Une brève analyse ADN de la démesure de la Cour d’appel de Versailles (affaire Mediapart) mise en parallèle avec celle, analogue, du Tribunal arbitral (affaire Tapie) permet de savoir que les débordements financiers – et autres – pratiqués par ces deux autorités ont quelque chose de vilainement, de crassement, d’ignominieusement comparable.
L’immoralité absolue de la réparation du tort moral attribuée à Bernard Tapie ne peut faire l’objet du moindre doute par quiconque. En octroyant 40’000’000 euros d’indemnité à titre de réparation du tort moral, le Tribunal arbitral a démontré lui-même, mieux que n’importe qui, le gouffre géant qui peut exister entre une justice formelle irrationnelle et une justice raisonnable de bon sens et d’équité. On doit d’ailleurs aujourd’hui encore s’interroger : comment donc, pour ce seul élément du tort moral, les politiques, les hommes de l’institution judiciaire, les journalistes, les citoyens, n’ont-ils pas immédiatement et sans autre argument dénoncé ce Tribunal arbitral ? La fixation du tort moral à hauteur de 40’000’000 euros était en elle-même la démonstration d’une escroquerie judiciaire en bande organisée. Un seul membre de ce tribunal arbitral osera-t-il venir sur la place publique défendre cette crapuleuse indemnité ? La démesure de la réparation est à la hauteur du crime judiciaire commis.
L’astreinte à un paiement quotidien de 20’000 Euros auquel serait soumis Mediapart dans l’hypothèse où ce site s’évertuerait à maintenir le dossier Bettencourt en ligne est de même la démonstration de la démesure financière de la Cour d’appel de Versailles. 20’000 Euros pour stigmatiser quotidiennement une atteinte à la vie privée. 20’000 euros pour nier le droit de savoir des citoyens. 20’000 euros pour assassiner un media de la nouvelle presse libre et indépendante. 20’000 euros par jour. Pour chaque extrait ? Selon Rue 89, l’astreinte équivaudrait à 752’000’000 euros par jour. Que la vie privée soit, dans une décision de principe vraiment motivée, protégée, on pourrait encore intellectuellement le comprendre. On aurait alors pu imaginer le même jugement avec une astreinte symbolique journalière. Mais les membres de la Cour d’appel de Versailles ont dépassé toutes les bornes de la bienséance en imaginant une astreinte quotidienne astronomique. Et le tout sans aucune référence à une jurisprudence antérieure. Sans aucune mention à un ouvrage de doctrine. Sans aucune précision sur le raisonnement qui permettait à la Cour de fixer à 20’000 euros par jour cette astreinte. Seule la démesure interne à cette autorité judiciaire peut expliquer le montant.
Cette démesure commune, reconnaissable à tout un chacun. n’a pas comme fondement une règle de droit. Cette démesure est inscrite dans les hommes qui l’ont bénie sans justification logique. Cette démesure s’inscrit dans des décisions préalables qui n’ont rien à voir avec un Etat de droit.
En l’affaire Tapie, cette démesure – l’enquête pénale en cours le dira – pourrait avoir sa source dans une escroquerie commise en bande organisée, certaines canailles du groupe ayant osé pousser l’illicéité jusqu’à la fixation du montant de 40’000’000 euros.
En l’affaire Mediapart, cette démesure – la Cour de cassation ne manquera peut-être pas de l’analyser sous toutes ses coutures - est la marque certaine d’une volonté d’assassiner publiquement un media qui déplaît aux puissants et aux bienpensants.
Cette démesure commune aux deux affaires est peut-être la marque ADN des deux causes qui révélera la profondeur de la gangrène qui atteint jusqu’à la racine de la constitution.