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Billet de blog 24 juin 2013

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La FIFA et le miracle fiscal de la Suisse

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

La FIFA n’est pas un fraudeur fiscal. La FIFA n’est pas un évadé fiscal. La FIFA n’est pas un soustracteur fiscal. La FIFA est un réfugié fiscal. Et la Suisse, dit-on, la bénit. Le 31 août 2011, le Conseil fédéral avait donné cette réponse magnifique au Conseil national Hans-Juerg Fehr qui s’interrogeait sur le statut fiscal de certaines fédérations sportives, dont en première ligne la FIFA : « A la demande de certains cantons, et compte tenu du fait que la coupe du monde de football présente l’avantage de répandre dans les pays concernés des messages et des valeurs positives, comme le fairplay, la lutte contre le racisme et la discrimination, mais aussi d’encourager l’intégration sociale et culturelle, le Conseil fédéral a décidé d’approuver l’exonération fiscale des fédérations internationales sportives et a chargé les administrations fiscales de l’appliquer de manière unifiée à l’échelle nationale » (cf. interpellation parlementaire du 15 juin 2011 et réponse du CF du 31 août 2011).

Peut-être un parlementaire fédéral, considérant les événements qui surgissent dans tout le Brésil, interrogera-t-il à nouveau l’exécutif fédéral : y a-t-il un quelconque sens, moral, économique, fiscal, éthique, politique, à continuer à faire les yeux doux à la FIFA et à accorder à cette fédérations sportive un statut fiscal indécent ? Que l’on ose admettre sur le plan juridique que la FIFA est une association d’intérêt public alors même que l’on sait qu’il s’agit d’un immense conglomérat sportif à vocation essentiellement financière, c’est démontrer aux citoyens que l’Etat de droit n’existe plus, que l’égalité devant la loi (et notamment la loi fiscale) est un slogan inappliqué, et que la loi est destinée à ne pas être appliquée aux puissants de ce monde.

Mais la situation aujourd’hui devient un brin cocasse. Voilà la Suisse poursuivie de toutes parts pour avoir abrité des réfugiés fiscaux ne voulant pas assumer leurs obligations légales et voilà cette même Suisse qui laisse fuir des impôts évidemment dus en acceptant d’octroyer à la FIFA un statut de privilégié fiscal, sorte de réfugié économique entrepreneurial heureux d’optimiser une charge fiscale quasi inexistante.

Mais toucher au football, toucher à ce Dieu de la voyoucratie financière, toucher aux revenus du foot, toucher à l’aura du ballon rond, toucher à la sainteté de Sepp Blatter, de ses fans et de ses stars, c’est l’assurance pour un politique de creuser sa propre tombe. Alors, au fil des interpellations politiques sans autre portée de que de permettre à certains de se faire connaître ou d’assumer une image bien propre, rien ne change, rien ne bouge, rien ne filtre même des pratiques internes bienheureuses dans lesquelles se meuvent les représentants de cet exilé fiscal si satisfait de lui-même, de ses revenus et de ses droits d’images planétaires.

Apple est sous le joug d’une commission parlementaire américaine. La FIFA et ses milliards serait-elle à jamais à l’abri de ses incombances fiscales mesquines qui ne doivent concerner que la classe moyenne, les pas trop pauvres et parfois même les gueux ?

Dans ses divers réponses à l’interpellation du Parlementaire Fehr, le Conseil fédéral a su manier la langue de bois, la langue du ne rien dire, la langue du preux indifférent, faisant allégeance au souverain et inamovible Valaisan, innocent, terrien et toujours si amoureux du ballon rond.

Et de ses revenus défiscalisés.

Que c’est beau cette inestimable charité fiscale poussée à ce stade d’incommensurable affection économique !

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