Le Code du Travail: outil de domination ou de protection ?

« L’Etat au service des personnes ne doit ni les contraindre ni se servir d’elles comme d’instruments aveugles pour des fins qu’elles ignorent. Leurs droits doivent être garantis par un ordre juridique stable. La tribu qu’une passion collective soude à son chef est ici remplacée par la cité que gouvernent les lois. » Marc Bloch, L’Etrange défaite.

La morale républicaine, selon le Premier Ministre, rendrait nécessaire le vote de la loi proposé par le gouvernement sur la réforme du code du travail.

Notre morale républicaine, celle des citoyens, nous impose de refuser cette proposition.

« L’Etat au service des personnes ne doit ni les contraindre ni se servir d’elles comme d’instruments aveugles pour des fins qu’elles ignorent. Leurs droits doivent être garantis par un ordre juridique stable. La tribu qu’une passion collective soude à son chef est ici remplacée par la cité que gouvernent les lois. » Marc Bloch, L’Etrange défaite.

Le code du travail n’a pas toujours existé. Il a été nécessaire que des travailleurs s’organisent au travers de coopératives, de mutuelles, de syndicats pour obtenir des droits et des protections. Il est l’héritage des batailles menées par le mouvement ouvrier et non celui de patrons qui, par philanthropie, auraient offert des droits à leurs salariés pour leur bien-être. Codifier dans le droit cette protection sociale, c’était faire de celui-ci un outil de rééquilibrage des rapports de force sociaux existant dans nos sociétés. La social-démocratie dans laquelle nous vivons repose sur un équilibre fragile entre travail et capital, entre la force des individus d’un côté, et ceux qui détiennent l’argent et les outils de production d’autre part.

A l’origine donc, le code du travail a été conçu comme un outil de mise en protection sociale des travailleurs qui subissaient une course effrénée à la rentabilité et au profit à un moment où le système capitaliste imposait sa domination. Son objectif était de proposer des protections collectives à l’ensemble des travailleurs. En garantissant des droits aux salariés sur le temps de repos, le temps de travail, le salaire, les protections en cas de licenciements, … il s’agissait de mettre en sécurité sociale tous ceux qui travaillaient, avaient travaillé ou s’apprêtaient à travailler.

Or, sous prétexte de simplification, c’est cette équilibre que vient remettre en cause la réforme du travail telle que proposée par le gouvernement. Celle-ci vient créer une nouvelle brèche modifiant, au détriment des salariés une fois de plus, cet équilibre. Outil de protection des travailleurs et de garantie de leurs libertés, le code du travail fait l’objet d’une reprise en main par une classe dirigeante davantage préoccupée par les résultats économiques de ses entreprises que par les individus qui en font leur force.

Justement, simplifier et flexibiliser le code du travail seraient de l’ordre des choses et n’auraient pour objectif que de relancer nos économies. Mensonges. Cette réforme s’inscrit dans une tendance plus générale d’une classe dirigeante qui, profitant de la crise économique et avec le garot de l’austérité, continuent d’affaiblir les 99% au profit d’une petite poignée. En France mais pas seulement d’ailleurs, les politiques de rigueur s’accompagnent d’une remise en cause de nombreux droits sociaux.

            Les élites, dépassés par un système qui ne fonctionnement plus, ne parviennent pas à trouver de solutions. Et, plutôt que de s’appuyer sur des citoyens, sur des populations débordantes d’énergie et souhaitant faire changer les choses, ils se renferment sur eux-mêmes et reviennent aux vieilles recettes qui, pourtant, ont causé beaucoup de tort.

Le Président de la République et son gouvernement, s’affranchissant des promesses électorales et du mandat qui leur a été délégué par les citoyens s’ils oublient d’où ils viennent, savent où ils vont. Plutôt que de prendre un temps d’avance et de proposer un modèle de société nouveau, ils s’enfoncent dans des recettes qui ne fonctionnent pas depuis déjà 30 ans.

Dépassés par un système qui ne fonctionnement plus, incapables de proposer de nouvelles solutions, les élites qui nous dirigent, hérauts de l’ultralibéralisme, semblent jeter leurs dernières forces dans une bataille visant à sauver un système à bout de souffle. Refermées sur elles-mêmes et tentant de sauver ce qui peut encore être sauvé, elles n’hésitent pas à remettre en cause des équilibres sociaux déjà très fragiles en affaiblissant les mécanismes de protections collectives.

Le Pacte de Responsabilités signé il y a plusieurs mois prévoyait déjà des premiers cadeaux au patronat. En échange, il s’engageait à créer plusieurs centaines de milliers d’emploi. Il y a quelques jours, Manuel Valls ne pouvait que constater l’échec de cette mesure et rappeler les patrons à leurs engagements.  Une réaction normale n’aurait-elle pas été de revenir sur cet accord dont les contreparties n’ont été respectées que par une seule des deux parties ? Certainement, mais ce n’est pas le choix qu’a fait le gouvernement.  Pire même, le patronat demande d’aller plus loin et exige une simplification du code du travail. Le gouvernement s’écrase une nouvelle fois et hoche la tête. Après avoir cédé une première fois au sirène d’un patronat qui ne respecte pas ses engagements, pourquoi ne pas le faire une seconde fois ? Plutôt que de défier des patrons irrespectueux, avares, égoïstes et défendant un modèle dans lequel ils sont rois, le gouvernement inverse la responsabilité du chômage en la faisant porter par chacun d’entre nous.

Lorsque les solidarités collectivités sont remises en cause, c’est l’ensemble de la société qui est ébranlée. L’inversion de la hiérarchie des normes prévue par cette réforme est le point le plus grave. Elle aura pour conséquences le renversement des rapports de force au travail. Alors qu’en France, le taux de syndicalisation est faible, alors que les chefs d’entreprises n’ont pas la culture de la négociation, le gouvernement affaiblit les travailleurs au profit de chefs d’entreprise toujours plus puissants. La loi est affaiblie au profit d’accord de gré à gré ou d’accords d’entreprises. Ce sont les salariés, les cadres, les travailleurs indépendants, c’est nous tous qui serons soumis au chantage des chefs d’entreprise et qui n’aurons plus les moyens de négocier tant les conditions de licenciement sont simplifiées. Affaiblir la loi, c’est remettre en cause l’existence d’un socle universel de droits.

C’est ce qui nous est commun qui est remis cause. Inventer ces nouvelles solidarités dans la société comme à l’entreprise est à portée de main mais à la condition que ce socle qui pour l’instant nous préservé tant bien que mal ne saute pas tel le verrou d’une porte que des bandits auraient ouvert par effraction.

 

La dignité est atteinte et l’humiliation est infligée. Nous valons bien mieux que ceux qu’ils prescrivent pour nos vies en protégeant les leurs. Leur système est épuisé, nous devons reprendre la main et ne plus nous laisser faire.

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