Pour certains types de travaux, la déclaration préalable de travaux ne suffit pas pour commencer la construction. Il est alors indispensable de demander un permis de construire auprès des autorités communales. Un grand nombre de projets sont concernés par le permis de construire.
Les travaux d’agrandissement et de construction de maisons concernés
La construction d’un immeuble ou d’une nouvelle maison sur un terrain nu.
Les agrandissements avec création de surface ou d’emprise sur le sol supérieure à 40m². Si les travaux s’effectuent sur une zone urbaine concernée par un plan d’occupation des sols (POS) ou un plan local d’urbanisme (PLU), la surface à partir de laquelle le permis est exigé est de 20m².
Agrandissement : Illustration 1
Construction d’une piscine de plus de 100m² de superficie (pour la construction d’une piscine, vous pourrez avoir besoin d’un permis de construire une piscine).
Rénovation d’annexes extérieures à une habitation (abri de jardin par exemple) suivie d’une création de surface au plancher ou d’emprise au sol de plus de 20m²
En cas de travaux concernant une surface de plancher totale supérieure à 150m², vous devez faire appel à un architecte en plus du permis de construire.
Les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’une maison
En règle générale, ces travaux nécessitent pour la plupart une déclaration préalable de travaux plutôt qu’un permis de construire. Mais lorsque les travaux entraînent une création de surface, il faut se référer au PLU ou au POS pour savoir si un permis de construire est nécessaire.
Construction ou rénovation de bâtiments en zone protégée
Pour les travaux en zone classée, vous devez obligatoirement demander un permis de construire avant d’entamer la construction quel qu’en soit la surface concernée.
Même si vous êtes le propriétaire d’une maison ou d’un terrain, sachez que certains travaux au sein de votre bien ne peuvent être effectués que sur détention d’un permis de construire. Pour éviter toute surprise, vérifiez si vous avez besoin de ce document avant de procéder à des modifications, quelles qu’elles soient.