STEPHANE RIAND
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Billet de blog 17 juin 2022

Le procès FIFA - Blatter - Platini. Le chaudron de Saint Thomas

Est-il possible d'échapper à un scénario qui doit privilégier le doute raisonnable ? Peut-on parler de déloyauté du ministère public fédéral suisse ? Quel est le rôle joué par Gianni Infantino ?

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La porte-parole de la partie civile a défendu Gianni Infantino et la FIFA hier matin devant le tribunal pénal de Bellinzone en faisant largement siennes les thèses présentées par le ministère public qui a la charge de l'accusation contre Sepp Blatter et contre Michel Platini. A cette occasion, elle a martelé un élément d'importance : la méconnaissance du mobile n'interdit pas une double condamnation pénale, le droit suisse, comme d'ailleurs le droit français, n'incluant pas la connaissance du mobile comme élément constitutif de l'infraction pénale.

Saint Thomas est présenté dans les évangiles comme celui qui n'avait pas foi dans la parole du Christ. Il a voulu toucher les plaies du Sauveur du monde pour être certain de la véracité des faits qui étaient portés à sa connaissance. Thomas Hildbrand porte bien mal le prénom de ce saint homme, puisqu'il n'a pas besoin, lui, de connaître le mobile du versement par Blatter à Platini pour être convaincu de la preuve de sa thèse personnelle.

Dire que le mobile n'a pas d'importance en droit est en soi une belle ânerie. En effet, le mobile est l'élément cardinal de fixation de la peine après constatation de la commission d'une infraction pénale. En revanche, il est vrai que le mobile n'est pas inscrit dans les normes pénales réprimant l'escroquerie, l'abus de confiance, la gestion déloyale ou le faux dans les titres.

Mais il y a plus. Beaucoup plus. Et cela mérite une attention particulière pour quiconque entend se forger une vraie conviction dans ce dossier.

Confronté à des événements, le juge pénal doit se forger une conviction quant aux faits survenus. Et, précisément, la description des faits peut être modifié du tout au tout selon le mobile retenu. Plus encore, les mêmes faits peuvent être considérés de manière totalement différente selon l'acteur qui considère les événements. Et, enfin, last but not least, le contexte du moment est déterminant pour forger sa conviction. Le juge pénal, comme l'historien ou l'analyste littéraire, n'a pas fonction d'analyser les événements du passé, ou un texte, ou un document, ou des témoignages, sans analyser finement le contexte des événements. Décontextualiser une situation ne pourra que trahir les intentions des uns et des autres.

La conséquence des considérations précédentes est que le narratif exposé aura une importance décisive. Et ce narratif pourra être amené en considérant le duo Blatter-Platini comme une seule unité objectale ou en distinguant l'appréciation des faits selon deux personnes distinctes, d'un côté Sepp, de l'autre Michel.

L'affaire se corse encore si l'on prend la première hypothèse, celle consistant à faire du duo Blatter-Platini une seule unité. Doit-on alors prendre en compte la thèse de ce duo, celle d'un contrat oral de prestataire de services, ou celle de la "nouvelle" FIFA et du MPC alléguant l'existence d'un paiement totalement illicite ?

Et c'est ici précisément que le mobile, dénué d'intérêt pour la partie civile, surgit avec une force captivante. En effet, dans la version, simple, présentée par Sepp Blatter et Michel Platini, la cause du paiement, son mobile, est évident, à savoir le versement d'une rémunération convenue oralement. Dans le second scénario de cette sous-hypothèse, le mobile n'existe pas, puisque le ministère public n'a pas pu l'établir.

Que résulte-t-il de cette séquence ? D'un côté un mobile patent, de l'autre une absence de mobile. Par conséquent, le principe in dubio pro reo, celui du doute raisonnable, ne doit-il pas bénéficier largement en faveur des accusés ?

Dans la deuxième hypothèse, - au fait les hypothèses peuvent être légion comme nous l'apprennent maints films policiers -, l'histoire peut être vue ainsi par Sepp Blatter. Confronté à une demande de Platini, Blatter s'aperçoit que Platini a complètement oublié qu'il avait signé un premier contrat de travail et que des sommes significatives avaient déjà été versées. Il s'entend avec Kattner, qui a reçu trois tableaux différents des paiements déjà effectués, pour piéger Platini en détenant une pièces compromettante que Kattner lui-même, à travers Turrian, le conseiller de Platini, aura dicté à l'ancien banquier, qui la fera signer à Platini. La boucle est bouclée, et la vilaine "facture", qui n'est en fait qu'une demande de paiement de quatre montants suppléments couvrant la période d'activité de Platini à la FIFA, termine sa curieuse trajectoire dans un meuble situé derrière le bureau de Sepp. Dans cette hypothèse, on peine à comprendre que Kattner ne soit pas sur le banc des accusés ! Quant à Platini, satisfait que sa demande ait pu être concrétisée par un accord, il encaisse de son point de vue tout à fait légitimement les deux millions, et ne sait pas à ce moment-là que Blatter a pu lui décocher une vilaine flèche dans les omoplates. Dans cette deuxième hypothèse, dans cet autre scénario, Blatter doit être naturellement sévèrement condamné et Platini gracieusement acquitté.

Nous avons ici trois scénarios des événements très différents qui collent assez étroitement avec les actes du dossier. Le doute raisonnable qui enveloppe toute certitude pourrait alors aussi conduire à une prudence des magistrats du siège qui, appliquant le principe in dubio pro reo, devront alors nécessairement acquitter.

Mais je crois qu'un dernier argument est encore bien plus fort.

Nous savons que le ministère public, qui a donc la charge de l'accusation, a accepté de participer à des séances secrètes auxquelles a participé la partie civile. L'un des principes cardinaux de la procédure pénale est celui de la loyauté de l'accusation. Un procureur ne saurait être déloyal à l'égard de l'une des parties. Et le moins que l'on puisse dire est que l'aménagement de ces séances occultes entre Lauber, Infantino, Thormann, Arnold et Marty s'apparentent à des actes d'une déloyauté manifeste, puisqu'aucun procès-verbal n'est tenu et que les accusés ont été - volontairement - exclus de ces rencontres.

Il est tout de même alors fort tabac que l'accusation puisse aujourd'hui en oie blanche défendre la thèse de la déloyauté de Blatter envers la FIFA alors que le ministère public a utilisé lui-même des méthodes déloyales, stigmatisées d'ailleurs par l'Autorité fédérale de surveillance du ministère public, à l'égard des procédures dont il avait la charge. Un époux déloyal accusé de déloyauté par une épouse tout autant déloyale : dans ces cas, le juge de divorce ne s'immisce pas dans les lits conjugaux ou adultérins et se contente de liquider le régime matrimonial et de régler les effets accessoires du divorce. Dans ce genre de disputes, le pénal n'est qu'un instrument bien sale de vengeance mauvaise.

En somme, on a sciemment pollué un chaudron en y insérant des substances toxiques et on voudrait aujourd'hui que Blatter, Platini et les juges de Bellinzone s'abreuvent dans ce récipient en prenant le risque d'une atteinte définitive à leur corps et à leurs âmes.

La circonspection qui doit être attaché à tout magistrat devrait inciter les trois juges de la cour pénale de prendre la voie d'examiner sans y toucher les éléments toxiques versés dans le chaudron dont le contenu, s'agissant du mobile, n'a pas même été découvert par celui qui avait la charge de l'accusation.

Un chaudron pollué massivement par des actes de déloyauté procédurale ne doit pas être offert même à la sagesse de magistrats impartiaux qui n'ont pas pour vocation de devenir des alchimistes improbables et des sauveurs de l'une ou l'autre des parties accusatrices.

Post Scriptum : je propose à la cour pénale avant de rendre son jugement de relire Astérix et le Chaudron magique, le XXIIIème album d'Astérix Le Gaulois.

(PAR WIKIPEDIA)

Astérix et le Chaudron est le treizième album de la bande dessinée Astérix, publié en 1969, scénarisé par René Goscinny et dessiné par Albert Uderzo.

Il a été pré-publié dans le journal Pilote du no 469 (31 octobre 1968) au no 491 (3 avril 1969).

Résumé

Pour ne pas payer ses impôts, Moralélastix, un chef gaulois avare, dépose tout l'argent de sa tribu dans un chaudron (préalablement vidé de la soupe à l'oignon qu'il contenait) et demande à Abraracourcix de le garder dans son village jusqu'au passage du questeur romain. Abraracourcix accepte mais dans la nuit, le chaudron, gardé par Astérix, est dérobé.

Le conseil du village est alors contraint, en raison du code d'honneur gaulois, de bannir Astérix. Pour être autorisé à revenir parmi les siens en ayant effacé sa faute, Astérix doit rapporter le chaudron à nouveau rempli de pièces. Obélix, qui ne veut pas le laisser s'en aller seul, décide de l'accompagner, avec Idéfix.

Ils se rendent d'abord au camp voisin de Petibonum, croyant les Romains coupables du vol. Ils croisent ensuite les pirates, qui ont installé un restaurant dans leur bateau sur la plage. Puis ils se rendent dans la grande cité gallo-romaine la plus proche, Condate (l'actuelle Rennes), espérant y trouver un moyen de gagner l'importante somme d'argent nécessaire à leur retour. À la foire de Condate, ils essaient d'abord de vendre au marché des sangliers capturés dans la forêt. Puis Obélix à l'idée de faire d'Idéfix un chien savant. Ils s'essaient ensuite au spectacle de gladiateurs. Puis ils se font acteurs de théâtre dans un spectacle qui tourne au fiasco. Ils essaient ensuite de gagner de l'argent à l'hippodrome en pariant sur des courses de chars, mais perdent. Ils tentent même de braquer la banque, le Crédit Latin, dont les coffres s'avèrent vide.

Désespéré, Astérix se résout à rendre le chaudron, vide, à Moralélastix, quitte à être définitivement banni du village. Ils partent donc pour le village du chef gallo-romain. Mais en cours de route, ils dépouillent le collecteur d'impôt romain qui vient de quitter ce village, et grâce à l'odeur caractéristique d'oignon des sesterces, Astérix découvre que c'est le chef Moralélastix lui-même qui a volé l'argent du chaudron pour payer les impôts romains tout en l'obligeant à rembourser ce qui a été volé.

Moralélastix se bat en duel contre Astérix, mais perd à la fois le combat et le chaudron de sesterces, qui tombe du haut de la falaise bordant le village (pour atterrir sur le navire pirate qui passait en dessous). Astérix et Obélix quittent Moralélastix en pleurs pour rentrer, l'honneur sauf, au village pour le banquet final.

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Les précédents épisodes :

Pourquoi Michel Platini doit être acquitté

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Dans le grand bain de la déontologie et de la langue allemande

Voici venu le temps des interprétations

La Tour de Babel, la place des langues

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Retrouvailles à Bellinzone

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Un caméléon et  un vilain tackle

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Le chaudron et Saint Thomas

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