Le 11 juin dernier Jean-Marc Roubaud (Député-Maire UMP) a déposé un proposition de Loi organique anti-cumul à l’Assemblée Nationale. Le texte n’est pas encore disponible.
Cette proposition est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république.
Cette importante commission au sein de l’Assemblée est présidée par Mr Jean-Luc Warsman - 44ans -
Député depuis 1993 (4° mandat),
Vice Président de Conseil Général,
Maire,
Président de Communauté de Communes.
Ajoutons quelques autres fonctions ponctuelles :
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
Membre titulaire du conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Membre titulaire de la conférence de la ruralité
Membre titulaire de la commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale
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Au sein de l’Assemblée, outre la Présidence de la Commission des Lois constitutionnelles :
Vice-Président de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
Membre des groupes d’études suivants à l’Assemblée : - Adoption - Agro-alimentaire et filière agricole - Alimentation et santé - Artisanat et métiers d'art - Automobile - Chasse et territoires - Cheval - Conjoints survivants - Construction et logement - Dépendance - Deux-roues motorisés et non motorisés - Eco-construction - Elevage - Energies - Forêt - Frontaliers - Groupes d'intérêt - Hôtellerie, restauration, loisirs - Inondations - Intégration des personnes fragilisées et handicapées - Jardins, paysages et horticulture - Maladies orphelines - Montagne - Participation du public et gouvernance - Pénibilité du travail et maladies professionnelles - Plasturgie - PME - Prisons et conditions carcérales - Professions de santé - Professions libérales - Ruralité - Systèmes juridiques européens - Tibet - Tourisme - Trufficulture - Vie associative - Voies navigables et transports multimodaux.
Ces fonctions au sein de l’Assemblée sont tout à fait normales sachant qu’un Député est censé l’être à plein temps.
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Doit-on considérer que ce Président se trouve face à un conflit d’intérêt en étant responsable de l’étude de cette proposition?
à suivre.