Le contexte est sans doute propice aux attaques tous azimuts contre la loi du 26 décembre 2016, loi portée par l’ancien député de Côte d’Or Laurent Granguillaume.

Il ne se passe pas une semaine, sans voir fleurir un article de presse souvent orienté par soit des économistes, soit des philosophes… : ( Nicolas Colin le monde du 10 juillet : VTC quand la loi entrave la création de nombreux emplois https://www.lemonde.fr/idees/article/2018/07/10/vtc-quand-la-loi-entrave-la-creation-de-nombreux-emplois_5329087_3232.html) pour tenter de décrédibiliser une loi venue remettre au centre des débats le chauffeur qui subit le diktat des applications disruptives.

C’est sans doute la prochaine présentation de la loi d’orientation des mobilités (LOM) issue des assises de la mobilité tenues du 19 septembre au 13 décembre 2017 qui fait sortir les loups de leur tanière. Assises parfois coprésidées par un des actionnaires de l’entreprise Heetch, entreprise condamnée en correctionnelle pour pratique illégale de la profession de taxi : https://www.la-croix.com/Economie/France/Condamnee-pour-pratique-illegale-metier-taxi-Heetch-suspendre-application-2017-03-02-1200828876

L’entrée en action de ces lobbyistes qui montent au créneau pour influencer et tenter de remettre en question l’examen organisé par les Chambres des Métiers, espèrent une fenêtre de tir lors des discussions de la loi LOM pour remettre en question l’organisation de cet examen. Les approximations et parfois les mensonges relatés dans l’article des Échos du 21 juillet 2018 (https://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0301988714522-taxis-et-vtc-le-client-est-le-grand-perdant-de-la-loi-grandguillaume-2193656.php#xtor=RSS-37) relèvent d’une guerre idéologique menée par des intellectuels, des économistes et parfois des philosophes aux services de négriers en mal de main-d’œuvre corvéable à merci.

Dans l’article de Jean-Michel CRADT, Théodore Monziès explique que la loi Grandguillaume a instauré un examen aux VTC. Il est frappant de lire ce genre d’inepties dans un journal censé s’adresser à un public d’initiés.

Rappelons que l’examen pour les VTC existait avant l’adoption de la loi Grandguillaume, mais il était organisé par les centres de formations VTC (centre de formation souvent en lien avec les plateformes VTC) qui se chargeaient d’auto évaluer leurs propres stagiaires.

Examen régulièrement invalidé pour cause de tricherie avérée :

http://m.leparisien.fr/economie/vtc-l-examen-de-501-candidats-chauffeurs-invalide-pour-tricherie-30-04-2016-5756671.php

https://www.lci.fr/societe/vtc-tricherie-massive-a-la-premiere-cession-dexamens-du-diplome-de-chauffeur-1507234.html

https://www.lyonmag.com/article/84027/lyon-une-examinatrice-donne-le-diplome-de-chauffeur-vtc-contre-500       

Concernant les chauffeurs exerçant sous la loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI) et les chiffres approximatifs avancés par Théodore Monziès "entre 5 000 et 10 000 chauffeurs" qui n’auraient pas pu régulariser leur situation laissent pantois. Nous aimerions connaître les sources de Monsieur Monziès, car lors de la réunion du Comité National du Transport Public particulier de personne tenue le 9 juillet 2018 au Ministère des Transports et présidée par la Ministre Élisabeth Borne, aucun chiffre aussi risible n’a été présenté, et ce même par les représentants des plateformes habitués à créer un climat anxiogène et un chantage à l’emploi.

Il est important de rappeler à tous ceux qui sont attachés à la vérité et au respect des lois en vigueurs, que les plateformes VTC qui exploitaient des chauffeurs sous ce régime (LOTI) le faisaient en imposant leurs propres règles car le transport en LOTI est réservé aux groupes ou pour le transport collectif.

En dépit du bon sens et sous un lobby qui en désarçonnerait plus d’un, la loi du 26 décembre 2016 a quand même permis pendant un délai de 15 mois à ces chauffeurs pour se mettre en règle et de faire valoir une équivalence sans se soumettre à l’examen, sous la seule condition de prouver une réelle activité en tant que chauffeur ou entrepreneur ; soit le chauffeur LOTI était un indépendant auquel cas il devait fournir un bilan, soit ce dernier exerçait en tant que salarié et il devait fournir ses bulletins de salaires.

Si Monsieur Monziès se soucis du sort des chauffeurs de VTC peu qualifiés, il ne devrait pas ignorer leurs mal-être maintes fois exprimés lors de mouvements sociaux pour crier leur statut précaire et leurs revenus inférieurs au SMIC, sans compter leur dépendance aux plateformes qui ne leur laissent pour vivre qu’un revenu de 3,75€ nets de l’heure, alors que le smic est de 7,83 € nets. (Selon une étude publiée en 2015 par deux économistes français Augustin Landier et David Thesmar).

http://www.lefigaro.fr/social/2018/02/16/20011-20180216ARTFIG00017-les-vtc-appeles-a-faire-greve-a-partir-de-samedi-dans-plusieurs-villes.php

https://www.francebleu.fr/amp/infos/economie-social/paris-manifestation-des-chauffeurs-de-vtc-porte-maillot-et-sur-l-a1-1511510645

En fin, Monsieur Théodore Monziès, insiste sur l’impact de la loi Grandguillaume sur : " le développement d'un secteur qui pourrait être fortement créateur d'emplois". 

Monsieur Monziès ne s’inquiète pas de la distorsion de concurrence que subissent les taxis qui travaillent déjà plus de 360 heures par mois pour un revenu proche du SMIC. Cette situation s'est aggravée depuis l’arrivée des plateformes qui utilisent des chauffeurs sans aucune qualification et qui s’exonèrent du paiement des cotisations sociales.

Nous n’attendons rien d’un consortium comme Uber qui tente par tous les moyens de fuir l’application des lois, et pratique une fraude fiscale. Mais la surprise vient du soutien de certains économistes comme Nicolas Colin, philosophes comme Gaspard Koenig ou parlementaires prêts à présenter des amendements entièrement rédigés par ces mêmes plateformes à l’instar du député Philippe Vigier, afin que la loi ne soit pas trop contraignante à leur égard.

Sans qualifications, sans règles et sans lois, les rapports de forces asymétriques voulus par ces derniers nous rappellent une situation d’un autre âge.

Ces propos devraient attirer l’attention pas uniquement des professionnels concernés mais de tous ceux qui souhaitent maintenir et vivre dans un monde civilisé, ou la loi du plus fort ne s’impose jamais aux plus démunis, un monde ou l’état de droit prendra tôt ou tard le dessus sur l’état de fait.

Rachid BOUDJEMA

Président de l'Union Nationale des Taxis

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.