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Billet de blog 22 mars 2020

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Le Conseil d'Etat rejette le confinement général

Le Conseil d'Etat rejette le confinement général, et crie haro sur les joggeurs et les marchés.

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L'ordonnance de référé du Conseil d'Etat "Demande de confinement total", vient de tomber. 

Le Conseil était saisi par des syndicats de médecins, qui lui demandaient (je cite) :

1°) d’enjoindre au Premier ministre et au ministre des solidarités et de la santé de prononcer un confinement total de la population par la mise en place de mesures visant à : - l’interdiction totale de sortir de son lieu de confinement sauf autorisation délivrée par un médecin pour motif médical ; - l’arrêt des transports en commun ; - l’arrêt des activités professionnelles non vitales (alimentaire, eau et énergie, domaines régaliens) ; - l’instauration d’un ravitaillement de la population dans des conditions sanitaires visant à assurer la sécurité des personnels chargés de ce ravitaillement ;

2°) d’enjoindre au Premier Ministre et au ministre des solidarités et de la santé de prendre les mesures propres à assurer la production à échelle industrielle de tests de dépistage et de prendre les mesures réglementaires propres à assurer le dépistage des personnels médicaux.

Dans une décision balancée et attentiste, le juge des référés du Conseil d'Etat rejette la requête.

Sur la demande de confinement total, le juge relève que le dispositif actuel est susceptible d'évoluer à tout moment, en fonction de l'avis du conseil scientifique qui conseille le gouvernement, et qu'au surplus le ravitaillement de la population serait impossible à organiser.

Toutefois, le juge des référés, statuant ultra petita ou infra petita (on ne sait quelle qualification retenir), s'écartant en effet du cadre fixé par les demandes des syndicats, critique d'une part le flou du motif de la troisième case de l'attestation de déplacement (motif de santé), d'autre part le motif de la cinquième case de ladite attestation, en ce qu'elle autorise la pratique de sports individuels tels que le jogging, et enfin critique le maintien des marchés ouverts.

S'agissant des tests, le juge des référés n'en nie pas l'intérêt, mais constate qu'il ne peut être étendu à toute la population faute de matériel suffisant.

Dans son dispositif, le juge enjoint en conséquence au gouvernement de retravailler les motifs des cases 3 et 5 de l'attestation de déplacement, dans un sens restrictif, et lui suggère d'interdire les marchés.

Des motifs de l'ordonnance, il résulte que le juge des référés encourage le durcissement des sanctions réprimant les actes de violation du confinement.

Il est intéressant de noter que le juge refuse d'ordonner l'arrêt total de l'économie, dans les termes suivants : 

"En outre, l’activité indispensable des personnels de santé ou aidants, des services de sécurité de l’exploitation des réseaux, ou encore des personnes participant à la production et à la distribution de l’alimentation rend nécessaire le maintien en fonctionnement, avec des cadences adaptées, des transports en commun, dont l’utilisation est restreinte aux occurrences énumérées par le décret du 16 mars 2020. Par ailleurs, la poursuite de ces diverses activités vitales dans des conditions de fonctionnement optimales est elle-même tributaire de l’activité d’autres secteurs ou professionnels qui directement ou indirectement leur sont indispensables, qu’il n’apparaît ainsi pas possible d’interrompre totalement".

Le refus d'ordonner l'arrêt de l'économie est justifié par une espèce d'effet domino à rebours : les activités vitales ont besoin de l'activité des autres secteurs ... 

Mais dans l'ordonnance ces "autres secteurs" finissent par égaler l'ensemble de l'activité économique. Or il est manifeste que les "activités vitales" n'ont nul besoin, pour fonctionner, de la plupart des secteurs professionnels : quid en effet de l'intérêt de maintenir en activité par exemple le BTP, les chantiers navals, l'industrie automobile, le e.commerce, etc. ?

En fait, contrairement à l'argumentation elliptique et controuvée du juge, il serait tout à fait envisageable que l'économie française se transforme en une économie de guerre tout entière dédiée à la lutte contre le Covid-19. Seuls seraient alors indispensables le maintien du secteur alimentaire et des réseaux d'énergie. 

En rejetant la requête des syndicats de médecin, le Conseil d'Etat s'inscrit donc dans la logique du gouvernement, qui consiste à maintenir à minima la survie des entreprises afin d'assurer une reprise de l'activité économique la plus rapide possible après que le virus ait été vaincu.

Afin de dédouaner les grandes entreprises ou les secteurs non-essentiels toujours en activité, qui sont autant de brèches dans le confinement général et de sources potentielles de contamination, le Conseil d'Etat crie haro sur les joggeurs et les marchés.

Le texte intégral de l'ordonnance est icihttps://www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/dernieres-decisions-importantes/conseil-d-etat-22-mars-2020-demande-de-confinement-total

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