Une taxe à s’acquitter avant la construction
Au moment de procéder à la demande du permis de construire, la taxe de l’aménagement doit être payée afin d’obtenir ledit document. Établie par la Direction départementale des Territoires ou par la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement, elle inclut les impôts pour le département, la région et la commune. Elle concerne aussi bien les constructions neuves que les travaux de rénovation et d’extension dont la surface est inférieure à 5 m².
D’autre part, les logements sociaux, tout comme les locaux agricoles, sont exonérés de cette taxe d’aménagement. Sinon, des frais pour les installations annexes et extérieures aux travaux de construction sont à prévoir. Ces frais sont dus pour l’aménagement d’une piscine ou d’un espace de camping.
Le versement pour sous densité
Appelé en termes techniques VSD, le versement pour sous densité fait partie de la taxe d’urbanisme. Son paiement aide les communes à lutter contre l’étalement urbain, le gaspillage énergétique et la réduction des coûts d’équipements collectifs nécessaires.
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Cette taxe est obligatoire pour les constructeurs, notamment quand le terrain n’est pas exploité à bon escient, et que la construction ne couvre pas tout son potentiel. Les logements sociaux de type PLA-I, ceux bénéficiant d’un taux de TVA réduit, les petites surfaces de construction, les habitations financées avec un PTZ, ainsi que les commerces de détail à superficie inférieure à 400 m² sont exonérés de cette taxe.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée
Il faut également prévoir la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ou TVA, dont le taux équivaut aux 20 % du montant de la construction. Ce montant est ensuite déduit du prix de vente si la maison neuve est vendue.
D’autres taxes s’ajoutent à tout cela, à savoir, les impôts locaux concernant la taxe foncière, la taxe d’habitation, ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures.
Il est aussi nécessaire de savoir que des exonérations peuvent être obtenues pour les constructions adoptant la mise en place d’un système énergétique écologique.