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Billet de blog 3 juin 2019

Certificat d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Le certificat d’urbanisme est un acte administratif qui précise la situation d’un sol et qui permet de comprendre les principes de l’urbanisme auquel il est soumis. Ce document vous renseignera clairement sur la faisabilité de votre plan de construction de maison. Le certificat d’urbanisme peut être opérationnel ou informatif. Cet article vous dit long de l’utilité de ce certificat.

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Les types de certificats d’urbanismes

Si vous faites votre petite investigation auprès de la mairie, vous aurez la possibilité de réclamer tout d’abord un « certificat d’urbanisme d’information ». Ce dernier vous renseigne sur des différents principes et droits d’urbanismes sur le sol et la construction. Il vous montrera aussi tous les impôts compris pour le terrain et les cotisations liées, sans oublier un droit de priorité. Cet acte est valide 18 mois.

Le vendeur du terrain ou la mairie peut alors vous produire gratuitement ce certificat. Sachez qu’un audit énergétique semble également un moyen pertinent pour optimiser votre confort. De plus, si votre projet immobilier paraît bien déterminé, alors, il s’agit d’un certificat d’urbanisme opérationnel que vous aurez le droit de requérir auprès de la mairie.

L’utilité du certificat d’urbanisme

Bien sûr, beaucoup se demandent à quoi sert le certificat d’urbanisme. C’est ce que vous voyez maintenant. C’est toujours probablement mieux si vous avez des ambitions et des projets immobiliers. Cependant, il ne s’agit pas d’une mince affaire, à mettre en place et il est vivement recommandé de suivre quelques étapes, pour enfin posséder sa propre maison. Sachez que l’achat du terrain est l’étape principale à considérer avant de remettre un permis de construire.

Quelle utilité pour le certificat d'urbanisme ?

Vous devriez passer par quelques démarches administratives indispensables, pour pouvoir vous l’adapter. Par ailleurs, le choix d’un sol peut également être fonction de l’envergure de votre projet immobilier. Toutefois, avant même d'acheter votre sol, il est préférable de demander de l’aide auprès d’un bureau d’étude thermique spécialisé RT2012 pour pouvoir faire le bon choix d’une orientation de votre demeure. Il est également capital de passer par une action de contrôle auprès de la mairie concernant le terrain à acheter. Une fois cette étape terminée, vous pouvez passer à la suite et la création des plans du permis de construire.

Le certificat d’urbanisme : opérationnel ou informatif ?

Comme indiqué plus haut, ce document administratif peut être informatif ou opérationnel. Dans le cas d’un acte d’information, y sont précisés d’abord, les renseignements en lien avec les règlements d’urbanismes adéquats au sol faisant l’objet du document en question et aux servitudes d’intérêt public. Ensuite, la nature des taxes, plus précisément la taxe d’aménagement ainsi que leur somme.

Et enfin, les futures limitations administratives au droit de priorité (droit de préférence, servitudes d’intérêt public, etc.). Par contre, s’il est opérationnel, un acte administratif renfermera la totalité des informations qui figurent dans le certificat d’urbanisme d’information mais informera également de la concordance de la zone au plan pour la construction de maison et sur l’état des matériels publics (particulièrement réseaux et voies) qui nuisent ou nuiront au terrain ciblé.

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