Extrait de Cerises n°134 - 9/3/2012
200 personnalités et militants d’horizons syndicaux, associatifs, politiques et culturels très variés ont rendu public un Appel en faveur d’un référendum sur le nouveau Traité européen (autrement nommé pacte de stabilité budgétaire). Alors que Nicolas Sarkozy et François Hollande prévoient une ratification parlementaire de ce texte – que le second entend faire précéder d’une renégociation s’il est élu -, ils exigent que, s’agissant d’un sujet qui conditionne l’avenir des politiques économiques et sociales et met en jeu la souveraineté populaire, les citoyens puissent décider.
Cette initiative citoyenne intervient alors qu'une majorité d'élus à l'Assemblée nationale et au Sénat(1) ont entériné, les 21 et 28 février, la création du "Mécanisme européen de stabilité" : un véritable coup d’État antidémocratique. S’il ne s’agit pas d’un appel à voter pour un candidat, car il vise à rassembler dans la durée, au-delà des scrutins des prochains mois, il converge évidemment avec les prises de position actuelles en faveur d’un référendum, en particulier par le candidat du Front de gauche, Jean-Luc Mélenchon, qui en a fait un thème central.
Voici le texte de l’Appel, la liste des premiers signataires ainsi que quelques focus[ci-dessous] sur des prises de positions en faveur d’un référendum.
Traité Merkozy : un FMI européen, un viol de la démocratie
Retrouvez sur le blog de l'appel : des informations, des prises de position, dont sont tirées pour partie les citations ci-dessous :
- Jean-Luc Mélenchon, Communiqué du 2/3/2012 :
« Nicolas Sarkozy vient de signer le nouveau traité européen. Le projet européen désormais c’est l’austérité pour tous et pour toujours.
Avec la règle d'or, le contrôle préalable des budgets nationaux par la Commission européenne et des sanctions automatiques, ce traité frappe le cœur de la souveraineté du peuple français, la souveraineté budgétaire. C’est donc un traité odieux.
(…) Il est insupportable que Nicolas Sarkozy et François Hollande refusent que la ratification soit soumise à référendum !
Pourquoi ? Parce qu’ils savent que les Français ne veulent pas de cette Europe. Pour nous commence une lutte sans répit.. »
- Patrick Braouezec, député FASE, à l'Assemblée nationale(2), 21 février 2012 :
« (…) Ce projet, préparé dans une opacité totale au point que la presse ne prend pas la peine d’informer les citoyens, contient tous les éléments pour que soit d’une part abandonnée la souveraineté et que, d’autre part, la démocratie régresse.
En définitive, nous allons voter pour un FMI européen. Je ne cesse de dénoncer les politiques mises en place par le FMI qui rend les pays exsangues et affame les peuples, ce n’est pas pour voter pour le MES. (...)
Un État, pour avoir accès aux aides du MES, devra accepter toutes les dispositions sur l’austérité budgétaire contenues dans le TSCG.
Lorsqu’un État Membre sollicitera une demande de soutien à la stabilité, c’est la Commission européenne en liaison avec la Banque Centrale Européenne (BCE) qui évaluera le risque pour la stabilité de la zone euro et, en collaboration avec le FMI, analysera la soutenabilité de l’endettement public du pays demandeur et les besoins réels de financement de ce dernier. La négociation devra s’inscrire dans le respect du Pacte budgétaire (TSCG.)
Le gouvernement français, qui n’en est pas à son premier passage en force, a décidé, sans l’avis de l’ensemble des citoyens, de participer à la création d’un monstre institutionnel contre lequel les États eux–mêmes et à fortiori les peuples seront désormais totalement impuissants. Ainsi se poursuit, sous la pression du monde du marché et des affaires, la déstructuration de l’État, des exigences démocratiques, le démembrement de la souveraineté populaire ; le tout au profit d’institutions échappant à tout contrôle.
Le transfert, en toute illégalité, à des autorités européennes et internationales qui ne sont soumises à aucun contrôle démocratique de pouvoirs qui relèvent par nature de la souveraineté populaire s’apparente à un véritable coup d’État. »
- Pierre Khalfa, MES, TSCG... l'Europe du pire !, février2012 :
« (…) Loin de sortir les États et la zone euro de l’emprise des marchés financiers, le MES la renforce encore. Les banques, qui peuvent emprunter à 1 % auprès de la Banque centrale européenne (BCE), prêteront au MES à un taux nettement supérieur. Le MES prêtera aux États à un taux encore supérieur et ces fonds serviront à payer la charge de la dette qui entrera dans les coffres des banques. C’est la solidarité version néolibérale, les banques solidaires avec elles-mêmes.(...)
Mais ce n’est pas tout, car ces "aides" aux États se font "sous une stricte conditionnalité" définie par la Commission européenne, la BCE et le Fonds monétaire international (FMI).
C’est cette troïka qui est en train de mettre le peuple grec à genoux à force de réductions de salaires, de privatisations, de remise en cause des droits des salariés. Les mêmes remèdes sont d’ailleurs appliqués avec plus ou moins de vigueur partout en Europe. Pour avoir accès au MES, il faudra en passer sous les fourches caudines de l’austérité drastique. Pour verrouiller juridiquement cette procédure, il est indiqué que l’octroi d’une aide financière sera, à partir du 1er mars 2013, conditionnée par la ratification du TSCG. »
- CES (Confédération européenne des syndicats), Déclaration du Comité de direction, 25 janvier 2012 :
(...) « Le nouveau traité, écrit la CES, ne fait que stipuler la même chose : l’austérité et la discipline budgétaire. Il obligera les États membres à mener des politiques fiscales procycliques préjudiciables, qui donnent la priorité absolue aux règles économiques rigides à une époque où la plupart des économies sont toujours faibles et où le taux de chômage atteint des niveaux intolérablement élevés. Cela engendrera une pression à la baisse sur les salaires et les conditions de travail, un contrôle et des sanctions.
Les gouvernements qui ne parviennent pas à se conformer au pacte budgétaire seront traduits devant la Cour de justice européenne, qui pourra imposer des sanctions. »
- Céline Meneses, conseillère politique auprès de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique (GUE/NGL) au Parlement européen, membre du PG(3)
À propos du référendum annoncé en Irlande sur la ratification du TSCG, Céline Meneses, égratigne le Tánaiste (vice premier ministre) Eamon Gilmore, membre du Parti travailliste irlandais, qui « y est allé de sa déclaration de soutien à la ratification du traité. » Elle ajoute : « Heureusement, l'autre gauche irlandaise s'est immédiatement lancée dans la campagne pour le non. Sinn Féin et le Socialist Party, qui siègent avec le Front de Gauche au sein du groupe de la Gauche Unie Européenne au Parlement européen, seront les fers de lance de cette bataille.
Le Parti de Gauche les soutiendra dans cette bataille décisive et continue de se battre pour qu'en France aussi le "pacte budgétaire" soit soumis au suffrage du peuple. »
N'attendons pas, en France, les élections pour espérer un référendum : agissons maintenant !
(1) Seuls les groupes Front de gauche ont voté contre, la droite votant pour et la majorité des parlementaires socialistes et écologistes s’abstenant.
(2)Sur le blog également les votes des députés.
(3) Sur le site du Parti de gauche : http://www.lepartidegauche.fr/editos/actualites-internationales/4953-referendum-pacte-budgetaire-irlande