Depuis plusieurs mois, le traité Union européenne-Canada ( CETA ) a pratiquement disparu de l'agenda médiatique : il est pourtant sur la table ! Il a été finalement signé le 30 octobre tant par le Canada que par l'UE, après que le gouvernement belge a eu raison de la "rébellion" des élus de la communauté wallonne. Prochaine étape : la ratification de ce texte par le Parlement européen, incessamment, sans doute au mois de février. Une fois ce cap franchi ( si le oui l'emporte ), commencera le cycle des 28 ratifications nationales. Une étape qui n'était pas prévue initialement, la Commission européenne estimant que le contenu de l'accord UE-Canada relevait exclusivement de l'UE. Cette position, guidée par la crainte évidente que le vote contraire d'un seul parlement national mette fin à tout le processus de ratification, a été contestée par plusieurs États, qui ont fini par avoir gain de cause. L'UE tente de compenser cette concession en prévoyant une entrée en vigueur "anticipée" du traité, pour toutes les dispositions relevant des prérogatives communautaires, à partir du moment où le Parlement européen l'aura ratifié. Bras de fer garanti en perspective ! Le moment est donc venu de rappeler ce qui va se jouer à ce sujet dans la prochaine période. Rappelons d'abord que le CETA n'est pas un simple accord commercial : tout comme le TAFTA, il a pour cible principale "l'harmonisation des normes" entre les deux parties signataires. Autrement dit des principes, des critères et des règles qui sont le reflet de choix de société sont susceptibles d'être considérés comme des "obstacles au commerce" : droits sociaux, règlementations environnementales, services publics, etc. Insistons ensuite sur les graves menaces que le CETA, comme pour le TAFTA, fait peser sur la démocratie et la souveraineté populaire ! Et ce de plusieurs manières. La plus connue est le recours aux fameux "tribunaux d'arbitrage" qui n'est rien d’autre que la mise en place de pseudo-juridictions d'exception dédiées aux multinationales et destinées à trancher des litiges avec des États en contournant les voies légales normales. Mais le CETA , comme le TAFTA, prévoit, en plus, une procédure - appelée "coopération règlementaire" -, sous la forme d'un forum composé de représentants de la Commission et des autorités canadiennes. Ce dispositif a pour mission de vérifier par avance... que leurs projets de règlements sont bien compatibles avec les principes du traité, en répondant aux attentes des entreprises ! On le voit : le CETA mérite bien le qualificatif de "cheval de Troie du TAFTA". Rien n'est joué, mais il n'est pas trop tôt pour ré-sensibiliser nos concitoyens à ces brûlants enjeux.
* Francis Wurtz
Edito de Cerises n° 310, 13 janvier 2017