Le plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Règlement National d’Urbanisme (RNU), font partie de cette réglementation.
Le PLU regroupe plusieurs règles urbaines, ainsi que des prescriptions destinées à améliorer l’aménagement des communes. Cette législation vise à mettre en place un équilibre entre la préservation des espaces naturels et l’urbanisation. Elle sert de guide grâce aux règles d’urbanisme tenant compte de la préservation de l’environnement.
Un projet de développement durable
Il s’agit d’un projet visant à l’aménagement des espaces, tout en tenant compte des enjeux fonciers et architecturaux, ainsi que de l’environnement en même temps. Le PLU a donc été conçu dans le cadre du développement durable. Le PLU est un projet opposable aussi bien aux administrations, qu’aux promoteurs ou particuliers souhaitant effectuer une construction, rénover un bâtiment ou aménager un terrain urbain.
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Dans le cas où une commune ne dispose pas d’un PLU, les administrateurs et entrepreneurs peuvent toujours avoir recours au RNU ou Règlement National d’Urbanisme, unedocument qui fixe les règles d’urbanisme à l’échelle nationale.
Le RNU en quelques lignes
Document identique au PLU mais établi à l’échelle nationale, le RNU regroupe les règles générales et les normes relatives à l’occupation, à l’utilisation des sols, à l’aménagement du territoire et à la constructibilité d’un terrain. Il détermine dès lors, la possibilité de réalisation d’un projet de construction, de rénovation ou d’extension sur un terrain.
Il ne se substitue pas à la réglementation locale, mais comble seulement l’absence ponctuelle de cette dernière. En l’occurrence, il n’est applicable que lorsqu’il n’existe pas de PLU dans la commune. Mais il entre en jeu aussi quand une contestation de permis de construire légale apparaît.
D’autre part, le RNU est un document permettant la préservation du patrimoine public et national contre l’invasion permise par les autorités locales d’urbanisme. Il permet aussi de protéger les sites et autres vestiges archéologiques, et interdit la construction immobilière sur un terrain si cela met en péril sa valeur historique. PLU et RNU sont des réglementations indépendantes, tout en étant complémentaires pour la protection de l’environnement et l’urbanisation dans les règles de l’art.