Extraits traduits du décret présidentiel sur les réfugiés et musulmans

Voici des extraits du texte du Décret présidentiel signé par Trump mercredi 25 janvier, relatif aux réfugiés et immigrés de confession musulmane ainsi qu'une synthèse des dispositions en attendant une analyse ultérieure sur les implications et conséquences dudit Décret.

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Trump a basé la majorité de son programme de campagne sur la fermeture des frontières et le rejet d'immigrés en provenance de pays musulmans. Le décret, contrairement à certains articles de presse, ne fournit pas --encore-- une liste de pays dont les ressortissants se verraient refouler mais il est clair que les Musulmans sont les seuls affectés.

Reuters a d'autre part mentionné qu'un autre décret plus spécifique sera promulgué et bloquera indéfiniment les visas fournis aux ressortissants en provenance d'Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen. Mais d'après le texte du décret repris ici, la liste des pays sera déterminée plus tard, et pourra être continuellement révisée par le président et le Secrétaire d'Etat. En attendant, une base de données est effectivement créée et le décret suspend l'admission des réfugiés syriens pour une période de 120 jours tout en limitant le nombre total de réfugiés à 50 000, soit la moitié de ce qu'Obama avait autorisé en 2015

Voici les extraits les plus problématiques  (caractères gras ajoutés)

 

 Exécutive Order __Protecting the Nation from Terrorist Attacks by Foreign Nationals

 

Article 1 : (…) Des centaines de ressortissants étrangers ont été condamnés ou impliqués dans des cas liés au terrorisme depuis le 11 septembre 2001, y compris des demandeurs d’asile ; ceux qui ont reçu un visa touriste, étudiant ou de travail ; ou encore ceux admis à travers le programme de réinstallation des réfugiés.

(…)

Dans le but de protéger les Américains, nous devons nous assurer que ceux admis sur le territoire n’ont pas d’hostilité à l’égard du pays et ses principes fondateurs. Nous ne pouvons et ne devrions pas admettre ceux qui ne soutiennent pas la Constitution des Etats-Unis ou ceux qui placeraient des prescriptions religieuses violentes au-dessus de la Loi américaine. De plus, les Etats-Unis ne devraient pas admettre ceux qui commettent des actes de bigoterie et de haine (y compris les « crimes d’honneur », les autres formes de violence à l’égard des femmes ou la persécution de ceux qui pratiquent une autre religion) ou ceux qui opprimeraient des individus appartenant à une race, un genre ou une orientation sexuelle différents. 

(…)

Article 3 : De la suspension d’émission de visa et autres avantages liés à l’immigration aux ressortissants de pays particulièrement inquiétants.  a)  Le Secrétaire à la Sécurité Intérieure en consultation avec le Secrétaire d’Etat et le Directeur du Renseignement National, doit immédiatement mener une investigation déterminant les informations requises de tout pays au sujet des demandeurs de visas, candidats à l'immigration ou tout autre bénéfice y afférent et ce afin d'évaluer que ledit demandeur est bien celui qu’il prétend être et ne représente pas une menace à la sécurité.

 

b)  (…) Le rapport de cette investigation devra être remis au Président dans les 30 jours suivant la publication de ce décret. (…)

c)  Afin de temporairement remédier aux contraintes liées à cette investigation telle que décrite dans la sous-section a) et afin d’assurer au maximum la prévention d’infiltration des ressortissants étrangers (…) Je trouve que l’admission d’immigrants et non immigrants aux Etats-Unis en provenance des pays désignés conformément à la section O, Titre II, article 203 du Consolidated Appropriations Act de 2016, serait néfaste aux intérêts des Etats-Unis et par conséquent décide de suspendre l’entrée au pays en tant qu’immigrants et non-immigrants de ces personnes, dans les 30 jours suivant la date de ce décret.

d)  Immédiatement après la réception du rapport décrit dans la sous-section b) au sujet des informations nécessaires pour la prise de décision [liée à l’admissibilité dudit demandeur], le Secrétaire d’Etat pourra demander à tous les pays qui ne fourniront pas les informations demandées à soumettre ces informations au sujet de leurs ressortissants dans un délai de 60 jours après notification.

e)  Passé ce délai de 60 jours (…) le Secrétaire à la Sécurité Intérieure, en consultation avec le Secrétaire d’Etat, devra remettre au Président une liste de pays à inclure dans une proclamation présidentielle qui interdirait l’entrée de leurs ressortissants et ce jusqu’à leur pleine coopération.

 

Article 4 : La mise en place de procédures de contrôle pour tous les programmes d’immigration. Le Secrétaire d’Etat, le Secrétaire à la Sécurité Intérieure, le Directeur du Renseignement National et le Directeur du Bureau Fédéral d’Investigation devront mettre en place, durant la phase d’investigation, un programme leur permettant d’identifier les individus qui cherchent à entrer aux Etats-Unis de manière frauduleuse, avec l’intention de nuire au pays ou qui seraient susceptibles de causer du tort après leur admission. Ce programme inclura des procédures standards de contrôle tels les entretiens en personne, la création d’une base de données contenant les documents d’identité soumis par l’appliquant (…) un mécanisme pour s’assurer que l’appliquant est bien qui il prétend être ; un processus d’évaluation qui estimera si l’appliquant apporte une contribution positive à la société ou contribue à l’intérêt national ; et, un mécanisme qui évalue si le demandeur a l’intention de commettre un acte criminel ou terroriste après son admission aux Etats-Unis.

 

Article 5 : Réorganisation du programme d'admission des réfugiés pour l'année fiscale 2017(...)

a) Le Secrétaire d’Etat devra suspendre le programme d’admission des réfugiés (U.S Refugee Admission Program) pour 120 jours. Durant cette période, le Secrétaire d’Etat en consultation avec le Secrétaire à la Sécurité Intérieure, examinera les applications ainsi que les procédures y afférentes pour déterminer quelles procédures ou mécanismes additionnels doivent être entrepris en vue de l’admission de réfugiés sans que celle-ci ne pose de menace à la sécurité des Etats-Unis. Les réfugiés en cours d’admission au moment de ce décret devront se plier aux procédures ajoutées. Une fois passé le délai de 120 jours, le Secrétaire d’Etat reprendra le programme uniquement pour les ressortissants des pays qui selon le Secrétaire à la Sécurité Intérieure aidé du Directeur du Renseignement National présentent les garanties nécessaires à la sécurité et à la prospérité du pays.

b)  (…) Une exception pourra cependant être faite pour les ressortissants persécutés à cause de leur appartenance religieuse et à la condition que cette religion soit minoritaire dans le pays d’origine.

c)  Les Secrétaires d’Etat et à la Sécurité Intérieure cesseront l’admission des réfugiés syriens jusqu’à ce que je détermine que les changements apportés au programme d’aide aux réfugiés sont satisfaisants et en conformité avec l’intérêt national.

(…)

 

Article 6 : Création de zones de sécurité pour protéger les populations syriennes vulnérables. En vertu de la discontinuation du programme d’admission des réfugiés syriens, le Secrétaire d’Etat en consultation avec le Secrétaire à la Défense a pour mission de développer sous 90 jours à compter de ce décret, un plan d’établissement de zones sûres en Syrie et sa région dans lesquelles les Syriens déplacés pourront attendre leur réinstallation ou rapatriement ou une éventuelle réinstallation dans un pays du Tiers-monde. 

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