Des sénatoriales citoyennes?

Alors que les derniers soubresauts des élections municipales se terminent avec les élections des exécutifs intercommunautaires, se profilent les élections sénatoriales le 27 septembre. Le point commun entre ces deux élections est le suffrage indirect : ce sont des « grands électeurs et grandes électrices » qui votent. Que peuvent faire les citoyens et les citoyennes dans cette galère ?

Les élections des présidents des intercommunalités ou agglomérations ont été une répétition miniature de ce qui se passera pour les élections sénatoriales. Que peuvent faire les citoyens et citoyennes dans ces gué-guerres de notables ?

Les intercommunalités

Les membres des intercommunalités (sauf à Lyon) sont les premiers des listes municipales. Le nombre dépendant du poids démographique de la commune. Les parlements des intercommunalités ont soit :

  • Cas 1 : une large majorité affichée gauche ou droite
  • Cas 2 : soit deux majorités relatives qui se disputent les votes restants (comme à Grenoble : 2 majorités relatives Ecolo/PS et un reliquat de droite).

En France, il faut élire un-e chef… Ce qui est compliqué sans majorité (cas 2). Alors que l’élection a lieu à bulletins secrets, il n’y a pas de débat préalable. Les postulant-es lisent en 5 minutes un texte d’intention. Vote. Résultat.

Où se passe le débat ? Par téléphone, par rencontre interpersonnelle dans la semaine qui précède le vote. Le jour de l’élection, chacun-e sait déjà pour qui il ou elle va voter. Comment les grands électeurs et grandes électrices décident de leur choix de vote ? Mystère. L’opacité de ces démarches laisse place à toutes les supputations : « il lui a promis un poste », « il lui a promis un arrêt de bus », « il lui a promis de l’aider pour la réfection de son église », …

Est-ce que c’est utopiste d’imaginer un débat ouvert ? Que les différent-es délégué-es se mettent d’accord ensemble sur un projet pour les 6 ans et établissent des règles collégiales qui permettraient de le mettre en œuvre ? Par « utopie », on entend « pas réaliste ». Or imaginez-vous que c’est justement comme cela que fonctionnent les cantons suisses. Ce n’est donc pas de l’utopie, c’est un droit à conquérir !

Les élections sénatoriales

Les sénateurs et sénatrices ont notamment comme attributions de voter des lois, modifier la constitution ou contrôler le gouvernement (affaire Benalla) : ça nous concerne. Ils et elles sont élu-es dans un département par les élu-es de ce même département issue-s des dernières élections municipales, départementales, régionales, législatives et sénatoriales [1]. Par exemple en Savoie pour élire deux sénateurs-sénatrices, il y a 1232 « grands électeurs et grandes électrices ».

Pour qui votent les grands électeurs et grandes électrices ?

Le choix de vote des grands électeurs et grandes électrices se fonde d’abord sur une appartenance partisane. Les élu-es LR votent pour le ou la candidate LR. Ok. Mais la majorité des grands électeurs et grandes électrices n’a pas d’appartenance partisane – tout au moins affichée. Or tout comme le vote pour le ou la « chef » de l’interco, ce sont les personnes a-partisanes qui détiennent les clefs du résultat.

Pendant très longtemps, les sénateurs et sénatrices usaient de leur réserve parlementaire [2] pour promettre aux maires de petites communes des coups de pouce sur tel ou tel travaux. Ce n’est donc pas un hasard si les membres du Sénat étaient vent debout contre la suppression de cette réserve parlementaire. L’objectif était de supprimer l’opacité des attributions.[3]

Les Citoyen-nes pour plus de transparence dans le vote

De façon étonnante, cette suppression donne plus de poids à ceux qui ont de l’entregent local par l’intermédiaire des leviers locaux tels que intercos, département et région. Est-ce que c’est une démocratie acceptable que d’imaginer des discussions comme : « je t’appuierai pour une aide du département parce que le président c’est mon copain et tu votes pour moi aux sénatoriales » ?

Mais peut-être que de telles discussions n’existent pas… Peut-être ai-je trop d’imagination ! Pour en être sûr, rien de tel qu’un peu de transparence et c’est là où les citoyen-nes ont la capacité d’intervenir. Si les « Grands électeurs et grandes électrices » sont « grands », c’est parce qu’il y a des « petits » électeurs et des « petites » électrices qui ont voté pour eux et elles. Or nul programme aux municipales n’annonçait un choix de vote pour les sénatoriales. Les électeurs et électrices sont donc en droit d’interpeller « leurs grands électeurs et grandes électrices » sur leur choix de vote pour qu’il soit davantage transparent.

Des candidatures différentes

Jeanne fera la loi en 2020 © Origine Chambé Citoyenne, modifiée Jeanne fera la loi en 2020 © Origine Chambé Citoyenne, modifiée
Le vote des Sénatoriales est également un vote sur la notoriété. Une personne qui a occupé des fonctions d’élu-es depuis des lustres a pu construire un réseau de relations qu’il peut mettre à profit lors de cette élection. Mais il n’y a pas besoin d’avoir été élu-e pour être candidat-e aux Sénatoriales. Il suffit d’avoir 24 ans révolus le jour du vote et d’être inscrit-e sur les listes électorales. Des candidatures hors élu-e sont possibles.

Qui plus est, ces candidatures peuvent afficher clairement un mandat à leurs candidat-es pour aider à la transparence du choix. Certaines propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat imposent des changements dans la Constitution votée par… les sénateurs et sénatrices. Quel-les seront les sénateurs et sénatrices à soutenir ces modifications ?

La Convention Citoyenne pour le Climat est un formidable exemple d’une autre démocratie. Les membres de la convention ont été tiré-es au sort. Il est possible d’utiliser les ressorts des élections sénatoriales pour insuffler d’autre mode de désignation dont le tirage au sort, gage de diversité. C’est ce que propose un appel à des Sénatoriales Citoyennes en Savoie [4] : construire un groupe de candidat-es et tirer au sort parmi les membres de ce groupe. L’idée est de limiter la consanguinité inhérente à cette élection.

L’action politique pour la transition écologique

Le réchauffement climatique, la disparition des espèces sont des phénomènes qu’on anticipe depuis plusieurs décennies… Or rien actuellement ne bouge au niveau politique malgré l’implication de nombreux-ses militantes, d’ONG, de scientifiques. Le vrai ressort de l’action est politique. Guillaume Gourgues constate avec les municipales 2020 un renouveau de l’implication politique des citoyens et des citoyennes [5]. Seule une amplification de cette implication citoyenne permettra de prendre des mesures efficaces pour la transition écologique et l’amélioration de notre démocratie.

Notre démocratie n’est pas parfaite, elle consiste en un ensemble de règles qui nous permettent de vivre ensemble. Plutôt que de baisser les bras, chacun-e peut se saisir de tous les ressorts de cette démocratie imparfaite. Le prochain ressort s’activera en septembre : les Sénatoriales.

 À nous de jouer !

[1] https://savoiecitoyenne.fr/senatoriales/elections

[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9serve_parlementaire

[3] https://www.publicsenat.fr/article/politique/le-senat-cree-une-nouvelle-reserve-parlementaire-sous-forme-de-dotation-aux

[4] https://savoiecitoyenne.fr/senatoriales/appel-senatoriales-citoyennes

[5] https://www.mediacites.fr/interview/national/2020/07/21/la-societe-civile-doit-sorganiser-pour-peser-sur-lagenda-municipal/

 

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