Successeur de Marguerite Yourcenar à l’Académie française, avocat de renom engagé dans de « grandes causes historiques », professeur d’université, Jean-Denis Bredin est aussi l’auteur de l’ouvrage de référence sur l’affaire Dreyfus. L’affaire Dreyfusest souvent considérée comme le symbole moderne et universel de l’iniquité au nom de la raison d’Etat, et reste l’un des exemples les plus marquants d’une erreur judiciaire difficilement réparée, avec un rôle majeur joué par la presse et l’opinion publique.
Jean-Denis Bredin n’est donc pas un gredin.
Sous la plume de Laurent Mauduit, Mediapart de ce jour nous apprend que l’auteur principal de la rédaction de la sentence arbitrale en l’affaire Bernard Tapie – Adidas, en ce qu’elle a trait à la question du tort moral, est précisément Jean-Denis Bredin. Pour son activité d’arbitrage, cet avocat a perçu la somme de 398’000 euros, soit 1 % du tort moral octroyé. Le caractère inadmissible, immoral, illégal, du montant du tort moral est évident. Et ce n’est pas l’argumentation fixée dans la sentence arbitrale qui peut convaincre quiconque du contraire : « Parmi ces raisons figure en particulier celle-ci : « La violente campagne de presse conduite par la banque, usant par tous les moyens du nom de Tapie – par exemple inscrit sur une poubelle pour le discréditer. » Et dans la foulée, la sentence souligne que le CDR ne conteste que très mollement le préjudice moral, alors que Bernard Tapie est très pugnace : « Le CDR et CDR créances se bornent à qualifier le préjudice d’inexistant mais n’apportent pas d’élément de réfutation. (…) Prenant la parole lors de l’audience du 4 juin 2008, sans qu’aucune partie ne s’y oppose, Monsieur Bernard Tapie a décrit quelques-unes des humiliations et des manœuvres destructrices qu’il a dû subir avec son épouse. CDR Créances et CDR n’ont pas contesté oralement ce douloureux exposé indiquant seulement que le Crédit lyonnais et non la SDBO serait l’auteur de ces faits. » ». Lisant ces extraits de la sentence, on peut à bon droit être stupéfait, car on s’aperçoit que le CDR apparaît presque complice de cette demande de préjudice moral formulée par Bernard Tapie, ou en tout cas qu’il ne fait rien pour la torpiller. Résultat : « Le tribunal arbitral allouera aux liquidateurs une indemnité de 45 millions d’euros en réparation d’un préjudice moral d’une très lourde gravité. »
La Brigade financière demande aussi à l’avocat s’il est bien l’auteur de la partie de la sentence relative au préjudice moral. Dans un premier temps, l’avocat tergiverse et dit qu’il ne « se souvient pas de ce courrier ». La Brigade financière insiste et lui montre le « modeste brouillon » à 45 millions. L’académicien est alors contraint de rendre les armes : « Oui, il s’agit bien de mon modeste brouillon. » Et finalement, Jean-Denis Bredin donne tous les détails : « Oui, j’ai plus particulièrement travaillé sur le préjudice moral. Le préjudice moral fait peu souvent l’objet de difficultés, soit il est limité à 1 €, soit à 1 million d’euros. Mais là, il posait problème. C’est peut-être pour cela que Monsieur Mazeaud m’a demandé de m’en occuper et a chargé Monsieur Estoup de rédiger le reste de la sentence. »
En réponse à la Brigade financière qui lui fait alors observer que « ce document intitulé « brouillon » semble en tous points identique à la partie de la sentence arbitrale sur le préjudice moral rendue le 7 juillet 2008 », l’arbitre poursuit ces explications : « Oui, certainement, la demande était de 50 millions d’euros. Moi, j’étais à 40 et le président Mazeaud a dû trancher et a amené les deux autres arbitres à accepter une solution moyenne. » Jean-Denis Bredin précise enfin que Pierre Estoup a écrit le reste de la sentence : « Oui, il a fait la rédaction du travail préparatoire de la sentence dans sa quasi-totalité. » (cf. sentence arbitrale dans son intégralité).
Un paraplégique victime d’un accident de la circulation peut obtenir, s’il est chanceux, quelque 100’000 euros à titre de réparation pour le tort moral subi. Patrick Dils, qui a passé quinze ans en prison pour les meurtres de deux enfants qu’il n’a pas commis, a reçu 1’000’000 euros. L’évaluation d’un tort moral implique des critères subjectifs. Mais oser attribuer 45’000’000 euros à titre de tort moral est une décision en elle-même si abusive, si manifestement contraire à toutes les jurisprudences, si opposée au sens commun, si grossièrement choquante, si scandaleuse, qu’on ne peut que conclure au fait que les trois membres du Tribunal arbitral ont agi en bande concertée pour favoriser au-delà du raisonnable un justiciable ayant ses entrées à L’Elysée. Oui, on doit alors conclure à la nécessité d’une mise en examen commune dans le cadre d’une escroquerie judiciaire commise en coactivité par des magistrats qui ne peuvent aujourd’hui se défausser sur le seul Me Estoup.
La conclusion, on la laisse à ce brave Me Bredin : « Tout cela me trouble. » Son trouble doit peut-être augmenter lorsqu’il lit la préface qu’il a rédigée pour un livre d’un autre des trois arbitres : « On se prend, avec Pierre Estoup, à rêver d’une justice qui inventerait une relation normale avec le temps, qui ferait à l’organisation du travail la place que toute activité moderne doit lui consentir si elle ne veut pas mourir, qui se débarrasserait de l’inutile, une justice délivrée de ses antiques manies, une justice sans paresse, sans mépris du justiciable, sans temps perdu et pourtant sans précipitation, sans rituels vains, mais sans arbitraire, une justice compétente, et sage, et du coup estimable et estimée… »
Me Jean-Denis Bredin, êtes-vous convaincu qu’une justice compétente, sage, estimable et estimée est celle qui accorde 45’000’000 euros à Bernard Tapie à titre de réparation morale ? Ou partagez-vous aujourd’hui cette évidence, qu’il s’agit d’un acte d’une immoralité pénale absolue ?
Alfred Dreyfus a été magnifiquement réhabilité par l’ouvrage de Me Jean-Denis Bredin (L’Affaire), mais il n’a pas pu bénéficier de sa criminelle générosité financière.
Post Scriptum : Je vous recommande la lecture du livre, L’Affaire, Jean-Denis Bredin, Fayard, 1993. Un magnifique moment de vérité.