaires, notamment via l’ajout de la production alimentaire et du foncier agricole à la liste des secteurs d’importance vitale pour notre pays. »

 

- Au sein du groupe CRCE,

qui a voté « blanc » pour la totalité de ses membres communistes, il est à noter que 3 sénateurs ont voté « pour » dont le Sénateur Guillaume Gontard, spécialiste de l'aménagement du territoire et vice-président de la commission du Développement durable, des Infrastructures, de l'Équipement et de l'Aménagement du territoire.

VII Cela donne de l'énergie à toutes et à tous pour avancer plus vite !

  • Indéniablement, ce sujet est désormais officiellement reconnu comme tel et appelle donc à accélérer des réflexions et des actions concrètes à tous les niveaux. Le très ancien couple de risques « Approvisionnement alimentaire / ordre public » est remis à l'ordre du jour, et ce n'est pas rien. De pacifiques batailles culturelles, politiques, techniques, administratives, citoyennes, économiques et de consommateurs sont à amplifier.

    Pourquoi ?

    • mon livre-enquête « Résilience alimentaire et sécurité nationale » a ses analyses reconnues par le « monde des risques » et par le gouvernement lui-même qui reconnaît que « notre système alimentaire est particulièrement vulnérable face aux menaces systémiques ».

    • la proposition de résolution, après avoir été digne d'être déposée, portée par la Sénatrice Françoise Laborde, a failli, pour 16 petites voix, être votée au Sénat alors qu'elle était inédite dans son genre,

    • chacun est amené à être co-producteur de cette sécurité avec ses élus (bien évidemment même avec ceux qui ont voté contre ce projet de résolution !),

    • le gouvernement ayant reconnu la pertinence du sujet et la France étant un acteur majeur de la Politique Agricole Commune (PAC), ce sujet devra être mis sur la table lors du Débat Public à venir sur la réforme à venir de celle-ci,

    • dans cette dynamique fertile, la commune de Dompierre sur Yon en Vendée vient tout juste d'inscrire le Risque de rupture d'approvisionnement alimentaire dans son Plan Communal de Sauvegarde (PCS), au même titre que les autres risques habituellement identifiés, et prépare son DICRIM (Document d'Information Communal sur les RIsques Majeurs) : « Compte tenu notamment de la raréfaction structurelle des stocks mondiaux de pétrole et des tensions géopolitiques impliquant les pays producteurs, l'occurence du risque de rupture d'approvisionnement alimentaire est probable, avec des conséquences graves et immédiates pour la population. Le plan communal de sauvegarde devra envisager cette hypothèse et proposer des pistes pour la prévenir et y répondre en cas de réalisation du risque. » : Pourquoi pas vous ?

    • les fonctionnaires peuvent présenter à leurs élus ou à leurs chefs de services ces nouveaux éléments, sans risquer une mutation non désirée !,

    • les citoyens, candidats aux élections municipales, qu'ils soient sortants ou pas, peuvent intégrer la résilience alimentaire de leur territoire sous l'angle de la prévention des risques, sans passer désormais pour des farfelus,

    • les consommateurs, également responsables du territoire qu'ils fabriquent ou détruisent en fonction de leurs achats, sont désormais appellés à être, comme les élus, des co-producteurs de sécurité,

    • le meilleur moyen de garder nos paysans au plus près de chez soi, c'est de leur acheter leurs produits au juste prix.

     

 

Stéphane LINOU

Pionnier du mouvement locavore en France

Ancien Conseiller Général de l'Aude

Conseiller en développement local

Auteur du livre-enquête "Résilience alimentaire et sécurité nationale": https://www.thebookedition.com/fr/resilience-alimentaire-et-securite-nationale-p-367243.html

 

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