SYLLA
Politique, Communisme, Emancipation
Abonné·e de Mediapart

1298 Billets

1 Éditions

Billet de blog 16 févr. 2013

SYLLA
Politique, Communisme, Emancipation
Abonné·e de Mediapart

Entendre le désir d’enfant hors de toute marchandisation

SYLLA
Politique, Communisme, Emancipation
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Loin de l’instrumentalisation politicienne de la procréation médicalement assistée par la droite et de la diabolisation de la gestation pour autrui par la gauche et par la droite réunies, est-il permis d’avoir un débat public qui n’oublie pas les femmes privées de la possibilité d’enfanter ?

Heureux évènement : le projet de loi sur le mariage pour tous vient d’être adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale. Cependant, faut-il sacrifier le débat sur la gestation pour autrui (GPA) à celui sur la procréation médicalement assistée (PMA), à celui sur l’adoption ou encore à celui sur le mariage pour tous ? C’est la ligne gouvernementale, et pas seulement la sienne : diaboliser la GPA. Force est de constater que cette position est intervenue au moment même où la majorité retirait la PMA du projet de loi actuellement en discussion, pour l’inscrire - peut-être ? - dans la future loi sur la famille. Le premier ministre a recadré ses ministres : il faudra d’abord attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique, qui prévoit de s’exprimer en octobre prochain, avant de légiférer. En attendant, la pente actuelle consiste à hystériser le (non-)débat sur ces sujets : les mêmes (députés UMP) qui déplorent la prétendue précipitation du gouvernement empêchent le débat par leur outrance.

Procréation médicalement assistée. La PMA (1) est un ensemble de pratiques cliniques et biologiques destinées à permettre à un couple infertile d’avoir un enfant. Par extension, la PMA permet d’éviter la transmission de maladies génétiques ou peut intervenir par exemple lorsque la femme a des lésions des trompes qui ne peuvent être réparées.

La technique de l’insémination artificielle consiste à injecter artificiellement le sperme, de préférence au moment de l’ovulation. Elle est utilisée par les femmes désirant être enceintes sans avoir de rapport sexuel avec le géniteur du futur bébé : lorsque le compagnon est infertile, lorsque qu’une femme célibataire ne veut pas avoir de rapports sexuels… ou lorsqu’un couple lesbien souhaite avoir un enfant. La technique de la fécondation in vitro consiste à mettre en présence les ovocytes de la femme et des spermatozoïdes préparés afin de féconder les ovocytes, puis de les cultiver, avant d’implanter un ou deux embryons dans l’utérus. D’autres techniques permettent de conserver des ovaires, des spermatozoïdes et des embryons, notamment dans le cas où les personnes doivent subir des traitements potentiellement stérilisants. Si les avancées médicales dans ces domaines ont été importantes, il reste que les inconvénients sont lourds : échecs nombreux, médicalisation contraignante, etc.

En France, les premières lois de bioéthique, votées en 1994 (révisées en 2004, puis en 2011), définissent les conditions de la PMA. Elle est réservée aux couples homme-femme, vivants, en âge de procréer, mariés ou pouvant justifier de deux ans de vie commune. L’anonymat, la gratuité et le volontariat sont les principes fondamentaux sur lesquels repose la conception française. Concrètement, une femme seule (ou un couple de femmes) est en principe exclue de la pratique d’une PMA. Le nombre de bébés nés par PMA est en hausse régulière au fil des ans, mais il reste de l’ordre de quelques pourcents du total des naissances.

 Gestation pour autrui. Non débattue lors de la révision des lois bioéthiques de 2004, la GPA (2) est d’abord une méthode d'assistance médicale à la procréation, mobilisable dans les cas d’infertilité féminine (absence ou malformation de l’utérus) : la ‘‘mère porteuse’’ porte l'enfant d'un couple qui a fourni ses embryons, puis remet, à la naissance, l'enfant à la mère génétique. Cette possibilité est liée à l’amélioration des techniques d’assistance médicale à la procréation : une femme qui n’est pas en mesure d’assurer une grossesse peut ainsi être génitrice, à défaut d’être à la fois génitrice et gestatrice. Soulignons qu’il existe une différence forte entre la gestation pour autrui, que nous venons de décrire, et la procréation pour autrui (PPA), où la femme porte un enfant qui peut n’avoir aucune filiation génétique avec l’un ou l’autre des futurs parents. Ainsi, certains pays autorise la GPA mais pas la PPA, ou règlementent la procréation pour autrui sous le registre de l’adoption (Canada).

En France, il est interdit de faire appel à une ‘‘mère porteuse’’. Ainsi, la Cour de cassation a refusé que l’adoption d’un enfant né d’une mère porteuse par l’épouse du père biologique puisse être prononcée. L’interdiction actuelle conduit certains à y recourir à l’étranger, avec d’une part des phénomènes de marchandisation, d’autre part le problème des enfants issus de la GPA ayant des parents français auxquels on refuse la nationalité française (certains parlent des « petits fantômes de la République », qui, selon l’Académie de médecine, sont environ 1 000 en France). Les législations diffèrent beaucoup selon les pays : une majorité des pays interdisent la GPA, mais d’autres l’encadrent légalement : la plupart des États américains, des provinces du Canada et de l’Australie, le Royaume-Uni, Israël, la Russie, l’Ukraine, les Pays-Bas, le Danemark, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Grèce…

Les avis du Comité d’éthique et de l’Académie de médecine

Dans son avis publié en 2010 (3), le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a traité de l’opportunité du maintien de l’interdiction actuelle ou de la possibilité de lui apporter des dérogations ou des exceptions. Les principaux arguments retenus par le CCNE en faveur du maintien de l’interdit absolu sont le « risque d’effacement ou de négation du lien établi au cours de la grossesse » entre la femme gestatrice et l’enfant à naître ; les risques médicaux encourus lors de la GPA, particulièrement lors de grossesses et d’accouchements répétés ; le « risque d’instrumentalisation et de marchandisation de la personne inhérent à la GPA » ; l’atteinte à la dignité de la personne (principe constitutionnel) que comporterait la mise à disposition de l’utérus d’une autre femme au service d’un projet parental (position défendue par certains membres, mais non par le CCNE dans son entier) (4).

Les arguments en faveur d’une autorisation de la GPA, évoqués par le CCNE, sont principalement les suivants : elle est une solution pour des femmes atteintes de formes irrémédiables et non curables d’infertilité (exemple des jeunes femmes traitées pour un cancer de l’utérus) ; elle permettrait de limiter les pratiques clandestines ou non éthiques, en s’assurant du consentement de la femme gestatrice et de sa protection, mais aussi de la motivation altruiste ; la liberté individuelle (principe lui aussi reconnu par la Constitution) des femmes prêtes à être gestatrices pour autrui. Au total, le CCNE s’est prononcé contre la légalisation de la GPA, « même de manière limitée et contrôlée ».

Un autre rapport, cette fois de l’Académie de médecine, publié en 2009 (5), énonçait des conclusions dans le même sens (« position morale pour le maintien de l’interdiction », adoptée par seulement 43 voix sur 82). Mais l’Académie a publié aussi des points de vue très différents, « parfaitement argumentés ». Extraits : « L’interdiction actuelle de la GPA, outre qu’elle est injustifiable éthiquement, conduit à d’autres dérives dont les victimes sont tout autant les gestatrices que les enfants et ceux dont on ne parle jamais, les couples infertiles. (…) Ainsi, faute d’étudier convenablement les solutions acceptables et à force d’amalgamer la GPA aux seules pratiques discutables, la France laissera ses ressortissants à la merci de nombreux intermédiaires souvent peu sérieux. » Et plus loin : « Nombre des pays qui ont voté un cadre législatif d’encadrement éthique de la GPA sont l’objet d’études de l’impact et de l’efficacité des dispositifs mis en place. Ils témoignent d’une situation apaisée (…). La pratique de ces législations mises en place devrait nous interdire d’affirmer qu’il n’est pas possible d’empêcher les dérives en légalisant la GPA. »

 Les vrais enjeux et désaccords 

 Un premier débat concerne le principe même de la PMA. Le blocage relève pour l’essentiel  du registre de la domination patriarcale, sous l’influence de l’Église catholique. Ainsi, si le Judaïsme autorise les inséminations artificielles, de même que l’Islam, sous certaines conditions, l’Église catholique considère que l’enfant doit être uniquement le fruit d’une relation sexuelle d’un couple marié. Sa position officielle est opposée à l’insémination artificielle car celle-ci se substitue à l’acte conjugal. On peut au passage constater le retard de l’Église catholique par rapport aux autres religions, là où il est réputé que l’Islam, par exemple, est toujours archaïque…

 Soulignons donc que le débat actuel sur l’élargissement de la PMA aux couples de femmes vient masquer une question de principe général, qui dépasse de loin la question de la discrimination envers les lesbiennes. A l’inverse, si l’on soutient le recours à la PMA, alors l’accès des couples de lesbiennes à la PMA relève bel et bien de la mise en cause d’une discrimination. Dans ce cas, les objections de la droite reviennent aux arguments concernant l’adoption par des couples composés de personnes du même genre : un papa et une maman comme seul modèle viable, etc. (lire sur ce sujet le dossier de Cerises du 18/01/2013 - (6)).

Un second débat concerne le principe même de la GPA. Différents points de vue hostiles existent. L’Église catholique, logiquement, s’y oppose puisqu’elle s’oppose au principe de la PMA, dont la GPA est une des méthodes. D’autres opposants considèrent que la mettre en place, même concernant des exceptions ou des cas particuliers, serait mettre le doigt dans un engrenage ingérable. On note à ce propos que la droite, celle-là même qui ne s’offusque pas du tout, habituellement, de la marchandisation de tout, utilise ardemment l’argument de la lutte contre la marchandisation des corps : il est vrai que c’est ainsi qu’elle a pris l’habitude de faire avec des valeurs fortes existant dans la société.

Insuffisante hostilité à la marchandisation

Dans les récentes polémiques publiques, une tribune collective (7), signée notamment d’Yvette Roudy, de Thalia Breton et de Carine Favier, pesait ainsi dans le sens de l’opposition entre PMA et GPA : « Si l'insémination artificielle et la fécondation in vitro relèvent de la PMA, ce n'est pas le cas de la GPA qui correspond à une industrie de "location des ventres" et de commerce d'ovocytes. La GPA donne la possibilité aux hommes de disposer  du corps des femmes pour satisfaire un "droit à l'enfant" que nous récusons. Parce que la demande fait l'offre, la GPA est aussi une question économique, au centre de toutes les inégalités : domination des hommes sur les femmes, des riches sur les pauvres, des pays du Nord sur les pays du Sud. Comment un gouvernement progressiste pourrait-il cautionner la création d'un marché des ventres au nom d'un "droit à l'enfant" qui n'existe pas et qui ne doit pas exister ? »

Dans une autre tribune collective (8), signée notamment d’Irène Théry, d’Elisabeth Badinter, de Maurice Godelier et de Serge Portelli, les auteurs contredisaient fermement ce point de vue : « Ce débat devra dénoncer avec force tous les cas où des femmes sans droits, poussées par le besoin dans les griffes d'intermédiaires sans scrupules, sont privées de leur pouvoir de décision et interdites de toute relation avec les couples pour lesquels elles portent un enfant. Mais ce débat devra aussi permettre une analyse approfondie des pratiques dans les pays où le cadre légal de la GPA repose sur le respect des valeurs et des droits fondamentaux. Il devra faire connaître à nos concitoyens la réalité de ces GPA éthiques qui sont aussi contraires à la marchandisation des femmes que l'adoption est contraire aux enlèvements d'enfants, et le don d'organes au trafic d'organes. »

Alors, la gestation pour autrui ne pourrait-t-elle pas être un recours dans certains cas, hors de tout ‘‘marché de l’enfant’’, répondant ainsi à des besoins incontestables – celles de femmes stériles ne pouvant pas assurer une gestation ? Et ne pourrait-t-elle pas être une alternative au développement, déjà engagé, d’un marché de la procréation pour autrui ? Une telle option ne doit pas être diabolisée, mais débattue.

Autre problème, que la diabolisation de la GPA empêche d’affronter : des citoyens se rendent à l’étranger pour réaliser leur rêve d’avoir un enfant ; des enfants naissent de ces aspirations concrétisées et ils sont aujourd’hui laissés au seuil de la citoyenneté, alors qu’ils ont un ou des parents sociaux. Refuser de doter ces enfants d’un état civil, c’est commettre à leur égard une insupportable discrimination. Tout cela ne mérite-t-il pas, au moins, un débat public digne de ce nom ?

Gilles Alfonsi

 Remédier à l’inégalité sans marchandiser les corps

Alain Milon (9), sénateur UMP, est favorable à la PMA et à la GPA : « Oui, car le mariage est un acte civil depuis la Révolution. Pourquoi ne pas accorder aux couples homosexuels cette reconnaissance de deux personnes qui veulent vivre ensemble ? Et je dirai à la Garde des Sceaux que je regrette que l’on n’évoque pas la PMA et la GPA au moment où l’on parle de la reconnaissance totale de ces couples. J’avais voté, à titre personnel, un amendement lors de la révision des lois de bioéthique autorisant la PMA aux couples de femmes. Une femme qui n’a pas d’ovule peut avoir un enfant, grâce à la procréation médicalement assistée (PMA). Mais une femme ayant un problème d’utérus n’y aurait pas droit puisque la GPA est interdite. Il faut remédier à cette inégalité.

Je suis tout à fait opposé à la marchandisation du corps. C’est pourquoi, je proposais que la GPA soit un don, que la démarche soit encadrée par un juge. Je souhaite aussi que les frais de grossesse, d’accouchement et les suites de couche soient pris en charge par la Sécurité sociale. Avec le groupe de travail (du Sénat), nous avions évalué entre 100 et 400 les ‘‘besoins’’ nationaux de GPA par an et avions estimé qu’entre 200 et 300 femmes se déclaraient prêtes à être donneuses. »

 Deux points de vue d’anthropologues sur la GPA

Objection de Françoise Héritier (10), « pour une raison fondamentale, de principe et cette objection concerne aussi bien la GPA pour les couples hétéro qu'homosexués. Elle ne touche d'ailleurs que la GPA marchande : le don altruiste doit toujours être possible et pourrait être reconnu dans la loi française qui interdit la commercialisation du corps humain et de ses organes. Il nous faut réfléchir dans ce cadre, qui est sain (car autoriser la commercialisation, c'est aussi, peu ou prou, légitimer en esprit l'esclavage ou la soumission pour dettes, par exemple). Dans ce cadre, le principe majeur de réflexion doit être le suivant : nul ne peut pour son propre bénéfice, faire du tort à Autrui, dans son corps, sa pensée, sa volonté. Or le recours, pour des raisons de coût moindre, à des femmes vivant dans des pays en voie de développement, mariées et mères de famille et contraintes par la pauvreté, contredit de façon multiple à ce principe de base. »

 Maurice Godelier (11) : « Dans notre pays, c'est interdit d'avance, pourrait-on dire. Il nous faut pourtant affronter la réalité : cette évolution est irréversible, il faut donc imaginer un encadrement juridique et éthique pour cette pratique et faire en sorte qu'elle fasse l'objet d'une acception sociale. Les opposants à la gestation pour autrui dénoncent un risque de mercantilisation des corps mais dans les pays qui ont autorisé cette pratique, comme la Grande-Bretagne ou le Canada, les mères porteuses sont volontaires et leurs indemnisations sont limitées afin de montrer qu'il ne s'agit pas d'une location d'utérus ou d'un acte de prostitution de la maternité. »

 - Une loi ne permettrait pas d’empêcher totalement les risques médicaux, ni les formes clandestines, mais elle permettrait de les contrôler.

- Si certains soulignent que le principe de la dignité de la personne humaine nécessite que chacun s’impose de ne pas instrumentaliser son propre corps (et non pas seulement le corps des autres), on peut au contraire considérer que la liberté de disposer de soi s’impose, et qu’elle ne constitue pas (nécessairement) une ‘‘instrumentalisation’’ de son corps, ni une façon de faire de l’enfant une marchandise.

- Et encore : on peut s’interroger sur les conséquences négatives d’une GPA sur le développement psychologique de l’enfant, mais on tombe là dans un champ bien incertain. Des études évoquées dans le Rapport de l’Académie de médecine (note 5) montrent en effet qu’il n’en est rien.

dossier établi par Gilles Alfonsi, 15 février 2013

(1) Pour en savoir + sur la PMA : fr.wikipedia.org/wiki/Procréation_médicalement_assistée

(2) Pour en savoir + sur la GPA :  fr.wikipedia.org/wiki/Gestation_pour_autrui

(3) L’avis du CCNE est ici : www.ccne-ethique.fr/docs/Avis_110.pdf

(4) Chaque objection éthique à la GPA peut à son tour être discutée. Quelques exemples :

(5) Rapport de l’Académie de médecine,  La gestion pour autrui, Editions Lavoisier, 2011. Lire ici l’avis adopté : www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=26&idLigne=1545

(6) www.cerisesenligne.fr/article/?id=3858

(7)www.lemonde.fr/idees/article/2012/12/11/le-mariage-pour-tous-ne-doit-pas-ouvrir-la-voie-aux-meres-porteuses_1804659_3232.html?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

(8) www.lemonde.fr/idees/article/2012/12/19/mariage-pour-tous-la-gestation-pour-autrui-ne-doit-pas-etre-le-bouc-emissaire_1808271_3232.html

(9) www.liberation.fr/politiques/2013/02/07/alain-milon-senateur-ump-favorable-au-mariage-pour-tous-a-la-pma-et-a-la-gpa_880073

(10) www.marianne.net/Francoise-Heritier-oui-au-mariage-homosexuel-non-a-la-gestation-pour-autrui_a226327.html

(11) www.adfh.net/actualites-news-homoparentalite/141-la-famille-en-chantier

 Dossier de  Cerises n°170

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal — France
À Saint-Étienne, le maire et le poison de la calomnie
Dans une enquête que Gaël Perdriau a tenté de faire censurer, Mediapart révèle que le maire de Saint-Étienne a lancé une rumeur criminelle, dont il reconnaît aujourd’hui qu’il s’agit d’une pure calomnie, contre le président de région Laurent Wauquiez. À l’hôtel de ville, des anciens collaborateurs décrivent un quotidien empoisonné par la rumeur, utilisée comme un instrument politique.
par Antton Rouget
Journal — France
L’encombrant compagnon de la ministre Pannier-Runacher
Des membres du ministère d’Agnès Pannier-Runacher sont à bout : son compagnon, Nicolas Bays, sans titre ni fonction, ne cesse d’intervenir pour donner des ordres ou mettre la pression. En outre, plusieurs collaborateurs ont confié à Mediapart avoir été victimes de gestes déplacés de sa part il y a plusieurs années à l’Assemblée nationale. Ce que l’intéressé conteste.
par Lénaïg Bredoux, Antton Rouget et Ellen Salvi
Journal — Europe
Ukraine : le soupçon de la collaboration plane sur les villages libérés
Dans la région de Kherson, certains villages ont vécu pendant des mois à huis clos, sous occupation russe. Des voisins ont été tués ou sont portés disparus. La difficulté à mener des enquêtes rapides dans un pays mis sens dessus dessous par la guerre permet à la rumeur de prospérer.
par Mathilde Goanec
Journal
À Bruxelles, la France protège la finance contre le devoir de vigilance
Dans une note confidentielle, la France supprime toute référence au secteur financier dans la définition de la « chaîne d’activités » couverte par le devoir de vigilance dans la directive européenne en préparation. Bercy dément vouloir exonérer les banques. Les États se réunissent jeudi 1er décembre à ce sujet. 
par Jade Lindgaard

La sélection du Club

Billet de blog
Noémie Calais, éleveuse : ne pas trahir l’animal
Noémie Calais et Clément Osé publient « Plutôt nourrir » qui aborde sans tabou et avec clarté tous les aspects de l’élevage paysan, y compris la bientraitance et la mort de l’animal. Entretien exclusif avec Noémie.
par YVES FAUCOUP
Billet de blog
Le cochon n'est pas un animal
Pour nos parlementaires, un cochon séquestré sur caillebotis dans un hangar n'est pas un animal digne d'être protégé. C'est pourquoi ils proposent une loi contre la maltraitance animale qui oublie la grande majorité des animaux (sur)vivant sur notre territoire dans des conditions indignes. Ces élus, issus des plus beaux élevages politiciens, auraient-ils peur de tomber dans l'« agribashing » ?
par Yves GUILLERAULT
Billet de blog
Canicule : transformer nos modes d’élevage pour un plus grand respect des animaux
L’association Welfarm a mené cet été la campagne « Chaud Dedans ! » pour alerter sur les risques que font peser les vagues de chaleur sur la santé et le bien-être des animaux d’élevage. Après des enquêtes sur le terrain, des échanges avec les professionnels de l’élevage, des discussions avec le gouvernement, des députés et des eurodéputés, Welfarm tire le bilan de cet été caniculaire.
par Welfarm
Billet de blog
Abattage des animaux à la ferme. Nous demandons un réel soutien de l’Etat
Solidarité avec Quand l’Abattoir Vient A la Ferme : Depuis 2019, la loi autorise les éleveurs, à titre expérimental, à abattre leurs animaux à la ferme. Ils n’ont toutefois bénéficié d’aucuns moyens dédiés et doivent tout à la fois assurer les études technique, financière, économique, sanitaire. Respecter les animaux de ferme est une exigence collective. Nous demandons un réel soutien de l’État.
par Gaignard Lise