L’homme qui a fait tomber le procureur général de la Suisse et a sauvé la FIFA

Michael Lauber, procureur de la Confédération helvétique, a chuté le 24 juillet 2020 par la faute d’un magistrat du Haut-Valais, partie germanique; le grand naïf, est tombé dans le filet jeté à l’eau par les grands requins de la Planète Foot.

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(PAR STEPHANE RIAND, AVOCAT [SION/VALAIS/SUISSE] ET LICENCIE EN SCIENCES COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES, MENTION GESTION D’ENTREPRISE)

 

Michael Lauber, procureur de la Confédération helvétique, a chuté le 24 juillet 2020 par la faute d’un magistrat du Haut-Valais, partie germanique du canton du Valais, le procureur haut-valaisan Rinaldo Arnold, ami d’enfance de Gianni Infantino, le Big Boss de la FIFA, et entremetteur des rencontres « informelles » et secrètes convenues avec le président de la FIFA. M. Lauber, le grand naïf, est tombé dans le filet jeté à l’eau par les grands requins de la Planète Foot.

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) de la Suisse a validé le reproche principal émis à l’encontre du procureur de la Confédération : « Michael Lauber a sciemment caché sa troisième rencontre informelle et secrète avec le président de la FIFA, Gianni Infantino, en juin 2017, alors que le MPC [ministère public de la Confédération] enquêtait sur les scandales de corruption au sein du football mondial. » Le fait que Michael Lauber et ses collaborateurs prétendent tous ne pas se souvenir de cette rencontre est totalement improbable, estime en substance le TAF : «Un tel cas d’amnésie collective relève de l’aberration.» Selon ce tribunal suisse, «le procureur général a délibérément caché la vérité (à son autorité de surveillance). Il s’agit sur ce point effectivement d’une violation grave du devoir de fonction et du devoir de loyauté.» Le TAF confirme la réduction de salaire infligée à Michael Lauber par son autorité de surveillance, tout en la réduisant un peu, de 8% à 5%. A la suite de ce dérapage non contrôlé, le procureur général de la Confédération vient de démissionner.

En mars 2020, l’Autorité de surveillance du ministère public de la Confédération helvétique (AS-MPC) avait reconnu Michael Lauber coupable d’avoir violé « plusieurs devoirs de fonction » en rencontrant secrètement, trois fois, le président de la FIFA (partie civile dans ces procédures), Gianni Infantino (1).

Mais, le TAF « constate que le procureur général Lauber s’est rendu coupable de plusieurs violations du devoir de fonction et que l’enquête disciplinaire aboutit à une décision formellement valable ». S’il « reproche à l’AS-MPC le ton parfois très agressif adopté dans le rapport d’enquête », le TAF considère que la « gravité » de ces violations « justifie néanmoins la décision de l’AS-MPC de prononcer une réduction de salaire, soit la sanction disciplinaire la plus sévère possible ».

Les trois rencontres « informelles » entre M. Lauber et M. Infantino pouvaient laisser penser à des soupçons de collusion. Alors que les deux premières entrevues avaient été révélées par les « Football Leaks », le procureur général Lauber affirme ne pas avoir conservé de souvenir d’un troisième rendez-vous, qui a eu lieu le 16 juin 2017, à Berne, en présence du chef de la communication du MPC, André Marty, et d’un ami d’enfance de M. Infantino, le premier procureur du Haut-Valais, Rinaldo Arnold. Ce dernier avait déjà servi d’intermédiaire à M. Infantino, fraichement élu président de la FIFA le 26 février 2016, pour une précédente rencontre avec M. Lauber, en mars 2016 (1).

En marge de l’enquête des parlementaires suisses, l’AS-MPC a nommé, le 3 juillet 2020, le magistrat Stefan Keller comme procureur extraordinaire. M. Keller doit examiner quatre plaintes pénales déposées depuis mai 2020 et visant les rencontres informelles entre M. Lauber et M. Infantino. Au terme de son enquête, il est censé déterminer si les soupçons sont suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure pénale contre Messieurs Lauber, Infantino et Arnold (1).

L’intervention consciente, délibérée, démontrée, du procureur haut-valaisan Rinaldo Arnold, dans une procédure pénale de laquelle il ne devait jamais se mêler, a eu, a et aura des effets délétères sur toutes les autres procédures pénales impliquant la FIFA, Sepp Blatter, Michel Platini et son ami d’enfance Gianni Infantino, ainsi que probablement sur toute une série d’autres procédures, pénales ou civiles, ouvertes en relation avec toutes les « magouilles » commises par la FIFA, par certains de ses organes ou par des personnes très engagées dans le monde du football, notamment le président du Paris-Saint-Germain et patron de BeIn Media, le Qatari Nasser Al-Khelaïfi, qui doit, lui, comparaître en Suisse pour « instigation à la gestion déloyale ». Les avocats de M. Al-Khelaïfi ont d’ailleurs déjà déposé des demandes de récusation contre plusieurs procureurs suisses, dont M. Lauber. Il sied ici de préciser que quelque quarante affaires du Fifagate ont tourné au fiasco selon Mediapart.

Les actes posés par Rinaldo Arnold apparaissent d’une gravité telle que le président du parti socialiste haut-valaisan (2) Gilbert Truffer a porté plainte pénale contre Rinaldo Arnold, le premier procureur du Haut-Valais. M. Truffer invoque «l’instigation à violation du secret de fonction» (3). D’office, le ministère public du canton de Berne, saisi de la dénonciation, devra, affirme L’1Dex, analyser également la question d’une participation, sous la forme d’une tentative, de Rinaldo Arnold à une entrave à l’action pénale. Gianni Infantino le 12 avril 2016 écrivait à son ami Rinaldo Arnold ceci, selon Mediapart qui a consulté les documents fournis dans le cadre des « Football Leaks » : « Je vais essayer d’expliquer au procureur fédéral qu’il est dans mon intérêt que tout soit classé le plus rapidement possible, qu’ils déclarent clairement que je n’ai rien à voir avec ça. » Rinaldo Arnold a bénéficié de cadeaux de la FIFA; il joue « un rôle douteux dans le scandale de la FIFA », selon Gilbert Truffer (3). Techniquement, on pourrait même songer à une instigation au crime d’abus d’autorité.

Se débarrassant de cette affaire pourrie qu'il devait régler, le procureur général du Canton du Valais, M. Nicolas Dubuis, s'est dessaisi à l'époque du dossier en désignant un procureur général extraordinaire, le magistrat Damian K. Graf, spécialisé dans les délits économiques, qui officie dans le demi canton de Nidwald, au centre de la Suisse;  pourquoi le procureur cantonal s'est-il dessaisi de ce dossier, alors que le ministère public central s'est montré parfois bien moins regardant sur la question de sa partialité (cf. p. ex., article du 1er juillet 2012 de L'1Dex, "L'imposture du regard") ?

En fait, une vraie enquête portant sur le rôle de Rinaldo Arnold dans le désastre programmé qui semble se profiler dans les procédures impliquant la FIFA devrait imposer la saisie des ordinateurs et une perquisition complète directement auprès du ministère public du canton du Valais, auprès du ministère public régional du Haut-Valais et au domicile du procureur Michael Arnold. Mais qui donc va assumer de tels actes procéduraux nécessaires dans le cas de ces violations pénales à poursuivre d’office ! On devine déjà l’ensevelissement de ces dossiers sous une pile d’archives jamais lues et la constatation finale de l’existence de la prescription pénale (4).

L’1Dex a révélé il y a quelques jours la razzia du Haut-Valais sur la bourse du Valais. On doit ici constater que le Haut-Valais est devenu dans ce dossier également le suzerain, le bailli et le seigneur de la FIFA, ce petit coin de terre dominant en quelque sorte la Planète Football, démembrant la justice pénale suisse dans les officines de Viège (5), de Brigue (6) ou de Loèche (7), des localités situées dans un mouchoir de poche.

L’intercesseur Rinaldo Arnold, au soir de sa vie, pourra avouer avoir été le sauveur de la FIFA et de quelques-uns de ses margoulins et tricheurs de haut vol, qui, dans le secret de leurs alcôves, sauront remercier le magistrat haut-valaisan d’avoir été le rouage implacable qui aura, avec une vraisemblance vraisemblable, provoqué quelques belles ordonnances de classement par suite de constatations de l’échéance de la prescription pénale.

Dans le Haut-Valais, on sait jouer au billard en utilisant les quatre bandes.

La FIFA applaudit.

Bonjour à tous les procureurs indépendants !

(1) Le Monde du 24 juillet 2020

(2) République et Canton du Valais, l’un des 26 cantons de la Suisse

(3) Canal 9, télévision du Valais, du 17 juin 2020

(4) Une stratégie bien connue du procureur général du canton du Valais, Nicolas Dubuis, qui a ainsi pu constater l’existence de la prescription dans le cadre d’une procédure ouverte contre le président du FC Sion, Christian Constantin, le Bernard Tapie du canton du Valais, dans un litige portant notamment sur l’infraction pénale de faux dans les titres prescrites à l’échéance d’un délai de … 15 ans !

(5) Viège, la patrie de coeur et d’enfance de Sepp Blatter; le nom de Sepp Blatter figure sur le bâtiment d’une école de primaire de Viège

(6) Brigue, la ville de Gianni Infantino et de Rinaldo Arnold, ville à 9,7 km de Viège

(7) La commune d’origine du sédunois Michel Zen Ruffinen, ancien secrétaire général de la FIFA

Références juridiques topiques par ordre apparaissant dans le Code pénal suisse (à l’attention des étrangers qui liront cet article) :

Code pénal suisse

du 21 décembre 1937 (Etat le 1er juillet 2020)

  Art. 158 1. Infractions contre le patrimoine / Gestion déloyale

Gestion déloyale

1. Celui qui, en vertu de la loi, d’un mandat officiel ou d’un acte juridique, est tenu de gérer les intérêts pécuniaires d’autrui ou de veiller sur leur gestion et qui, en violation de ses devoirs, aura porté atteinte à ces intérêts ou aura permis qu’ils soient lésés sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

Le gérant d’affaires qui, sans mandat, aura agi de même encourra la même peine.

Si l’auteur a agi dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, le juge pourra prononcer une peine privative de liberté de un à cinq ans.

2. Celui qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un enrichissement illégitime, aura abusé du pouvoir de représentation que lui confère la loi, un mandat officiel ou un acte juridique et aura ainsi porté atteinte aux intérêts pécuniaires du représenté sera puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

3. La gestion déloyale au préjudice des proches ou des familiers ne sera poursuivie que sur plainte.

  Art. 305 Entrave à l’action pénale

Entrave à l’action pénale

1 Celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale ou à l’exécution d’une peine ou d’une des mesures prévues aux art. 59 à 61, 63 et 641 sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

1bis Encourra la même peine celui qui aura soustrait une personne à une poursuite pénale ouverte à l’étranger ou à l’exécution d’une peine privative de liberté ou d’une mesure relevant des art. 59 à 61, 63 ou 64 prononcées à l’étranger pour un des crimes visés à l’art. 101.2

2 Le juge pourra exempter le délinquant de toute peine si les relations de celui-ci avec la personne par lui favorisée sont assez étroites pour rendre sa conduite excusable.

  Art. 312 Abus d’autorité

Abus d’autorité

Les membres d’une autorité et les fonctionnaires qui, dans le dessein de se procurer ou de procurer à un tiers un avantage illicite, ou dans le dessein de nuire à autrui, auront abusé des pouvoirs de leur charge, seront punis d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

  Art. 320 Violation du secret de fonction

Violation du secret de fonction

1. Celui qui aura révélé un secret à lui confié en sa qualité de membre d’une autorité ou de fonctionnaire, ou dont il avait eu connaissance à raison de sa charge ou de son emploi, sera puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire.

La révélation demeure punissable alors même que la charge ou l’emploi a pris fin.

2. La révélation ne sera pas punissable si elle a été faite avec le consentement écrit de l’autorité supérieure.

 

Platja d’Aro, Catalogne, le 25 juillet 2020

Visca Barca, Visca Catalunya

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